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Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets

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PROPEF Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets FPEP

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale. Il vise à (i) renforcer la préparation des projets dans le cadre du programme opérationnel de la Banque ; (ii) accroître le soutien pour englober le financement des activités de démarrage des projets avant le premier décaissement et pour jeter les bases de la viabilité institutionnelle. Les fonds peuvent également être utilisés pour encourager l'évaluation postérieure afin de mesurer l'impact sur le développement.

Dimension du prêt : Les opérations individuelles sont plafonnées à 5 millions de dollars américains.

Exemples : Réalisation d'études de préfaisabilité et de conception ainsi que d'autres études requises comme pour un prêt visant à améliorer l'accès aux services de santé.

 

Conditions Financières

Taux de prêt : Taux de base du SOFR + marge de prêt variable du Capital Ordinaire de la BID 

Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID. La marge de financement pour le 3e trimestre 2025 est de 40 points de base.

Marge de prêt du Capital Ordinaire de la BID –  80 points de bas pour 2025

Commissions : Commission d'engagement de 50 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.

Les conditions financières applicables au nouveau prêt potentiel sont les mêmes que celles applicables à n’importe quel prêt d’investissement.

Pour connaître les frais de prêt et les frais d’option de conversion applicables, prière de consulter www.iadb.org/rates

Si, à l'issue des études de préfaisabilité, le projet est jugé exécutable et qu’un nouveau prêt est approuvé à cette fin, le premier décaissement de ce prêt approuvé est utilisé pour rembourser le principal, les intérêts et les commissions liés à la Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets.  

Si aucun nouveau prêt n’est approuvé, l’emprunteur devra rembourser à la BID tous les montants décaissés et les charges dans un délai de 5 ans.

Instruments pouvant être combinés avec:

Investissements avec des objectifs et des périmètres définis.

Prêts d'Investissement Spécifiques

(ESP)

Financer un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques qui sont entièrement définis au moment où le prêt de la BID est approuvé.
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Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe

Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique

(CCF)

Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique d'une gravité catastrophique.
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Résultats d’un programme gouvernemental existant ou nouveau

Prêt Basé sur les Résultats

( PBR )

Financer l’obtention de résultats dans le cadre d’un programme gouvernemental nouveau ou existant et qui est décaissé une fois que ces résultats ont été réalisés.
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Activités de réponse post-catastrophe

Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes

(FRI)

Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Petits projets d’investissement indépendants

Prêts de Travaux Multiples

(GOM)

Financer des groupes de travaux similaires (dont un échantillon est entièrement défini) présentant des caractéristiques specifiques.
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Prêts aux petites et moyennes entreprises

Prêts de Crédit Global

(PCG)

Finance des projets multisectoriels accordés à des institutions financières intermédiaires (IFI) leur permettant de rétrocéder les fonds à des emprunteurs finaux.
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Transfert de savoir-faire technique

Coopération Technique Remboursable

(CTR)

Transfère un savoir-faire technique afin de renforcer la capacité des entités dans les pays et exige un remboursement, comme un prêt d’investissement.
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Préparation et le démarrage des activités de projets

Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets

(FPEP )

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
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Risque des projets d'investissement

Garanties Partielles de Crédit

(PCG)

Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique

Garanties contre les Risques Politiques

(PRG)

Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait  entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
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Ligne de crédit pour soutenir les prêts d’investissement

Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement

(CCLIP)

Fournit une ligne de crédit pour financer des prêts d’investissement ainsi que l’émission des garanties en appui aux projets d’investissement.
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