Développement des marchés
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Atténuation des risques pour la mobilisation du capital privé
Propose des améliorations partielles du crédit et des mécanismes de partage des risques afin d’encourager la participation des prêteurs et investisseurs commerciaux.
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Ressources concessionnelles pour des projets à fort impact
Combine des fonds concessionnels de donateurs avec les ressources de BID Invest afin de catalyser le financement là où les fonds commerciaux seuls ne suffisent pas.
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Solutions pour attirer les investisseurs à grande échelle
Fournit du cofinancement, des prêts A/B, des obligations, des syndications et d’autres structures innovantes qui élargissent les sources de financement au-delà du bilan de BID Invest.
Acronyme
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Soutien aux écosystèmes entrepreneuriaux et aux industries naissantes
Fournit un co-investissement stratégique pour le renforcement des capacités et un soutien politique pour renforcer les écosystèmes entrepreneuriaux locaux, les connecter aux opportunités mondiales et stimuler l'innovation inclusive.
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Soutien à l’accès aux marchés de la dette locaux et internationaux
Soutient l’émission d’obligations et d’autres instruments, y compris la structuration, le financement relais et l’amélioration du crédit pour atteindre une base d’investisseurs diversifiée.
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Financement flexible entre dette et capital
Offre des solutions quasi-dette et quasi-capital pour fournir du financement lorsque les prêts traditionnels sont indisponibles ou insuffisants.
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Investissements en actions pour favoriser la croissance des entreprises
Fournit des investissements à long terme, souvent sous forme de participations minoritaires, afin de renforcer la gouvernance, l’expansion et la croissance tout en partageant les risques et les rendements.
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PBL Prêts à l’Appui de Politiques PAP

Les Prêts à l’Appui de Politiques (PAP ) fournissent des fonds flexibles et fongibles qui ne sont pas liés à des biens, des travaux ou des services spécifiques. Les ressources sont directement associées à l’éxécution de réformes politiques par les gouvernements.

Modalités

Multi-tranche
Approprié pour les réformes à court et moyen terme, dont les actions politiques sont entièrement définies au moment de l’approbation du prêt. L’accomplissement des actions politiques prévues pour chaque tranche est requis avant que la tranche ne puisse être décaissée.

Programmatique
Les lignes programmatiques sont plus flexibles pour soutenir les réformes à moyen et long terme qui ont besoin de temps pour se développer et dont les actions politiques n'ont pas encore été définies au moment de l'approbation de la série. Cela dit, les lignes programmatiques contiennent des actions indicatives qui doivent être achevées par la deuxième opération et les opérations suivantes de la série.
 
Exemples d’utilisation : Transition progressive d’un État vers 0 émission nette de gaz à effet de serre ou contribuer à la sécurité de l’eau et à la durabilité environnementale d’un pays, avec un accent sur la résilience climatique.

 
Conditions Financières

Taux de prêt : taux de base du  SOFR + marge de prêt variable du Capital Ordinaire de la BID:

Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID. La marge de financement pour le 1e trimestre 2026 est de 41 points de base.

La marge de prêt du Capital Ordinaire de la BID – pour 2026, est de 80 points de base.
 

Commissions : Commission d'engagement de 50 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.
Des options de conversion d’intérêts et de devises sont disponibles.

Pour connaître les frais de prêt et les frais d’option de conversion applicables, prière de consulter www.iadb.org/rates


Une Option de Prélèvement Différé (OPD) peut être demandée pour toutes les modalités du PBL. L'OPD permet de différer le décaissement (jusqu'à 3 ans, renouvelable pour 3 ans supplémentaires) après l'achèvement des actions politiques, moyennant une commission.   

Options de remboursement flexibles soumises à une échéance maximale de 20 ans et à une Durée de Vie Moyenne Pondérée (VMP) maximale de 12,75 ans.

Période de Grâce Standard : 5,5 ans.

Un plan d’amortissement standard (semestriels, paiements linéaires), des structures de remboursement in fine, des périodes de grâce prolongées, des plans d’amortissement irréguliers et des périodes de remboursement plus courtes sont disponibles sans coût supplémentaire.

