Les opérations garanties par l’État sont présentées au Comité des politiques opérationnelles pour examen avant d’être soumises au Conseil d’administration. Le projet de proposition de prêt est préparé à la suite du contrôle de la qualité et des risques de la proposition de mise en œuvre opérationnelle.
Les opérations non garanties par l’État sont examinées par le Comité des politiques opérationnelles avant d’être présentées au Conseil d’administration. Le projet de proposition de prêt est préparé à la suite d’un travail de diligence raisonnable effectué par le Bureau de la vice-présidence pour le secteur privé et les opérations non garanties par l’État.
Elle détermine l’éligibilité de l’opération, son lien avec la stratégie par pays de la Banque et valide son calendrier et ses besoins en ressources.
Elle est préparée dans le cadre des contrôles préalables par la Banque sur la faisabilité d’un projet d’opérations non garanties par l’État, en évaluant ses aspects environnementaux et sociaux.
Elle est présentée au Conseil d’administration chargé de l’approbation finale des opérations garanties par l’État. La proposition de prêt comprend également la matrice d’efficacité du développement, le plan de suivi et d’évaluation et le taux de rendement économique.
Elle est présentée au Conseil d’administration pour approbation finale avant les négociations avec les emprunteurs dans le cadre d’opérations non garanties par l’État.
Ces opérations permettent au secteur privé d’investir dans des projets solvables ayant un impact positif sur le développement. Elles comprennent des prêts au secteur privé, aux administrations infranationales, aux initiatives public-privé et aux projets financés dans le cadre de l’initiative Opportunities for Majority.
Il veille à ce que le programme global de prêts de la Banque soit conforme à la politique et au cadre de risque de l’institution.
Il définit les conditions définitives de l’accord pour les opérations non garanties par l’État.
Il s’agit d’une proposition de prêt abrégée qui est créée pour être mise à la disposition du public dans le cadre d’opérations non garanties par l’État.
Il fournit des informations de base sur le projet, notamment sa justification et ses objectifs, les aspects techniques et son contexte sectoriel, les garanties environnementales et sociales proposées, une évaluation fiduciaire, les montants de financement prévus et un calendrier préliminaire pour l’exécution du projet.
Il évalue les résultats obtenus par un projet de financement d’opérations garanties par l’État, sa viabilité à long terme et les enseignements tirés qui permettront d’améliorer la conception et l’exécution des projets à venir.
Ils sont préparés périodiquement (en général une fois par an) pour les opérations non garanties par l’État.
Elle précise les activités, les ressources et le calendrier nécessaires à la préparation et à la supervision du projet. La proposition d’actions de développement comprend également la matrice d’efficacité du développement, le plan de suivi et d’évaluation et le taux de rendement économique.
Il évalue la qualité du projet et analyse ses risques, notamment les risques environnementaux et sociaux, dans le but de consolider la conception du projet. Il s’agit d’une procédure très ciblée visant à recueillir les commentaires de l’ensemble de la Banque sur les propositions de projets et à examiner toute question potentiellement liée.
Ces opérations se concentrent sur les prêts au secteur public, tels que les prêts aux pays membres emprunteurs pour des projets de développement.