La Banque interaméricaine de développement (BID) a le plaisir d’annoncer que sa nouvelle Politique d’accès à l’information (PAI) entrera en vigueur le 1er septembre 2025, suite à son approbation par le Conseil des administrateurs exécutifs le 26 juin 2024.
Cette politique actualisée reflète l’engagement de la BID en faveur d’une plus grande transparence, d’une responsabilité accrue et d’un engagement renforcé des parties prenantes, conformément aux meilleures pratiques internationales. Les principales améliorations comprennent :
- La reconnaissance de l’accès à l’information comme un droit fondamental de l’homme.
- Un accès maximal à l’information, avec présomption de divulgation.
- L’introduction d’un mécanisme d’évaluation des préjudices pour déterminer les niveaux de confidentialité (totale ou partielle).
- Des exceptions claires et délimitées, assorties de critères spécifiques.
Le processus de mise en œuvre a inclus une période de consultation de 35 jours (du 4 avril au 9 mai 2025) pour recueillir les commentaires de la société civile et des autres parties prenantes sur le projet de Lignes directrices de mise en œuvre. Ces lignes directrices soutiendront le déploiement effectif de la nouvelle politique.
Téléchargez le projet de lignes Directrices de mise en œuvre de l'ATI
(disponible en anglais)
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En 2019, la Banque a lancé une révision de sa politique d’accès à l’information. Dans le cadre de ce processus, la Junta Ejecutiva a approuvé un profil politique qui a été soumis à une consultation publique.
Sur la base des résultats du processus de consultation publique et des recommandations du Comité d'examen des politiques, le BID a présenté une nouvelle proposition de politique au directeur exécutif en avril 2022. Par la suite, la proposition a été approuvée pour une présentation anticipée. ronde de consultation publique auprès des parties intéressées. célébrations. .
Le processus comprend trois phases :
Le BID entretient des dialogues virtuels avec des représentants d'organisations locales et/ou régionales via le portail des processus de consultation publique.
Le BID organisera des réunions virtuelles avec les principales parties prenantes et organisera une période de discussions ouvertes de 120 jours, se terminant le 28 décembre 2022, via le portail du processus de consultation publique. De plus, le BID organisera cinq sessions présentes au Costa Rica, en Jamaïque, en Colombie, en Uruguay et aux États-Unis.
Le BID fournira les commentaires reçus et préparera des informations détaillées sur la nouvelle politique adoptée par le directeur exécutif et la méthodologie appliquée pour intégrer les suggestions.
Le BID entretient des dialogues virtuels avec des représentants d'organisations locales et/ou régionales via le portail des processus de consultation publique.
Le BID organisera des réunions virtuelles avec les principales parties prenantes et organisera une période de discussions ouvertes de 120 jours, se terminant le 28 décembre 2022, via le portail du processus de consultation publique. De plus, le BID organisera cinq sessions présentes au Costa Rica, en Jamaïque, en Colombie, en Uruguay et aux États-Unis.
Le BID fournira les commentaires reçus et préparera des informations détaillées sur la nouvelle politique adoptée par le directeur exécutif et la méthodologie appliquée pour intégrer les suggestions.
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Deuxième version révisée (GN-1831-63)
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