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Cadre de la politique relative à l’accès à l’information - Committee

Accès à l’information

La politique relative à l’accès à l’information est un instrument approuvé par le Conseil d’administration de la BID, conçu pour élever les normes de transparence de la Banque au niveau le plus élevé des pratiques internationales, assurant ainsi une plus grande responsabilité dans l’exécution de ses projets et activités. 

A close-up of a woman's hands typing on a laptop keyboard, with focus on the keys and her fingers - Sustainable Development - Inter-American Development Bank - IDB
Divulgation de documents Demandes d’information Initiatives en faveur de la transparence La politique relative à l’accès à l’information

Le cadre de la politique relative à l’accès à l’information comprend d’importants documents, procédures et directives approuvés par la BID afin de mener à bien les activités associées à leur mise en œuvre.  

Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information est un organe chargé de superviser la mise en œuvre de la politique au sens large. À cette fin, il procède notamment à l’examen de première instance des demandes d’information rejetées par la Banque.

Soares De Oliveira,Andre Luiz

Chef du bureau de la présidence

Schwartz,Jordan Zachary

Executive Vice President

Gonzalez,Anabel

Vice President for Countries

Yorio Gonzalez,Gabriel

VP Finance and Admin - AIC Member

Ibanez Londono,Ana Maria

VP for Sectors and Knowledge

Lopez De Otero,Yolanda

External Affairs and Communications

Scott,John Samuel

General Manager, Legal Department

Corrochano,Gerardo Mario

Secretary of the IDB

A college-aged woman looking at a computer
Documents du Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information et le Groupe d’évaluation externe sont régis par un ensemble de documents approuvés par la BID qui définissent leur mandat.

Mandat du comité
An older man at a conference table
Décisions du Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information (CAI) procède à l’examen de première instance des demandes d’accès à l’information qui ont été rejetées. Il a le pouvoir de confirmer ou d’infirmer les décisions prises par la direction de la Banque de refuser l’accès à des informations, à l’exception des demandes pour lesquelles une décision finale doit être prise par le Conseil d’administration.

Résolution N° 1 →

Résolution N° 2 →

Résolution N° 2-A→

Comité d’évaluation externe

Le comité d'examen externe est un organe indépendant composé de trois membres. Sa fonction principale est d'agir en tant qu'instance de second niveau pour les demandes émanant de parties extérieures à la Banque, dans les cas où l'comité a confirmé les décisions de la Banque de refuser l'accès aux informations demandées par ces parties.

Rencontrez nos membres
Catalina Botero, Membre externe du comité

 

Catalina Botero

 

Catalina Botero Marino c'est avocat, membre du comité de transparence externe de la Banque interaméricaine de développement, directeur de la Chaire UNESCO sur la liberté d'expression à l'Universidad de Los Andes, coprésident du conseil de surveillance de Meta, commissaire de la la Commission internationale de juristes, experte en Liberté d'expression mondiale de l'Université Columbia et vice-président du Conseil consultatif du Barreau international Institut des droits de l'homme de l'Association. Elle est professeure adjointe à l'Académie des droits de l'homme de l'American University. Elle a été Rapporteur spécial sur la liberté d'expression de l'Union interaméricaine Commission des droits de l'homme de l'OEA, Doyen de la Faculté de de l'Université de Los Andes, et un juge associé de de la Cour constitutionnelle et du Conseil de l'Europe Colombie.

Roberto Saba, Membre externe du comité

 

Roberto Saba

 

Roberto P. Saba est avocat, diplômé de l'Université de Buenos Aires, et est titulaire d'une maîtrise (LLM) et d'un doctorat en droit (JSD) diplômé de l'Université de Yale.

Il est professeur de droit constitutionnel et de droits de l'homme à l'Université de droit Écoles des Universités de Buenos Aires et de Palerme (Argentine) et directeur du Centre d'études supérieures de ce dernier. Il est membre du comité de transparence externe de l'Union interaméricaine Banque de développement. Il est également membre du conseil d'administration de la Fondation Charles Kettering (États-Unis) et Permanent Membre de l'Assemblée de Dejusticia (Colombie). Il a été doyen de la de l'Université de Palerme et directeur exécutif de l'Université de Palerme Fundación Poder Ciudadano (Chapitre argentin de la transparence International) et de l'Asociación por los Derechos Civiles de l'Argentine, dont il a été cofondateur. Il a été membre du conseil d'administration de Women's Link Worldwide (Colombie-Espagne).

