Nous sommes un bureau indépendant du Groupe BID. Nous répondons aux réclamations (appelées « requêtes ») faisant état de préjudices causés à la population de la Région par des projets financés par n'importe quelle institution du Groupe, du fait d'un éventuel manquement à une ou plusieurs politiques opérationnelles du Groupe.
Ruta del Cacao 4G Toll Road
Pays: Colombie
Date de réception: décembre, 27 2019
État Actuel: Ouvert
Requérants:
Communautés des municipalités de Bucaramanga, Barrancabermeja, San Vicente de Chucurí, Betulia, Grión et Lebrija dans le département de Santander, Colombie ; représentée par Gabriel Rangel Mogollón du organisation Veeduría Ciudadana da la Ruta del Cacao VCRC-4G.
Les requérants allèguent les effets environnementaux allégués, ainsi que leurs conditions de vie, leur patrimoine et leur santé liés aux travaux de construction et à l'exploitation future de l’autoroute ; qui résulterait d'une gestion inadéquate des risques environnementaux et sociaux. Plus précisément, la Requête stipule :
- Impacts environnementaux possibles de la contamination des plans d'eau, du sol et de l'air qui aurait été causée par les matériaux utilisés pour la construction de la route, par une mauvaise gestion potentielle des déchets et un abattage excessif des arbres. Cette situation, selon eux, entraînerait des dommages importants à la flore et à la faune de la région.
- Impacts possibles sur leurs conditions de vie et patrimoniales, car les travaux de construction auraient causé des dommages structurels aux maisons et aux entreprises où la route traverse. De même, ils commentent l'absence de processus de réinstallation adéquat et d'indemnisation ultérieure des populations affectées.
- Impacts possibles sur la santé qui seraient liés, pendant la phase de construction, par un bruit excessif, la poussière et une mauvaise gestion des déchets De même, concernant les dommages potentiels lors de la mise en service de la route, ils préviennent d'une augmentation significative de la circulation automobile dans la zone.
Le 28 février 2023, le Conseil d'Administration a approuvé une prolongation de la date limite pour soumettre des commentaires sur le projet de recommandation pour une vérification de la conformité et les termes de référence. La nouvelle date limite a expiré le 3 mars.
2023
Le 1er février 2023, la Phase de Vérification de la Conformité a partagé le projet de recommandation avec la Direction et aux Requérants.
Le 20 janvier 2023, le Conseil d'administration a approuvé une prolongation de la date limite d'élaboration du brouillon de la Recommandation pour une Vérification de la Conformité et Termes de Référence jusqu'au 1er février.
2022
Le 9 décembre, le conseil d'Administration a considéré, sous la procédure courte, le rapport de la Phase de Consultation. Ce rapport conclut qu'aucun accord n'a été conclú au cours de la Phase et le dossier a eté transferée à la Phase de Vérification de la Conformité.
2021
Le 31 août 2021, la durée du processus de consultation a été prolongée de 12 mois supplémentaires, conformément aux mesures extraordinaires adoptées pour la pandémie.
2020
Le 6 jan 2019, MICI a informé les demandeurs et la direction de la banque de l'enregistrement de la demande.
Le 20 mars 2020, le MICI a déterminé que la Requête était admissible lorsqu’elle répond à tous les critères d’admissibilité. La détermination de l’Admissibilité n’est pas une estimation des mérites de la Requête ou des sujets y abordés.
La Requête a été transférée à la Phase de Consultation selon la demande des Requérants.
Le 14 août 2020, le MICI a émis le rapport d'évaluation de la Phase de Consultation. Le rapport a indiqué qu'il y avait des conditions pour commencer un processus de résolution de différends à travers du dialogue. Pendant cette étape, le Mécanisme a tenu 22 réunions bila térales avec chaque partie prenante et leurs conseillers. De même, le MICI a facilité une rencontre virtuel entre le Client, le BID Invest et les Requérants.
Étant donné l'effet déstabilisant de la pandémie COVID-19, la durée de la phase d'évaluation a été prolongée.
L'extension a été réalisée conformément aux mesures extraordinaires adoptées pour réduire la transmission de la maladie, qui permettent de prolonger les délais de la politique MICI-CII en général, et qui ont été approuvées par le Conseil d'administration le 2 avril 2020.
A
Ruta del Cacao 4G Toll Road
Transport
Prêt
375,000,000,000
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Enregistrement
Enregistrée
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Admissibilité
Eligible
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Évaluation
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Processus de Consultation
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Suivi
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Recommandation pour une VC et TdRs
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Investigation
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Rapport de la VC
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Suivi
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Enregistrement |
Phase de Consultation (PC) |
Phase de Vérification de la Conformité (PVC) |
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| Étapes et jalons | Date | Commentaires | Documents |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | |||
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Réception de la Requête |
2019-12-27 |
Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées. | |
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Avis d'enregistrement |
2020-01-06 |
Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants. | |
| Admissibilité | |||
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Réponse de la Direction |
2020-02-05 |
Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité. | |
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Date limite pour la détermination de l'admissibilité |
2020-03-20 |
Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé. | |
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Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité |
2020-04-06 |
La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information | |
| Phase de consultation | |||
| Évaluation | |||
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Date limite pour l’évaluation |
2020-06-03 |
40 jours ouvrables à compter à partir de la date d’émission du Mémorandum d’Admissibilité. Étant donné l'effet déstabilisant de la pandémie COVID-19, la durée de la phase d'évaluation a été prolongée conformément aux mesures extraordinaires adoptées pour réduire la transmission de la maladie. Ces mesures ont été approuvées le 2 avril 2020. | |
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Divulgation du Rapport d’Evaluation |
2020-08-31 |
La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique de divulgation de l’information de la CII (CII/GN-129-7) | |
| Processus de la Phase de Consultation | |||
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Date limite pour le processus de la Phase de Consultation |
2021-08-31 |
12 mois calendaire à compter à partir de l’émission le Rapport d’Evaluation. | |
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Délai du processus de la Phase de Consultation |
2022-08-31 |
La date limite du processus de consultation a été prolongé en raison des mesures extraordinaires adoptées face à la pandémie. | |
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Considération du Rapport sur la Phase de Consultation pour le Conseil d’Administration |
2022-12-05 |
Date de début de la considération par procédure courte. | |
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Divulgation du Rapport sur la Phase de Consultation |
2022-12-13 |
La divulgation de ce document est effectuée après la considération du Conseil d’Administration. | |
| Clôture de la Phase de Consultation | |||
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Transfert à la Phase de Vérification de la Conformité |
2022-12-13 |
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| Phase de Vérification de la Conformité | |||
| Recommandation pour une Vérification de la Conformité et Termes de Référence (TdRs) | |||
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Date limite pour l’élaboration du Brouillon de la recommandation et TdRs |
2023-02-01 |
21 jours ouvrables à compter de la date du début de la Phase de Vérification de Conformité. Le 20 janvier 2023, le Conseil d'administration a approuvé une prolongation de la date limite d'élaboration du brouillon jusqu'au 1er février. | |
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Date limite de réception des commentaires sur le Brouillon |
2023-03-03 |
La Direction et les Requérants auront chacun un délai maximum de 15 jours ouvrables pour formuler des commentaires écrits. Le 28 février 2023, le Conseil d'administration a approuvé une prolongation de la date limite pour soumettre des commentaires. La nouvelle date limite a expiré le 3 mars. | |