Finance des prêts d'investissement et des garanties d'investissement à des entités subsouveraines éligibles dans les pays membres emprunteurs, sans la garantie et/ou la contre-garantie du souverain. Les modalités d'investissement décrites dans cette section s'appliquent.
Les gouvernements infranationaux devront démontrer (i) la capacité juridique d'obtenir un financement externe de la BID, (ii) leur solvabilité et (iii) un solide historique de gouvernance et de performance institutionnelle. Les projets doivent viser à aider les gouvernements infranationaux participants à accroître progressivement leur accès au secteur privé.
Ils aideront également les gouvernements infranationaux à améliorer leur efficience et leur efficacité, ainsi que leur gestion financière et de la dette.
- Les conditions de prêt sont déterminées selon une approche basée sur le marché.
- Les prêts peuvent être approuvés en dollars américains ou en monnaie locale, sous réserve de la disponibilité du marché et de considérations opérationnelles, juridiques et de gestion des risques.
- Des options de taux d’intérêt et de conversion de devises sont disponibles.
Activités de réponse post-catastrophe
Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes
(FRI)
Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Risque des projets d'investissement
Garanties Partielles de Crédit
(PCG)
Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique
Garanties contre les Risques Politiques
(PRG)
Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
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Investissements avec des objectifs et des périmètres définis
Prêts d'Investissement Spécifiques
(ESP)
Finance un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques entièrement définis au moment de l'approbation du prêt de la BID.
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Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe
Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique
(CCF)
Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique de proportions catastrophiques graves.
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Résultats d'un programme gouvernemental nouveau ou existant
Prêt Basé sur les Résultats
( PBR )
Finance la réalisation de résultats d'un programme gouvernemental nouveau ou existant. Le PBR est décaissé une fois que les résultats ont été obtenus et vérifiés.
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Petits projets d'investissement indépendants
Prêts de Travaux Multiples
(GOM)
Finance des groupes de travaux similaires, indépendants et de petite envergure présentant des caractéristiques spécifiques, dont un échantillon est entièrement défini.
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Prêts aux petites et moyennes entreprises
Prêts de Crédit Global
(PCG)
Fournit des financements permettant aux emprunteurs de prêter ou d'émettre des garanties pour soutenir le financement de projets multisectoriels.
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Transfert de savoir-faire technique
Coopération Technique Remboursable
(CTR)
Finance des activités de coopération technique remboursables par l'emprunteur.
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Préparation du projet et démarrage des activités
Facilité de Préparation et d'Exécution de Projets
(FPEP )
Finance la préparation des projets pour des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
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Ligne de crédit avec un cadre pour une série d'opérations
Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement
(CCLIP)
Soutient un plan à long terme combinant financement, appui aux politiques publiques et assistance technique dans un cadre programmatique coordonné.
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Financement d'investissement avec option de tirage différé
Financement d'investissement avec option de tirage différé
(IF-DDO)
Les prêts d'investissement peuvent inclure une option de tirage différé (DDO) pour faire face à des catastrophes naturelles ou à des urgences de santé publique.
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Garantie d'investissement
Garantie d'investissement
(GUA)
Les garanties d'investissement SG sont des instruments opérationnels conçus pour mobiliser le financement privé en améliorant les conditions de financement ou en générant des économies.
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