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Politiques Opérationnelles

Politiques Opérationnelles

(Disponible en anglais)

a woman holding papers in front of a computer screen

Les politiques opérationnelles de la BID sont divisées en deux parties aux fins de diffusion sur le site Internet de la Banque (disponible en anglais) :

Politiques opérationnelles générales

Ce chapitre contient une description générale des politiques opérationnelles, communes à tous les types d’activités de financement, ainsi que les principes régissant l’accès à l’information relative aux activités de la Banque.

Les politiques opérationnelles de la Banque interaméricaine de développement visent à fournir des orientations opérationnelles au personnel afin de soutenir les pays membres emprunteurs de la Banque. Au cours de plus de 50 années d’activité de la Banque, l’approche adoptée pour élaborer ces politiques opérationnelles a pris différentes formes, la plus récente étant reflétée dans le Rapport sur la Neuvième augmentation générale du capital.
 

101 General Information

102 Access to Information and Guidelines

 
Programmation des opérations (Disponible en anglais) 

This chapter presents how Bank operations are programmed.

201 The Country and Subregional Programming Process

202 The Bank's Operations Program

 
Politiques de prêt (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines for the Bank's lending operations.

301 Eligible Borrowers

302 Project Preparation, Evaluation and Approval

303 Guarantees Required from the Borrower - National Governments

304 Operations Administration

305 ExPost Evaluation

306 Forms of Bank Financing and Assistance for the Mobilization of Financial Resources

307 Amount of Loan in Foreign Exchange

308 Financing of Interest

309 Global Loans to Intermediary Financial Institutions - Contributions by Subborrowers

310 Financing Increase of Cost Overruns for Operations in Execution

311 Eligible Expenditures in Investment Loans

 
Politiques de coopération technique (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines applicable to technical assistance operations financed by the Bank.

400 Technical Cooperation Policy

401 Framework for Technical Cooperation

402 TC Taxonomy and Forms of Financing

 
Passation de marchés de biens et de services (Disponible en anglais)

For the policies applicable to procuring goods and services financed in whole or in part with funds from Bank loans, please visit the Project Procurement policies web page.

 
Institutions financières sous-régionales (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines on the Bank's relationship with other institutions to support the development of the borrowing countries.

601 Relationship with Subregional Financial Institutions - General Policy

602 Cooperation with Other Sources of Financing

Politiques sectorielles et documents-cadres sectoriels

Ces documents fournissent des orientations dans des domaines d’activité spécifiques. Nos opérations de financement sont guidées par des politiques et des cadres applicables aux secteurs économiques ou aux domaines prioritaires énumérés ci-dessous.

 
Cadre de politique environnementale et sociale

 

Politiques de sauvegarde (pour les opérations approuvées avant novembre 2021) (Disponible en anglais)

 

Documents-cadres sectoriels (Disponible en anglais)

 

Documents-cadres thématiques (Disponible en anglais)

 

Plans d’action (Disponible en anglais)
Politiques opérationnelles générales

Ce chapitre contient une description générale des politiques opérationnelles, communes à tous les types d’activités de financement, ainsi que les principes régissant l’accès à l’information relative aux activités de la Banque.

Les politiques opérationnelles de la Banque interaméricaine de développement visent à fournir des orientations opérationnelles au personnel afin de soutenir les pays membres emprunteurs de la Banque. Au cours de plus de 50 années d’activité de la Banque, l’approche adoptée pour élaborer ces politiques opérationnelles a pris différentes formes, la plus récente étant reflétée dans le Rapport sur la Neuvième augmentation générale du capital.
 

101 General Information

102 Access to Information and Guidelines

 
Programmation des opérations (Disponible en anglais) 

This chapter presents how Bank operations are programmed.

201 The Country and Subregional Programming Process

202 The Bank's Operations Program

 
Politiques de prêt (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines for the Bank's lending operations.

301 Eligible Borrowers

302 Project Preparation, Evaluation and Approval

303 Guarantees Required from the Borrower - National Governments

304 Operations Administration

305 ExPost Evaluation

306 Forms of Bank Financing and Assistance for the Mobilization of Financial Resources

307 Amount of Loan in Foreign Exchange

308 Financing of Interest

309 Global Loans to Intermediary Financial Institutions - Contributions by Subborrowers

310 Financing Increase of Cost Overruns for Operations in Execution

311 Eligible Expenditures in Investment Loans

 
Politiques de coopération technique (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines applicable to technical assistance operations financed by the Bank.

400 Technical Cooperation Policy

401 Framework for Technical Cooperation

402 TC Taxonomy and Forms of Financing

 
Passation de marchés de biens et de services (Disponible en anglais)

For the policies applicable to procuring goods and services financed in whole or in part with funds from Bank loans, please visit the Project Procurement policies web page.

 
Institutions financières sous-régionales (Disponible en anglais)

This chapter contains general guidelines on the Bank's relationship with other institutions to support the development of the borrowing countries.

601 Relationship with Subregional Financial Institutions - General Policy

602 Cooperation with Other Sources of Financing

Politiques sectorielles et documents-cadres sectoriels

Ces documents fournissent des orientations dans des domaines d’activité spécifiques. Nos opérations de financement sont guidées par des politiques et des cadres applicables aux secteurs économiques ou aux domaines prioritaires énumérés ci-dessous.

 
Cadre de politique environnementale et sociale

 

Politiques de sauvegarde (pour les opérations approuvées avant novembre 2021) (Disponible en anglais)

 

Documents-cadres sectoriels (Disponible en anglais)

 

Documents-cadres thématiques (Disponible en anglais)

 

Plans d’action (Disponible en anglais)
Politique d'approvisionnement

Découvrez les règles et procédures applicables à l’achat de biens et services pour les projets financés par la Banque.

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Politique d'accès à l'information

Découvrez la politique qui régit l’accès à l’information sur nos activités opérationnelles.

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Cadre politique environnemental et social

La BID, engagée en faveur de la durabilité environnementale et sociale, a approuvé un nouveau cadre politique environnemental et social (ESPF) entré en vigueur le 31 octobre 2021. Suivez le lien pour en savoir plus.

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