Le Groupe de la BID dispose d’un vaste ensemble de politiques, de meilleures pratiques et de mécanismes spécialisés pour renforcer les meilleures pratiques en matière d’intégrité et décourager les pratiques interdites telles que la fraude et la corruption dans tous les projets financés par le Groupe de la BID.
Dans le cadre de la promotion de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans la région, le Groupe de la BID s’engage à respecter les normes d’intégrité les plus élevées dans l’ensemble de ses opérations. Conformément à cet engagement, le Groupe de la BID dispose d’un vaste ensemble de politiques, de meilleures pratiques et de mécanismes spécialisés pour renforcer les meilleures pratiques en matière d’intégrité et décourager les pratiques interdites telles que la fraude et la corruption dans tous les projets financés par le Groupe de la BID.
Le système de sanctions du Groupe de la BID, composé du Bureau de l’intégrité institutionnelle, du responsable des sanctions et du Comité des sanctions, est un élément clé de la dissuasion des pratiques interdites. Guidés par le Cadre uniforme pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption adopté par le Groupe de travail anticorruption des institutions financières internationales et par les procédures de sanctions du Groupe de la BID, les trois éléments du système de sanctions constituent un mécanisme solide pour lutter contre les pratiques interdites dans les activités financées par le Groupe de la BID. Ce mécanisme repose sur des enquêtes transparentes et des procédures d’adjudication à deux niveaux pouvant déboucher sur des sanctions administratives publiques.
donner, offrir, accepter ou requérir, que ce soit de façon directe ou indirecte, toute chose de valeur dans le but d’influencer de manière irrégulière les actions d’une autre partie
dans le but d’induire en erreur ou ayant pour effet d’induire en erreur, que ce soit de façon consciente ou par imprudence, une partie dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre, ou de soustraire à une obligation
directement ou indirectement, à une partie ou à ses biens dans le but d’influencer indûment les actions d’une partie
visant à atteindre un objectif inapproprié, y compris influencer de manière inappropriée les actions d’une autre partie.
l’exercice des droits contractuels de la Banque en matière d’audit, d’inspection ou d’accès à l’information.
ou de ressources du Groupe de la BID à des fins irrégulières ou non autorisées, que ce soit de façon intentionnelle ou par inadvertance (à compter du 1er janvier 2020).
Les entreprises et les individus énumérés ci-dessous ont été sanctionnés pour s'être livrés à des pratiques frauduleuses, corrompues, collusoires, coercitives ou obstructives (collectivement, les pratiques interdites), en violation des procédures de sanctions et des politiques anti-corruption du Groupe de la BID.
Le Groupe de la BID a mis en place des mécanismes pour garantir l'intégrité de ses projets et garantir que les contrevenants recevront une sanction proportionnelle à l'infraction, après avoir eu l'occasion de présenter leurs défenses.