Le SDL est un instrument de prêt d'appui budgétaire visant à contribuer à atténuer les effets d'une crise macroéconomique sur les progrès économiques et sociaux d'un pays, en reconnaissant que la stabilité macroéconomique est essentielle à la réduction de la pauvreté et à une croissance inclusive.
Le SDL est accordé aux pays bénéficiant d'accords de financement approuvés par le FMI dans le cadre d'un dispositif international d'appui, pouvant également associer d'autres banques multilatérales de développement (BMD), des bailleurs bilatéraux ainsi que des prêteurs ou investisseurs privés.
Le SDL peut:
(i) empêcher les revirements de politique ou renforcer les réformes dans les domaines sociaux et institutionnels ;
(ii) garantir le financement des programmes sociaux bénéficiant aux populations vulnérables ;
(iii) soutenir les efforts visant à atténuer l'impact de la crise sur les groupes vulnérables ;
(iv) préserver les dépenses d'infrastructure ; et
(v) améliorer l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises.
Limite de fonds nouveaux par pays: le montant le plus faible entre 500 millions de dollars et 2 % du PIB du pays. Pour les pays éligibles au financement concessionnel, la limite maximale par pays sera de 20 % de l'allocation biennale approuvée par le Conseil d'administration de la BID.
Mécanisme de financement additionnel: outre la limite de fonds nouveaux par pays, les ressources destinées à financer les prêts SDL peuvent également provenir de la réaffectation d'une partie des soldes de prêts non décaissés.
Cette réaffectation est plafonnée afin de garantir qu'au moins 60 % des soldes non décaissés restants d'un pays continuent d'être alloués à des prêts d'investissement. Ce mécanisme est soumis à des considérations, lignes directrices et garde-fous internes afin de préserver l'efficacité du développement.
Exemples : Fournit un financement supplémentaire aux pays sollicitant l’appui du FMI en cas de crise de la balance des paiements, financière ou fiscale.
Taux de prêt : Taux de base du SOFR + 1,15 % + marge de prêt variable de la BID :
Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID
La marge de financement pour le 1e trimestre 2026 est de 41 points de base. 1,15 % de marge de prêt supplémentaire.
Marge de prêt du Capital Ordinaire (CO) de la BID, déterminée périodiquement par la BID - 80 points de base pour 2026.
Commissions : Commission initiale : 100 points de base ; applicable sur le montant du prêt approuvé et payable dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du prêt. Commission d’engagement : 75 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.
Texte des Conditions Financières à droite :
Profil de remboursement fixe :
Échéance : 7 ans à compter de la date de signature du contrat de prêt
Période de grâce : 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du prêt
Des options de conversion d’intérêts et de devises sont disponibles.
Pour connaître les frais de prêt et les frais d’option de conversion applicables, prière de consulter www.iadb.org/rates
Activités de réponse post-catastrophe
Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes
(FRI)
Risque des projets d'investissement
Garanties Partielles de Crédit
(PCG)
Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique
Garanties contre les Risques Politiques
(PRG)
Investissements avec des objectifs et des périmètres définis
Prêts d'Investissement Spécifiques
(ESP)
Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe
Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique
(CCF)
Résultats d'un programme gouvernemental nouveau ou existant
Prêt Basé sur les Résultats
( PBR )
Petits projets d'investissement indépendants
Prêts de Travaux Multiples
(GOM)
Prêts aux petites et moyennes entreprises
Prêts de Crédit Global
(PCG)
Transfert de savoir-faire technique
Coopération Technique Remboursable
(CTR)
Préparation du projet et démarrage des activités
Facilité de Préparation et d'Exécution de Projets
(FPEP )
Ligne de crédit avec un cadre pour une série d'opérations
Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement
(CCLIP)
Financement d'investissement avec option de tirage différé
Financement d'investissement avec option de tirage différé
(IF-DDO)
Garantie d'investissement
Garantie d'investissement
(GUA)