Les prêts fondés sur les politiques publiques ou PBL fournissent aux pays membres emprunteurs de la Banque un financement flexible et liquide (fongible) pour soutenir les réformes politiques et/ou les changements institutionnels dans un secteur ou un sous-secteur particulier. Les prêts fondés sur la politique monétaire sont limités à 30 % de l'ensemble des prêts de la Banque.
Éligibilité : Pour être éligible à un prêt fondé sur la politique ou PBL, le pays emprunteur doit disposer d'un cadre de politique macroéconomique solide, tel que déterminé par une évaluation indépendante des conditions macroéconomiques élaborée par la BID.
Montant du prêt : Le montant d'un PBL dépend des besoins de financement du pays. Il n'est pas nécessairement lié au coût de la mise en œuvre des réformes soutenues par le programme. Les PBL fournissent un financement général à l'emprunteur et le déboursent sur preuve que l'emprunteur ou ses mandataires se sont conformés aux conditions de la police.
Parmi les exemples d'activités admissibles, citons les programmes de modernisation de l'appareil fiscal (impôts et dépenses) d'un pays, les programmes de réforme du transport aérien, les programmes de transparence et d'intégrité financière, ou les programmes visant à améliorer l'enseignement professionnel technique.
À la demande de l'emprunteur, un prêt sur police peut inclure une composante d'investissement, auquel cas il devient un prêt hybride.
Il existe deux types d'instruments de PBL : les PBL multi-tranches et les PBL programmatiques.
Ces prêts sont décaissés en plusieurs tranches, lorsque les conditions de police liées à chaque tranche sont remplies et vérifiées. Les PBL à tranches multiples exigent que toutes les réformes politiques et institutionnelles nécessaires à la réalisation de l'objectif d'un programme soient définies avant l'approbation du projet. Idéalement, il y a très peu d'incertitude quant aux réformes politiques et institutionnelles et à leur séquençage pour atteindre les objectifs du programme.
Ces prêts soutiennent un cadre de réformes/changements institutionnels à mettre en œuvre par étapes. Les fonds sont décaissés en une série de tranches uniques à moyen terme (trois à cinq ans). Il existe des déclencheurs spécifiés pour passer d'une opération à l'autre.
L'option de prélèvement différé peut être utilisée à la fois avec des PBL multi-tranches et programmatiques. Il permet de prélever les ressources de la PBL sur une période de trois ans après que l'emprunteur a respecté les conditions convenues de la police. Cela donne aux emprunteurs la flexibilité nécessaire en leur fournissant les ressources dont les montants et le moment sont ceux qui répondent le mieux à leurs besoins. La période de prélèvement peut être prolongée de trois ans supplémentaires. Pendant la période de prélèvement, l'emprunteur doit maintenir des conditions de politique monétaire et des politiques macroéconomiques viables.