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Le fonds de la BID va financer un programme alternatif de résolution de litiges en Haïti

La Banque interaméricaine de développement a annoncé aujourd’hui l’approbation d’un don de $712 300 versé par son Fonds multilatéral d’investissement à la Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (CCIH), en vue d’instituer un programme de mécanismes alternatifs qui résoudra les différends commerciaux.

Ce programme vise à contribuer à un meilleur climat des affaires grâce à l’introduction de services d’arbitrage et de conciliation offrant au secteur privé des alternatives rapides, efficaces et transparentes pour la résolution de controverses.

À l’heure actuelle, en raison des déficiences du système juridique haïtien ainsi que des lenteurs, coûts et incertitudes liés aux poursuites judiciaires, les entreprises portent rarement des litiges devant les tribunaux. Les mécanismes alternatifs de résolution de litige (ADR, selon le sigle anglais) aideront à renforcer la confiance et à rendre la conduite des affaires plus prévisible.

Le nouveau programme bénéficiera de l’expérience du MIF pour la mise en place de tels mécanismes. Le MIF a financé des projets similaires dans 18 pays en Amérique latine et dans les Caraïbes. En Haïti, il incorporera des stratégies afin d’adapter ces mécanismes aux besoins des micro-entreprises et des PME.

Le don du MIF aidera le CCIH à créer un Centre de conciliation et d’arbitrage, qui fonctionnera dans le nouveau bâtiment de la Chambre  de commerce qui a été rénové grâce à un don de l’Union européenne. La CCIH investira $300 000 en financements et contributions en nature pour ce projet.

En plus d’équiper le centre avec des systèmes informatiques et une bibliothèque juridique, le programme financera la conception de la structure organisationnelle du centre, et un plan financier pour ses opérations, ainsi que l’institution d’un code d’éthique pour les arbitres et les conciliateurs.

La CCIH souscrira à des accords avec deux universités haïtiennes afin de lancer des programmes spécialisés pour former médiateurs et conciliateurs, en s’appuyant sur les modules de formation créés par d’autres centres d’ADR.

Les candidats seront des avocats, des notaires, des auditeurs, des comptables et des ingénieurs ; l’objectif sera de former un groupe d’experts capables de traiter des cas dans des secteurs tels que la construction, les assurances, les finances, les transports et le commerce. Dans le cadre de ce programme, 25 arbitres et 50 conciliateurs seront formés.

La CCIH forgera des alliances avec d’autres chambres de commerce et associations professionnelles pour informer les utilisateurs potentiels des mécanismes d’ADR.

De même, des ateliers seront organisés pour différentes parties intéressées, y compris les grandes firmes, les PME, les autorités judiciaires, les avocats et les dirigeants au sein de la communauté.

Le MIF est un fonds autonome administré par la BID. Ce nouveau programme reflète le mandat du fonds, qui est de faciliter le développement et les investissements du secteur privé en Amérique latine et dans les Caraïbes.

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