Cadre de passation de marchés

Politiques de passation des marchés pour les biens, travaux et services non-consultatifs 

Si vous souhaitez fournir des biens, exécuter des travaux ou offrir des services non-consultatifs dans le cadre de projets financés par la BID, cette politique est votre guide. Ce document décrit les règles et procédures à suivre dans les opérations de prêts et de coopérations techniques de la BID.

Politiques relatives à la sélection et au recrutement de consultants 

Si vous êtes un consultant individuel ou faites partie d’un cabinet de conseil souhaitant intervenir dans des projets financés par la BID, vous devez maitriser ces politiques.

Ce document explique les règles et procédures que suit la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour sélectionner et recruter des consultants dans le cadre de ses opérations de prêts et de coopérations techniques. 

Documents standard d’appel d’offres

Nos documents standard d’appel d’offres sont des outils essentiels conçus pour accompagner les agences d’exécution et les soumissionnaires tout au long des processus de passation des marchés. Chaque document standard est adapté à un type spécifique d’acquisition — biens, travaux ou services — et comprend des instructions claires, des clauses générales standard, et des formulaires types. 

Ces documents favorisent l’harmonisation et garantissent que tous les processus respectent les principes fondamentaux des opérations financées par la BID : optimisation des ressources, économie, transparence et efficacité. En utilisant les documents standard, les agences et les fournisseurs s’assurent que les processus de passation de marchés sont conduits avec plus de clarté, d’équité et de confiance.

Lorsque le plan de passation de marchés prévoit une procédure d’Appel d’Offres International (AOI) pour des biens, travaux ou services de consultants, l’utilisation des documents standard est obligatoire. Dans certains pays, des documents standard nationaux — convenus avec la BID — sont utilisés à la place. Actuellement, cela concerne la Colombie, le Honduras, la Jamaïque et le Mexique.   

Orientations techniques

Cette section fournit des orientations pratiques pour faciliter la mise en œuvre efficace des politiques de passation demarchés de la BID. Elle comprend des notes techniques et des lignes directrices à l’intention des agences d’exécution et des parties prenantes impliquées dans les opérations financées par la BID. Ces ressources proposent des instructions étape par étape, des bonnes pratiques et des recommandations stratégiques sur des sujets clés, afin de garantir la transparence, l’efficacité et la durabilité tout au long des processus de passation des marchés. 

Lignes directrices techniques sur les réclamations  

Ce guide technique décrit les procédures que doivent suivre les agences d’exécution (AE) lorsqu’elles traitent des réclamations liées aux processus de passation des marchés menés conformément aux Politiques de passation des marchés de biens et de travaux et aux Politiques de sélection et de recrutement de consultants de la BID.

Il est important de noter que ce guide ne limite pas le droit des soumissionnaires d’engager des actions en justice conformément aux lois nationales applicables. 

Note technique sur les logiciels open source      

Cette note technique aborde les aspects essentiels de l’acquisition de logiciels à code source ouvert (OSS), y compris les principes généraux de passation de marchés et les bonnes pratiques alignées sur les politiques relatives à la passation des marchés de biens, de travaux, de services non consultatifs et de services de conseil financés par la BID. 

Lignes directrices sur les achats verts (disponible en anglaise et en espagnol)      

Ce document fournit des orientations aux pays emprunteurs et au personnel de la BID sur l’intégration de la durabilité environnementale dans les processus de passation de marchés des projets financés par la Banque. Il explique comment appliquer les pratiques d’achat vert — celles qui visent à réduire les impacts négatifs sur l’environnement, la santé humaine et la sécurité — tout au long du cycle du projet. Fondé sur des normes internationales et des pratiques exemplaires, ce guide vise à promouvoir des résultats plus durables, à accroître l'efficacité et à générer des avantages environnementaux et financiers.

Documents de gestion financière

Le cadre de gestion financière de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour toutes les opérations financées par la Banque vise à garantir que “le produit de tout prêt accordé, garanti ou participé par la Banque est utilisé uniquement aux fins pour lesquelles le prêt a été octroyé, en tenant dûment compte de l’économie et de l’efficacité”, tel que stipulé dans l’accord constitutif de la BID.

OP-273-12 – Lignes directrices de gestion financière pour les projets financé par la BID (disponible en anglaise)      

Manuel de décaissement (disponible en anglaise)      

Rapports financiers audités et manuel de gestion de l’audit externe (disponible en anglaise)