Sous-titre : Option de Prélèvement Différé (OPD)






 

Toutes les conditions financières des PAP s'appliquent à l'OPD, à l'exception de : Commission initiale : 50 points de base ; Commission d'engagement : 38 points de base.
 
Instruments, clauses et options pouvant être combinés avec cet instrument :
Études de cas Honduras Programme d’Appui aux Réformes de la Protection Sociale

Le Programme d’Appui aux Réformes de la Protection Sociale I et II visait à aider le Gouvernement du Honduras à réduire l’extrême pauvreté grâce à des mesures politiques. Il mettait l’accent sur la soutenabilité financière, l’efficacité de la protection sociale et la coordination institutionnelle. Le programme comprenait deux opérations exécutées en 2018 et 2019 qui visaient à améliorer les services de santé, d’éducation et de protection sociale.

 Impact

Le programme a significativement réduit l’extrême pauvreté au Honduras en allouant 15,5 % du Fonds de Solidarité et de Protection Sociale au programme Better Life Voucher, dépassant l’objectif de 10 %. Il a étendu les services de santé décentralisés à 94 des municipalités les plus pauvres, réduisant les taux de mortalité maternelle, et a intégré les services éducatifs du troisième cycle dans le budget national, avec 25 % des écoles gérées par le ministère de l’Éducation. Le programme a couvert jusqu’à 310 000 ménages avec le programme Better Life Voucher, en améliorant le ciblage grâce à des algorithmes mis à jour et des données socio-économiques actualisées. Le Système National de Vaccination a permis de vérifier que 62,65 % des participants étaient en bonne santé. Une nouvelle méthodologie de mesure de la pauvreté a été mise en place, réduisant la pauvreté modérée à 42,7 % et l’extrême pauvreté à 22,9 %. De plus, le partage des données entre les entités du secteur social s’est amélioré grâce à quatre accords interinstitutionnels, renforçant l’efficacité et la durabilité du système de protection sociale du Honduras.
Ménages couverts par le programme Better Life Voucher 310.000
Réduction de la pauvreté modérée et extrême 42,7%, 22,9%
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PROPEF Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets FPEP

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale. Il vise à (i) renforcer la préparation des projets dans le cadre du programme opérationnel de la Banque ; (ii) accroître le soutien pour englober le financement des activités de démarrage des projets avant le premier décaissement et pour jeter les bases de la viabilité institutionnelle. Les fonds peuvent également être utilisés pour encourager l'évaluation postérieure afin de mesurer l'impact sur le développement.

Dimension du prêt : Les opérations individuelles sont plafonnées à 5 millions de dollars américains.

Exemples : Réalisation d'études de préfaisabilité et de conception ainsi que d'autres études requises comme pour un prêt visant à améliorer l'accès aux services de santé.

 
Conditions Financières

Taux de prêt : Taux de base du SOFR + marge de prêt variable du Capital Ordinaire de la BID 

Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID. La marge de financement pour le 1e trimestre 2026 est de 41 points de base.

Marge de prêt du Capital Ordinaire de la BID –  80 points de bas pour 2026.

Commissions : Commission d'engagement de 50 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.

Les conditions financières applicables au nouveau prêt potentiel sont les mêmes que celles applicables à n’importe quel prêt d’investissement.

Pour connaître les frais de prêt et les frais d’option de conversion applicables, prière de consulter www.iadb.org/rates

Si, à l'issue des études de préfaisabilité, le projet est jugé exécutable et qu’un nouveau prêt est approuvé à cette fin, le premier décaissement de ce prêt approuvé est utilisé pour rembourser le principal, les intérêts et les commissions liés à la Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets.  

Si aucun nouveau prêt n’est approuvé, l’emprunteur devra rembourser à la BID tous les montants décaissés et les charges dans un délai de 5 ans.
Instruments pouvant être combinés avec:

Investissements avec des objectifs et des périmètres définis.