Il a été témoin expert devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme Droits dans les affaires relatives à l'application régulière de la loi, à la liberté d'expression et à l'égalité devant la loi. Ses publications portent sur les questions de démocratie, constitutionnalisme, contrôle judiciaire, droits civils, droits sociaux, la liberté d'expression, la transparence et la liberté d'information.

Jacqueline Peschard, Membre externe du comité

 

Jacqueline Paschard

 

Jacqueline Peschard est un sociologue mexicain spécialisé dans les l'intégrité électorale et la démocratie. Elle est actuellement membre comité externe d'examen de la Politique d'accès à l'information Banque interaméricaine de développement et membre indépendant de la Conseil de la transparence de l'UNAM. Elle a été présidente commissaire de l' Institut fédéral pour l'accès à l'information publique de 2009 à 2013. Elle a également été conseillère de l'Instituto Nacional De 1997 à 2003. En 2010, elle a été élue présidente de le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD), qui est un pour la promotion du droit universel à la protection des données Amérique Latine. Elle enseigne actuellement à l'Universidad Nacional Autónoma de México à Mexico.

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Documents externes du groupe d'experts

Le Comité externe d'examen est un organisme indépendant régi par un ensemble de documents, tels que son mandat présenté ici.

Cadre de référence du groupe d'experts externes
Mujer teniendo una reunión en línea. Ciencia, Tecnología e inclusión - Banco Interamericano de Desarrollo - BID
Activités du groupe d'experts externes

Le Comité externe d'examen de l'accès à l'information est composé de trois membres, nommés par le président de la Banque et approuvés par le Conseil d'administration. Les membres du comité sont nommés par le Conseil d'administration pour un mandat de trois ans renouvelable, jusqu'à un maximum de six ans.

 

Renouvellement de nomination Catalina Botero →

Renouvellement de nomination Jacqueline Peschard →

Renouvellement de nomination Roberto Saba →

Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information est un organe chargé de superviser la mise en œuvre de la politique au sens large. À cette fin, il procède notamment à l’examen de première instance des demandes d’information rejetées par la Banque.

Soares De Oliveira,Andre Luiz

Chef du bureau de la présidence

Schwartz,Jordan Zachary

Executive Vice President

Gonzalez,Anabel

Vice President for Countries

Yorio Gonzalez,Gabriel

VP Finance and Admin - AIC Member

Ibanez Londono,Ana Maria

VP for Sectors and Knowledge

Lopez De Otero,Yolanda

External Affairs and Communications

Scott,John Samuel

General Manager, Legal Department

Corrochano,Gerardo Mario

Secretary of the IDB

A college-aged woman looking at a computer
Documents du Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information et le Groupe d’évaluation externe sont régis par un ensemble de documents approuvés par la BID qui définissent leur mandat.

Mandat du comité
An older man at a conference table
Décisions du Comité pour l’accès à l’information

Le Comité pour l’accès à l’information (CAI) procède à l’examen de première instance des demandes d’accès à l’information qui ont été rejetées. Il a le pouvoir de confirmer ou d’infirmer les décisions prises par la direction de la Banque de refuser l’accès à des informations, à l’exception des demandes pour lesquelles une décision finale doit être prise par le Conseil d’administration.

Résolution N° 1 →

Résolution N° 2 →

Résolution N° 2-A→

Comité d’évaluation externe

Le comité d'examen externe est un organe indépendant composé de trois membres. Sa fonction principale est d'agir en tant qu'instance de second niveau pour les demandes émanant de parties extérieures à la Banque, dans les cas où l'comité a confirmé les décisions de la Banque de refuser l'accès aux informations demandées par ces parties.

