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Des responsables locaux prennent les rênes

Que se passe-t-il lorsque vous donnez le pouvoir budgétaire à la population ? En 1994 et en 1995, le corps législatif bolivien a décidé de trouver la réponse à cette question. Il a fait passer deux lois qui ont principalement transféré de l'administration centrale aux autorités locales, y compris les 311 municipalités du pays, la responsabilité quant aux décisions budgétaires, aux investissements en matière d'infrastructure et au contrôle des dépenses publiques.

L'impact de ces lois a été frappant et, de l'avis de nombreux observateurs locaux, irréversible. Après des décennies de dépendance quasi totale vis-à-vis des subventions fédérales et de pouvoir marginal pour les décisions au niveau local, les dirigeants municipaux se sont trouvé tout à coup en charge de 20 % des recettes fiscales de la nation et entièrement responsables de toute l'infrastructure liée à la santé, l'enseignement, la culture, les sports, les routes et l'irrigation.

Bien qu'il soit encore prématuré de mesurer l'impact total de ce changement, Judith A. Moe, consultante à la BID et analyste politique canadienne, a présenté un exposé des succès remportés par ces lois et des derniers défis à relever, à l'occasion d'un séminaire tenu récemment au siège de la BID.

L'un des impacts positifs les plus immédiats de ces lois a été d'obliger à distribuer de manière plus équitable les recettes publiques. Avant l'adoption de ces lois, 91 % des fonds appelés de "coparticipation"(recettes fiscales nationales destinées aux dépenses locales) allaient aux zones métropolitaines de La Paz, Cochabamba et Santa Cruz ayant une influence sur le plan politique, alors que 9 % étaient destinés au reste du pays. Aujourd'hui, ces pourcentages sont respectivement de 68 et 32.

Dans la plupart des cas, ce nouvel apport d'argent a été un soulagement pour les municipalités qui depuis longtemps cherchaient à financer des projets spécifiques d'infrastructure. Cependant, de nombreuses municipalités de plus petite taille ont été submergées par l'afflux soudain de ces fonds. Des directeurs financiers expérimentés et des plans de développement bien conçus leur faisant défaut, certaines communautés ont dépensé de l'argent en investissements "futiles" comme des parcs et des équipements sportifs, au lieu de s'occuper de nécessités plus pressantes en matière d'éducation et de production. Le défi a été d'adapter les mécanismes de contrôle financier aux diverses situations locales au sein du pays et de former des fonctionnaires municipaux et des ouvriers.

La réponse du gouvernement bolivien a été d'accroître les programmes visant à former les responsables municipaux et à aider les administrations locales à concevoir des plans de développement homogènes. Plus récemment, l'Etat a institué des programmes d'incitations "de cofinancement" permettant aux municipalités d'obtenir des fonds supplémentaires s'ils peuvent démontrer qu'un projet d'investissement local vient compléter des décisions prioritaires aux niveaux régional ou national. Des responsables à tous les niveaux discutent également de la manière d'améliorer l'efficacité des "Comités de Vigilancia" locaux, des groupes bénévoles représentant des groupes communautaires locaux chargés de s'assurer que les fonds sont dépensés de manière adéquate et ques les projets traduisent les priorités au plan local.
 

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