Prêts d'Investissement Spécifiques

(ESP)

Financer un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques qui sont entièrement définis au moment où le prêt de la BID est approuvé.
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Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe

Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique

(CCF)

Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique d'une gravité catastrophique.
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Résultats d’un programme gouvernemental existant ou nouveau

Prêt Basé sur les Résultats

( PBR )

Financer l’obtention de résultats dans le cadre d’un programme gouvernemental nouveau ou existant et qui est décaissé une fois que ces résultats ont été réalisés.
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Activités de réponse post-catastrophe

Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes

(FRI)

Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Petits projets d’investissement indépendants

Prêts de Travaux Multiples

(GOM)

Financer des groupes de travaux similaires (dont un échantillon est entièrement défini) présentant des caractéristiques specifiques.
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Prêts aux petites et moyennes entreprises

Prêts de Crédit Global

(PCG)

Finance des projets multisectoriels accordés à des institutions financières intermédiaires (IFI) leur permettant de rétrocéder les fonds à des emprunteurs finaux.
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Transfert de savoir-faire technique

Coopération Technique Remboursable

(CTR)

Transfère un savoir-faire technique afin de renforcer la capacité des entités dans les pays et exige un remboursement, comme un prêt d’investissement.
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Préparation et le démarrage des activités de projets

Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets

(FPEP )

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
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Risque des projets d'investissement

Garanties Partielles de Crédit

(PCG)

Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique

Garanties contre les Risques Politiques

(PRG)

Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait  entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
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Ligne de crédit pour soutenir les prêts d’investissement

Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement

(CCLIP)

Fournit une ligne de crédit pour financer des prêts d’investissement ainsi que l’émission des garanties en appui aux projets d’investissement.
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Garanties PCG – Garanties Partielles de Crédit

Type de risque

Les PCG améliorent le crédit pour tout ou une partie du financement fourni par des bailleurs de fonds privés, tels que le remboursement des prêts, des obligations ou d'autres instruments de financement de la dette, et peuvent être conçues pour couvrir toute catégorie de risque, y compris le risque de financement, le risque de construction, le risque d’exploitation, le risque d’approvisionnement en carburant, le risque hydrologique et d’autres risques liés aux projets, qui pourraient en fin de compte entraîner un défaut de paiement de la dette aux crédits.

Ainsi, les PCG peuvent soutenir la mobilisation de fonds privés pour le financement de projets, l’intermédiation financière, l’emprunt public auprès de prêteurs commerciaux ou l’émission d’obligations gouvernementales pour financer des projets d’investissement public, en améliorant les conditions financières, telles qu’une échéance plus longue, une tarification plus favorable ou un meilleur accès au marché.

 PRG – Garanties contre les Risques Politiques

Type de risque

Couvrir le risque de non-exécutionde certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibilité et la transférabilité des devises, ainsi que le non-respect des contrats.
Conditions Financières

Basé sur le principe de neutralité du revenu net avec les prêts, c'est-à-dire pas de subventions croisées entre les prêts et les garanties :

Période : Max. 20 ans si liée à des interventions basées sur des politiques ou Max. 25 ans si soutenant des projets d’investissement.

Durée de Vie Moyenne Pondérée (VMP) de l’obligation garantie sous-jacente :
Max. 12,75 ans si liée à des interventions basées sur des politiques ou Max. 15,25 ans si soutenant des projets d’investissement.

Commissions :
Commission garantie : Identique à la marge de prêt du Capital Ordinaire (CO) de la BID (80 pb pour 2025).

Commission d’attente : Identique au taux de la commission d’engagement (50 pb pour 2025). Facturée sur la différence entre le montant maximal de la garantie et le montant réellement exposé.

Demande de remboursement: Payable à la demande, sauf décision contraire de la Banque au cas par cas.
Instruments pouvant être combinés avec:

Investissements avec des objectifs et des périmètres définis.

