Garantie d'investissement

Une garantie d’investissement de la BID est un instrument financier par lequel la Banque s’engage à couvrir, en totalité ou en partie, des obligations de paiement spécifiques d’un État ou d’une entité publique envers des prêteurs ou investisseurs privés, en cas de défaut. En contrepartie, le pays emprunteur accorde à la BID une contre-garantie souveraine. Contrairement à un prêt, dont l’objectif est de fournir un financement à l’emprunteur, la garantie vise à réduire le risque pour le prêteur. Elle ne donne donc pas lieu à un décaissement initial, mais mobilise des financements de tiers en réduisant le risque auquel sont exposés les financeurs privés lorsqu’ils soutiennent des projets d’investissement public.

Dans une opération de garantie d’investissement, l’État ou l’entité publique assume des engagements financiers liés à un projet d’investissement sous-jacent (par exemple, des obligations de service de la dette envers des prêteurs privés, ou des obligations de paiement contractuelles découlant de partenariats public-privé ou de contrats d’infrastructure). La BID s’engage à couvrir une part définie de ces obligations si l’État ne les honore pas. En cas de défaut, la BID effectue un décaissement directement au profit de la partie privée. L’État rembourse ensuite la BID au titre de la contre-garantie souveraine.

Les garanties d’investissement constituent un instrument souple pouvant être structuré pour atténuer tout risque associé à un projet d’investissement sous-jacent susceptible d’entraîner un défaut de paiement. Cela inclut les risques liés au financement du projet (par exemple, le service de la dette sur des prêts ou des obligations) ainsi que les risques découlant des obligations de paiement de l’État dans le cadre de contrats d’infrastructure ou de prestation de services.

Les garanties d’investissement peuvent être utilisées pour soutenir le financement de projets et le développement des infrastructures, améliorer les conditions de financement de l’emprunt public (par exemple, en allongeant les maturités ou en réduisant les coûts), permettre des opérations de gestion de passif générant des économies budgétaires à réinvestir dans le développement, et mobiliser des capitaux privés dans des secteurs où les engagements de paiement de l’État sont déterminants pour la viabilité des projets.

Exemples 

Garantie partielle de crédit pour obligations et prêts (secteur financier): Équateur – financement de logements à faible revenu (EC-U0001)

Garantie partielle de crédit pour les infrastructures (secteur réel): Équateur – projets d’énergies renouvelables non conventionnelles (EC-U0006)

Garantie partielle de crédit pour les partenariats public-privé (PPP) (secteur réel): Brésil – partenariat public-privé pour l’hôpital régional du Mato Grosso do Sul (BR-U0003)

Garantie contre les risques politiques: Brésil – projet de concession pour la restauration écologique de l’unité de récupération de Triunfo do Xingu, Altamira (Pará) (BR-U0002)