La Banque interaméricaine de développement a dévoilé aujourd’hui son nouveau projet de Mécanisme indépendant de consultation et d’investigation (MICI) – le processus par lequel les populations affectées par des projets de la BID peuvent formuler des plaintes.
Le MICI est un projet de proposition que des organisations de la société civile et d'autres acteurs peuvent consulter pour faire des suggestions et des commentaires. L'objectif est d’améliorer et d’accélérer le processus d’investigation sur les plaintes venant de l’extérieur.
Ce nouveau mécanisme indépendant de reddition des comptes renforce l’actuel Mécanisme d’investigation indépendant (MII) mis en place en 1994. Le MICI met l’accent sur trois domaines prioritaires de la Banque : l’environnement et les politiques de sauvegarde y afférentes ; le rôle des femmes dans le développement ; et les politiques de divulgation de l’information. Il introduit une phase de consultation pour répondre aux plaintes des populations par de nouvelles méthodes de règlement des litiges.
Par ailleurs, le MICI prévoit des séances de formation pour le comité d’investigateurs afin d'améliorer la qualité des informations transmises au Conseil d’administration de la BID et de faciliter le rôle de supervision de ce dernier. De plus, le MICI est favorable à une divulgation accrue des informations et à plus de transparence, il simplifie les procédures et collabore avec d’autres mécanismes d’évaluation institutionnels.
Ana-Mita Betancourt, coordinatrice du Mécanisme d’investigation indépendant de la BID, souligne que le processus de consultation publique « nous permettra d'élaborer un meilleur mécanisme en tenant compte de divers points de vue ».
La consultation publique comprend deux phases. Pendant la phase d’information qui aura lieu du 6 au 31 mai, la BID invite les organisations de la société civile à un examen préalable du projet de nouveau mécanisme. « Cette phase d’information est cruciale, car elle permet à la BID de s’assurer, avant la publication officielle du mécanisme, que la société civile a très bien compris la proposition et le rôle clé que la population joue dans l'ensemble du mécanisme » explique Karla Chaman, responsable de la société civile à la BID.
Pendant la phase de consultation de trois mois qui suivra à partir du 1er juin, la Banque recevra les commentaires des organisations de la société civile des États-Unis, de l’Amérique latine, des Caraïbes et de partout ailleurs.
L'établissement d'un mécanisme indépendant répond à une demande du Conseil des gouverneurs de la BID, constitué de hauts responsables de banques centrales ou de ministères des Finances des 48 pays membres. Les gouverneurs ont ordonné la mise en place d’un outil qui promeut la politique de reddition des comptes, de transparence et d’efficacité de la Banque. Le MICI qui est en préparation remplira cette mission et fournira un nouveau cadre d'examen des plaintes des populations de toute la région.