Prêts d'Investissement Spécifiques

(ESP)

Financer un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques qui sont entièrement définis au moment où le prêt de la BID est approuvé.
Plus d'information

Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe

Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique

(CCF)

Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique d'une gravité catastrophique.
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Résultats d’un programme gouvernemental existant ou nouveau

Prêt Basé sur les Résultats

( PBR )

Financer l’obtention de résultats dans le cadre d’un programme gouvernemental nouveau ou existant et qui est décaissé une fois que ces résultats ont été réalisés.
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Activités de réponse post-catastrophe

Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes

(FRI)

Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Petits projets d’investissement indépendants

Prêts de Travaux Multiples

(GOM)

Financer des groupes de travaux similaires (dont un échantillon est entièrement défini) présentant des caractéristiques specifiques.
Plus d'information

Prêts aux petites et moyennes entreprises

Prêts de Crédit Global

(PCG)

Finance des projets multisectoriels accordés à des institutions financières intermédiaires (IFI) leur permettant de rétrocéder les fonds à des emprunteurs finaux.
Plus d'information

Transfert de savoir-faire technique

Coopération Technique Remboursable

(CTR)

Transfère un savoir-faire technique afin de renforcer la capacité des entités dans les pays et exige un remboursement, comme un prêt d’investissement.
Plus d'information

Préparation et le démarrage des activités de projets

Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets

(FPEP )

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
Plus d'information

Risque des projets d'investissement

Garanties Partielles de Crédit

(PCG)

Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique

Garanties contre les Risques Politiques

(PRG)

Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait  entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
Plus d'information

Ligne de crédit pour soutenir les prêts d’investissement

Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement

(CCLIP)

Fournit une ligne de crédit pour financer des prêts d’investissement ainsi que l’émission des garanties en appui aux projets d’investissement.
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Études de cas Équateur

Ce projet contribuera à réduire le déficit de logement en Équateur en fournissant des prêts hypothécaires pour le logement abordable via des institutions financières intermédiaires.

 Impact

L’impact global du projet est d’augmenter l’accès au Logement d’Intérêt Public (LIP) pour les familles ayant la capacité de payer en fournissant des solutions de prêts hypothécaires. Parmi les autres résultats et impacts, le projet a placé 300 millions de dollars américains de prêts LIP par l’intermédiaire de banques privées et d’entités locales entre 2019 et 2022. Il a également augmenté le pourcentage de femmes de plus de 15 ans bénéficiant d’un prêt hypothécaire actif à 6 %. En outre, il a augmenté la valeur ajoutée dans les activités de construction dans le segment LIP à 68,2 millions de dollars américains entre 2020 et 2022, tout en augmentant la proportion des prêts hypothécaires pour le LIP par rapport au total des prêts hypothécaires à 12,6 % sur la même période.
Total des prêts LIP placés par les banques privées et les entités de l'économie populaire et solidaire 300 millions de dollars américains cumulés 2019-2022
Femmes de plus de 15 ans bénéficiant d’un prêt hypothécaire actif 6 % (2022)
Études de cas Bahamas

Ce projet promouvra des réformes en faveur d’un océan plus productif et plus sain aux Bahamas à travers plusieurs aspects de l’Économie Bleue : promotion des PME, la numérisation et le financement par obligations bleues, tout en améliorant la résilience à travers une meilleure gestion des risques climatiques dans les zones côtières et en haute mer, y compris une meilleure gestion des ressources marines et réduction de la pollution marine.

 Impact

Les réformes incluses dans ce programme bénéficieront aux entreprises opérant dans l’Économie Bleue en améliorant le climat des affaires et des investissements pour les activités économiques liées aux océans et en promouvant de meilleures pratiques de gestion qui améliorent la durabilité des ressources marines que ces entreprises exploitent. Cela profitera également aux citoyens et entreprises des Bahamas en soutenant des réformes visant à réduire la pollution marine. Parmi les autres résultats et impacts, les réformes ont soutenu 249 PME dans l'économie bleue, et 1 666 employés en ont bénéficié. De même, l'indice de santé des océans (OHI) est passé à 85,5, tandis que l'indice de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU) a baissé à 1,97. Les revenus annuels issus de la délivrance de licences et de permis de pêche ont augmenté pour atteindre 154 000 dollars américains.
Nombre de projets d’investissement approprié au financement par des obligations bleues 15
Aires protégées de l’environnement marin et côtier (% au total des zones marines et côtières) 20 %
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