Rencontrez nos membres
Catalina Botero, Membre externe du comité

 

Catalina Botero

 

Catalina Botero Marino c'est avocat, membre du comité de transparence externe de la Banque interaméricaine de développement, directeur de la Chaire UNESCO sur la liberté d'expression à l'Universidad de Los Andes, coprésident du conseil de surveillance de Meta, commissaire de la la Commission internationale de juristes, experte en Liberté d'expression mondiale de l'Université Columbia et vice-président du Conseil consultatif du Barreau international Institut des droits de l'homme de l'Association. Elle est professeure adjointe à l'Académie des droits de l'homme de l'American University. Elle a été Rapporteur spécial sur la liberté d'expression de l'Union interaméricaine Commission des droits de l'homme de l'OEA, Doyen de la Faculté de de l'Université de Los Andes, et un juge associé de de la Cour constitutionnelle et du Conseil de l'Europe Colombie.

Roberto Saba, Membre externe du comité

 

Roberto Saba

 

Roberto P. Saba est avocat, diplômé de l'Université de Buenos Aires, et est titulaire d'une maîtrise (LLM) et d'un doctorat en droit (JSD) diplômé de l'Université de Yale.

Il est professeur de droit constitutionnel et de droits de l'homme à l'Université de droit Écoles des Universités de Buenos Aires et de Palerme (Argentine) et directeur du Centre d'études supérieures de ce dernier. Il est membre du comité de transparence externe de l'Union interaméricaine Banque de développement. Il est également membre du conseil d'administration de la Fondation Charles Kettering (États-Unis) et Permanent Membre de l'Assemblée de Dejusticia (Colombie). Il a été doyen de la de l'Université de Palerme et directeur exécutif de l'Université de Palerme Fundación Poder Ciudadano (Chapitre argentin de la transparence International) et de l'Asociación por los Derechos Civiles de l'Argentine, dont il a été cofondateur. Il a été membre du conseil d'administration de Women's Link Worldwide (Colombie-Espagne).

Il a été témoin expert devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme Droits dans les affaires relatives à l'application régulière de la loi, à la liberté d'expression et à l'égalité devant la loi. Ses publications portent sur les questions de démocratie, constitutionnalisme, contrôle judiciaire, droits civils, droits sociaux, la liberté d'expression, la transparence et la liberté d'information.

Jacqueline Peschard, Membre externe du comité

 

Jacqueline Paschard

 

Jacqueline Peschard est un sociologue mexicain spécialisé dans les l'intégrité électorale et la démocratie. Elle est actuellement membre comité externe d'examen de la Politique d'accès à l'information Banque interaméricaine de développement et membre indépendant de la Conseil de la transparence de l'UNAM. Elle a été présidente commissaire de l' Institut fédéral pour l'accès à l'information publique de 2009 à 2013. Elle a également été conseillère de l'Instituto Nacional De 1997 à 2003. En 2010, elle a été élue présidente de le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD), qui est un pour la promotion du droit universel à la protection des données Amérique Latine. Elle enseigne actuellement à l'Universidad Nacional Autónoma de México à Mexico.

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Documents externes du groupe d'experts

Le Comité externe d'examen est un organisme indépendant régi par un ensemble de documents, tels que son mandat présenté ici.

Cadre de référence du groupe d'experts externes
Mujer teniendo una reunión en línea. Ciencia, Tecnología e inclusión - Banco Interamericano de Desarrollo - BID
Activités du groupe d'experts externes

Le Comité externe d'examen de l'accès à l'information est composé de trois membres, nommés par le président de la Banque et approuvés par le Conseil d'administration. Les membres du comité sont nommés par le Conseil d'administration pour un mandat de trois ans renouvelable, jusqu'à un maximum de six ans.

 

Renouvellement de nomination Catalina Botero →

Renouvellement de nomination Jacqueline Peschard →

Renouvellement de nomination Roberto Saba →

Accès aux documents sur les politiques relatives à l’information (mai 2010)
voir plus
Système de classification et de déclassification et procédure d’examen (décembre 2010)
voir plus
Directives pour la mise en œuvre de la politique relative à l’accès à l’information (décembre 2012)
voir plus
Proposition de nouvelle politique relative à l’accès à l’information (mars 2022)
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