Garanties à l'appui de politiques publiques

Une garantie à l’appui de politiques publiques est un instrument financier par lequel la BID s’engage à couvrir, en totalité ou en partie, des obligations de paiement spécifiques d’un État ou d’une entité publique envers des prêteurs ou investisseurs privés, en cas de défaut. Contrairement aux prêts à l’appui de politiques publiques, dont l’objectif est de fournir un financement à un État ou à une entité publique pour soutenir un programme de réformes de politiques publiques, la PBG vise à réduire le risque pour les prêteurs lorsque l’État ou l’entité publique emprunte auprès d’eux afin de soutenir ce programme de réformes.

Une PBG ne donne donc pas lieu à un décaissement initial, mais mobilise des financements de tiers en réduisant le risque auquel sont exposés les financeurs privés lorsqu’ils prêtent à des États ou à des entités publiques. Elle est émise à la suite directe du respect, par le pays emprunteur, des actions de réforme convenues.

Dans une opération de PBG, l’État s’engage à mettre en œuvre un ensemble défini d’actions de politique publique (réformes que la BID et le pays ont conjointement identifiées comme essentielles au développement). Une fois ces réformes mises en œuvre à la satisfaction de la Banque, la BID émet la garantie, qui couvre alors les obligations de dette de l’État envers ses créanciers.

En outre, le pays emprunteur accorde à la BID une contre-garantie souveraine. Cette structure permet aux pays d’accéder à des conditions de financement plus favorables sur les marchés de capitaux (telles que des maturités plus longues ou un coût d’emprunt réduit), tout en garantissant que l’engagement en matière de réformes soutient les objectifs plus larges de développement du pays.

Les PBG peuvent soutenir des émissions obligataires souveraines ou d’autres instruments d’emprunt public. Elles sont particulièrement adaptées aux approches programmatiques de réforme, dans lesquelles la BID accompagne un pays dans la durée au moyen d’une série d’opérations liées combinant dialogue de politiques publiques, appui technique et accès à des financements privés. 

Exemples d’utilisation : Garanties à l’appui d’émissions obligataires et de prêts: Bahamas — appui à une émission obligataire standard en faveur de l’économie bleue (BH-U0001)

Échanges de dette thématiques:

Échange dette-nature (biodiversité): Équateur — Réformes de politiques publiques visant à renforcer la soutenabilité financière et environnementale (EC-U0007)

Échange dette-nutrition: Équateur — Amélioration de la nutrition infantile (EC-U0008)

Échange dette-eau et assainissement: Barbade — Réformes de politiques publiques visant à créer un espace budgétaire pour les investissements climatiques, l’eau et la résilience (BA-U0002)

Échange dette-nature: Bahamas — Économie bleue (BH-U0002)