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La BID commence la deuxième phase de la Consultation Publique sur la Politique Révisée Proposée du Mécanisme Indépendant de Consultation et d’Investigation

Les commentaires pour la Politique Révisée Proposée seront reçus du 1er Août au 15 septembre

La Banque Interaméricaine de Développement (BID) a lancé un processus de consultation publique qui commencera le 1er Août 2014 afin de recevoir les commentaires des personnes intéressées et des experts sur la Politique Révisée Proposée du Mécanisme Indépendant de Consultation et d’Investigation (MICI), pour obtenir leurs opinions sur les changements suggérés.

Depuis son adoption en septembre 2010, le MICI a fonctionné d’après la Politique, approuvée en février de la même année par le Conseil d’Administration de la BID. Le MICI fournit un forum pour adresser les requêtes des parties qui allèguent être ou pouvoir être négativement affectées par les opérations de la BID en conséquence d’un manquement de la BID à ses propres politiques.

L’évaluation conduite par OVE, le Bureau d’évaluation et de supervision de la BID, en décembre 2012, qui a pris en compte les opérations du MICI jusqu’à aujourd’hui, a identifié un nombre de domaines du MICI qui nécessitent d’être améliorés. Sur la base de cet examen, le Conseil d’Administration de la BID a ordonné une restructuration du MICI et une révision de sa Politique pour améliorer son fonctionnement et son efficacité. Depuis juin 2013, un consultant indépendant a été chargé de travailler avec le Conseil d’Administration sur une structure et une politique qui permettraient de renforcerles domaines suivants: la clarté du mandat, l’accessibilité, l’indépendance, l’efficacité et la réactivité du procédé.

Dans le cadrede ce processus, en Août 2013, la première phase de consultation publique a été lancéedans le but de recevoir des commentaires et des expériences sur la politique en vigueur. Durant cette première phase, les commentaires de plus de 200 parties intéressées ont été reçus: les requérants, les universités, la société civile organisée de la région et d'autres parties intéressées dans le fonctionnement de ces mécanismes, les agences d'exécution, les fonctionnaires de la Banque et les institutions similaires.

A la finde la première phase, une compilation des observationsécrites reçues a été publiée.

La deuxième phase sera ouverte du 1er Août au 15 Septembre 2014 pour recevoir des commentaires écrits sur la Politique Révisée Proposée du MICI. Toutes les personnes et organisations intéressées peuvent envoyer leurs commentaires à consultamici@iadb.org. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Web du MICI. A la fin de la deuxième phase, une compilation des observations reçues sera présentée au Conseil d’Administration.

Aprèsexamen par le Conseil d’Administration de la proposition finale de politique, et son approbation, un rapport sur le processus de consultation publique sera publié. La nouvelle politique, une fois approuvée, remplacera la politique indépendante de consultation et d'investigation actuellement en vigueur.

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