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Facilité de Préparation et d'Exécution de Projets

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PROPEF Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets FPEP

Finance des biens et des services pour appuyer la préparation, l'exécution et l'évaluation des projets d'investissement.

Exemples : Réalisation d'études de préfaisabilité, de conception et autres études requises pour un prêt destiné à améliorer l'accès aux services de santé. 

 

Conditions Financières

Taux de prêt : Taux de base du SOFR + marge de prêt variable du Capital Ordinaire de la BID 

Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID. La marge de financement pour le 1e trimestre 2026 est de 41 points de base.

Marge de prêt du Capital Ordinaire de la BID –  80 points de bas pour 2026.

Commissions : Commission d'engagement de 50 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.

Les conditions financières applicables au nouveau prêt potentiel sont les mêmes que celles applicables à n’importe quel prêt d’investissement.

Pour connaître les frais de prêt et les frais d’option de conversion applicables, prière de consulter www.iadb.org/rates

Si, à l'issue des études de préfaisabilité, le projet est jugé exécutable et qu’un nouveau prêt est approuvé à cette fin, le premier décaissement de ce prêt approuvé est utilisé pour rembourser le principal, les intérêts et les commissions liés à la Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets.  

Si aucun nouveau prêt n’est approuvé, l’emprunteur devra rembourser à la BID tous les montants décaissés et les charges dans un délai de 5 ans.

Instruments pouvant être combinés avec:

Activités de réponse post-catastrophe

Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes

(FRI)

Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Risque des projets d'investissement

Garanties Partielles de Crédit

(PCG)

Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique

Garanties contre les Risques Politiques

(PRG)

Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait  entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
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Investissements avec des objectifs et des périmètres définis

Prêts d'Investissement Spécifiques

(ESP)

Finance un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques entièrement définis au moment de l'approbation du prêt de la BID.
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Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe

Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique

(CCF)

Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique de proportions catastrophiques graves.
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Résultats d'un programme gouvernemental nouveau ou existant

Prêt Basé sur les Résultats

( PBR )

Finance la réalisation de résultats d'un programme gouvernemental nouveau ou existant. Le PBR est décaissé une fois que les résultats ont été obtenus et vérifiés.
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Petits projets d'investissement indépendants

Prêts de Travaux Multiples

(GOM)

Finance des groupes de travaux similaires, indépendants et de petite envergure présentant des caractéristiques spécifiques, dont un échantillon est entièrement défini.
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Prêts aux petites et moyennes entreprises

Prêts de Crédit Global

(PCG)

Fournit des financements permettant aux emprunteurs de prêter ou d'émettre des garanties pour soutenir le financement de projets multisectoriels.
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Transfert de savoir-faire technique

Coopération Technique Remboursable

(CTR)

Finance des activités de coopération technique remboursables par l'emprunteur.
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Préparation du projet et démarrage des activités

Facilité de Préparation et d'Exécution de Projets

(FPEP )

Finance la préparation des projets pour des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
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Ligne de crédit avec un cadre pour une série d'opérations

Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement

(CCLIP)

Soutient un plan à long terme combinant financement, appui aux politiques publiques et assistance technique dans un cadre programmatique coordonné.
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Financement d'investissement avec option de tirage différé

Financement d'investissement avec option de tirage différé

(IF-DDO)

Les prêts d'investissement peuvent inclure une option de tirage différé (DDO) pour faire face à des catastrophes naturelles ou à des urgences de santé publique.
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Garantie d'investissement

Garantie d'investissement

(GUA)

Les garanties d'investissement SG sont des instruments opérationnels conçus pour mobiliser le financement privé en améliorant les conditions de financement ou en générant des économies.
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