Aujourd’hui, la Banque interaméricaine de développement (BID) a approuvé la politique portant création du nouveau Mécanisme indépendant de consultation et d'investigation. Cette politique permettra aux populations bénéficiaires de mieux exprimer leurs préoccupations concernant les projets financés par la Banque dans leur pays et d’en suivre l’exécution. Elle fait partie des efforts actuellement menés par la BID en vue d'améliorer la transparence, la reddition des comptes et l’efficacité de ses opérations. Ce nouveau mécanisme, en abrégé MICI, prévoit un système de vérification de la conformité aux politiques opérationnelles de la Banque pendant la conception et la mise en œuvre des projets financés par l’institution. « Le nouveau mécanisme atteindra une plus large audience, en permettant aux populations d’exprimer leurs préoccupations et de suivre étroitement la manière dont la Banque traite leurs requêtes », a expliqué Luis Alberto Moreno, Président de la BID. « Nous essayons de faire en sorte que les populations bénéficiaires aient davantage leur mot à dire sur les projets de la Banque. C’est ainsi que la Banque deviendra une institution de développement plus efficace. » La nouvelle politique a été conçue en collaboration avec la société civile. Ana-Mita Betancourt, la coordonnatrice du mécanisme, a affirmé que le projet de MICI a été mis à la disposition du public sur le site web de la Banque durant quatre mois, au cours de l’année 2009. Par ailleurs, le processus de consultation a consisté en l’organisation de réunions dans 12 pays, avec une participation de 226 personnes. Plus de 470 commentaires et suggestions ont été émis sur le projet de mécanisme. « La mise au point du nouveau mécanisme a bénéficié du dialogue ouvert avec la société civile », a-t-elle ajouté. « La nouvelle politique est conforme aux autres institutions. Elle reflète les contributions recueillies lors du processus de consultation publique et les enseignements tirés de l’expérience. Elle intègre également les lignes directrices établies par le Conseil des gouverneurs de la BID. » Lors de son entrée en vigueur dans 90 jours, elle remplacera le Mécanisme d’investigation indépendant (MII) en vigueur depuis 1994. Deux ans après son démarrage, le MICI sera évalué par le service d’évaluation indépendante de la BID. Principaux changements Une accessibilité accrue:
- Selon la nouvelle politique, une ou deux personnes résidant dans le pays bénéficiaire du projet, ou un représentant dûment désigné résidant hors du pays, peut soumettre sa requête par le biais du mécanisme .
- La nouvelle politique réduit les obstacles au dépôt de plaintes. Les demandes peuvent être soumises en ligne et même oralement.
- Les demandes de confidentialité seront respectées.
- Le mécanisme sera largement diffusé grâce à diverses méthodes d’information.
- Le MICI sera géré par un bureau indépendant directement placé sous l’autorité du Conseil d’administration.
- Il constitue ainsi une phase de consultation initiale permettant de répondre aux plaintes des personnes affectées par les projets de façon flexible et consensuelle. Un médiateur indépendant chargé des projets nommé par le Conseil supervisera cette phase de consultation.
- Des experts externes seront choisis par le Conseil en vue de former un panel d’investigateurs pour le mécanisme.
- Les personnes qui exprimeront leurs préoccupations par le biais du mécanisme, c’est-à-dire les plaignants, participeront au processus du début à la fin. Ils contribueront à l’examen des termes de référence des enquêtes. Ils seront aussi consultés par le panel et leurs avis seront transmis au Conseil d’administration. En outre, les plaignants auront accès à la version préliminaire des conclusions du panel et seront consultés tout au long du suivi.
- Les documents et les activités du MICI seront rendus public, dans un souci de transparence.