La Banque interaméricaine de développement (BID) a lancé un nouveau cadre de politique environnementale et sociale (CPES) qui témoigne de son engagement à contribuer au développement durable en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Ce cadre de politique établit des normes de toute première qualité que les projets de la BID devront respecter pour protéger les personnes et l’environnement. En plus de mettre à jour les politiques antérieures, ce cadre est exhaustif dans plusieurs domaines tels que le genre et la diversité, l’engagement des parties prenantes et le renforcement des protections pour les travailleurs et les communautés. Il est applicable aux nouveaux prêts d’investissement, aux subventions et aux garanties, et comporte des dispositions spécifiques pour les prêts à l’appui de réformes ainsi que pour les projets de coopération technique.
La BID est la première banque multilatérale de développement à disposer d’une norme distincte relative à l’égalité entre les sexes qui englobe de façon explicite la protection des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différente. Cette norme vient renforcer l’engagement de la BID en faveur de l’égalité des sexes et de la diversité, conformément à l’agenda « Vision 2025 » (en anglais) visant la relance économique de la région.
Le CPES apporte également une plus grande clarté sur les rôles et les responsabilités de la BID comme de l’Emprunteur et harmonise les nouvelles normes avec les bonnes pratiques internationales. Ce nouveau cadre est axé sur les résultats, c’est-à-dire qu’il privilégie les résultats en matière de développement par rapport aux exigences du processus, et il est intégré à la différence des politiques antérieures.
«Ces normes placent le respect des droits de la personne au cœur de la gestion des risques environnementaux et sociaux et proposent aux clients des dispositions de pointe pour gérer les questions environnementales et sociales», a déclaré M. Mauricio Claver-Carone, président de la BID. «Nous allons au-delà de l’approche “ne pas nuire” pour adopter une approche “consciente et réfléchie” dans notre travail, ce qui est pleinement conforme à notre mission visant à améliorer les conditions de vie.»
Les normes de performance du CPES ne sont plus seulement axées sur la prévention des risques et des impacts potentiels sur l’environnement et les personnes, mais elles cherchent aussi à apporter une valeur ajoutée et à améliorer les résultats en matière de développement. Par exemple, la norme sur la main-d’œuvre et les conditions de travail a permis à la BID de s’aligner sur les institutions homologues et les accords internationaux en matière de protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette norme encourage le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour les travailleurs, prévoit des protections pour les travailleurs en situation de vulnérabilité et favorise des conditions de travail sécuritaires et saines.
La norme sur la santé, la sécurité et la sûreté des communautés représente également une amélioration importante dans la protection des communautés affectées par le projet contre une variété d’impacts défavorables. Elle propose des lignes directrices sur la manière de protéger les communautés contre l’exposition aux maladies contagieuses qui pourraient être occasionnées ou aggravées par les activités du projet, en intégrant les leçons tirées de la pandémie actuelle. Elle comprend également des dispositions relatives à la préparation aux situations d’urgence et à la résilience face aux risques naturels.
Le nouveau cadre est harmonisé avec les meilleures pratiques internationales en matière de protection et de conservation de la biodiversité. En outre, le CPES stipule les circonstances spécifiques dans lesquelles le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones est requis, et prévoit des protections différenciées pour les personnes susceptibles d’être dans une situation de vulnérabilité, notamment les descendants africains et les personnes souffrant d’un handicap. Pour obtenir un engagement ouvert, transparent et inclusif à l’égard des projets, le CPES inclut également une norme distincte sur l’engagement des parties prenantes et la divulgation de l’information, qui exige des mécanismes de règlement des griefs pour les projets.
Pour soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre du nouveau cadre, la BID a préparé une série de lignes directrices destinées aux Emprunteurs qui correspondent à chacune des dix normes de performance. Ces documents procurent aux organisations chargées de l’exécution des informations pratiques supplémentaires sur la manière de rendre le CPES opérationnel, conformément aux bonnes pratiques internationales.
La BID a également élaboré un cours en ligne gratuit, à suivre à son propre rythme, qui couvre les dix normes de performance en s’appuyant sur des exemples d’Amérique latine et des Caraïbes. Les participants apprendront l’importance de la gestion environnementale et sociale et la portée du nouveau cadre. Ils seront en mesure d’identifier les objectifs des différentes normes de performance, de reconnaître les changements importants apportés aux exigences et d’identifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion environnementale et sociale.
À propos de la BID
La mission de la Banque interaméricaine de développement est d'améliorer les vies. Fondée en 1959, la BID est l'une des principales sources de financement à long terme pour le développement économique, social et institutionnel en Amérique latine et dans les Caraïbes. La BID réalise également des projets de recherche de pointe, fournit des conseils stratégiques, une assistance technique et une formation à des clients des secteurs public et privé dans toute la région. Accédez à notre visite virtuelle.
Bachelet,Pablo A.
