Le Centre de ressources juridiques Luz Sadak de la Banque interaméricaine de développement fournit des informations juridiques à l’appui du travail effectué par le personnel de la Banque. Le Centre de ressources juridiques dispose d’une collection actualisée de documents juridiques sur l’Amérique latine et les Caraïbes et d’ouvrages généraux sur le droit international public et privé.
Accord Constitutif de la Banque interaméricaine de développement
Règlement Général de la Banque Interaméricaine de Développement
Règlement Régissant l’élection du Président de la Banque
Règlement de l'Assemblée des Gouverneurs de la Banque Interaméricaine de Développement
Règlement Régissant L'élection Des Directeurs Exécutifs
Code de conduite et directives opérationnelles pour le Comité de conduite du Conseil des directeurs exécutifs de la BID, le Conseil des directeurs exécutifs de la SII et le Comité des donateurs du MIF (documents en anglais)
Règlement du Conseil d'administration de la Banque interaméricaine de développement (documents en anglais)
Comités permanents des Conseils d'administration de la BID et de la SII. Procédures consolidées et termes de référence (documents en anglais)
Normes Generales Regissant L'Admission de Pays Extra-Regionaux Comme Membres de la Banque
Statut du Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement + Règlement modifié (documents en anglais)
Règlement de procédure du Tribunal administratif (documents en anglais)
Normes Generales Regissant L'Admission de Pays Extra-Regionaux Comme Membres de la Banque
Code d'éthique et de conduite professionnelle (documents en anglais)
Procédures du code d'éthique (documents en anglais)
Note: Les Normes Générales disponibles sur cette page web sont celles qui sont en vigueur à la date mentionnée dans la première page du document. Les Normes Générales peuvent être modifiées de temps en temps, et la date figurant dans la première page sera modifiée à l’occasion de toute actualisation de ces dernières.
1987 (documents en anglaise)
1977(documents en anglaise)
1972(documents en anglaise)
1959(documents en anglaise)
Comment nous-sommes organisés
Au sujet de la BID