Qui sommes-nous
Nous appuyons les efforts déployés par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer leurs capacités en matière de gestion de la dette publique et favoriser de meilleures pratiques de gestion de la dette. Nous visons à améliorer la gestion de la dette grâce à l'intégration régionale, au partage d'expériences et à la coopération entre les pays.
Le Groupe de la dette de BAC est le groupe des spécialistes de la gestion de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes. Le Groupe est composé de 26 pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
L'objectif principal du Groupe est de renforcer la capacité des gouvernements à gérer la dette publique et de favoriser de meilleures pratiques de gestion grâce au partage continu d'expériences entre les pays et à des discussions techniques.
Cette initiative est née lors d'un atelier sur le développement des marchés obligataires qui s'est tenu à la BID les 5 et 6 août 2004. Le Groupe a été officiellement créé en mars 2005 lors de sa première réunion annuelle à Rio de Janeiro, au Brésil.
Le Groupe de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes propose un cadre général pour structurer et guider les actions des spécialistes de la gestion de la dette publique dans la région en favorisant le partage ininterrompu d'expériences et de politiques entre les pays, les discussions techniques entre un large groupe d'analystes de la gestion de la dette, ainsi que l'accès à des données et des statistiques normalisées sur la dette publique. Le Groupe joue également un rôle de mécanisme d'harmonisation, de facilitateur du partage d'expériences, de promotion de l'innovation et de promotion des marchés financiers dans la région. Enfin, le Groupe encourage les études et les débats sur les outils d'analyse actuels et potentiels de la gestion de la dette et des obligations.
Le Groupe de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes cherche à renforcer la capacité des gouvernements à gérer la dette publique et à favoriser de meilleures pratiques en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Les principaux objectifs du Groupe de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes sont liés au soutien de la coopération régionale afin de créer un cadre plus homogène pour les marchés de la dette et des obligations afin de :
- Renforcer les discussions entre les gestionnaires de la dette grâce à une meilleure intégration entre les pays et à la mise en place d'un réseau qui facilite le partage d'expériences et la fourniture d'une assistance technique.
- Contribuer à l'efficacité des DMO (Debt Management Offices) dans les pays de la région.
- Favoriser les pratiques exemplaires de l'OGD pour traiter des sujets d'intérêt communs qui auront été identifiés dans la région, servant de références précieuses pour la conduite de la gestion de la dette ; et
- Favoriser le développement du secteur financier et du capital.
Le Groupe de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes est composé de 26 pays. Chaque pays membre du Groupe dispose d'une voix et peut désigner un représentant votant pour assister à l'assemblée annuelle.
Les demandes d'adhésion avec droit de vote sont limitées à l'entité publique responsable de la gestion de la dette dans chaque pays.
Le Groupe de la dette de BAC est dirigé par le Comité directeur, qui délègue la supervision des activités quotidiennes au président, au vice-président et au secrétaire exécutif. Le Comité de pilotage est responsable de la politique et de l'orientation générales du Groupe. Il est composé de sept membres, d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire exécutif et de quatre autres membres du comité directeur. Le Conseil consultatif, qui est composé d'une organisation internationale, fournit des conseils au Comité directeur :
Le Comité de pilotage est responsable de la politique et de l'orientation générales du Groupe. Il est composé de six représentants et de quatre représentants suppléants des pays membres, ainsi que du Secrétaire exécutif.
Chacune des quatre sous-régions (Groupe andin ; Caraïbes; l'Amérique centrale, le Mexique, le Panama, la République dominicaine et Haïti ; et le Cône Sud) élit deux pays pour agir en tant que membres et membres suppléants, respectivement, au sein du Comité directeur. Les deux autres membres du comité directeur sont élus par les représentants des membres hors cadre participant à l'assemblée annuelle.
Un président et un vice-président sont élus parmi les six représentants des pays membres. Les membres du comité directeur ont un mandat de deux ans et peuvent être réélus pour un mandat.
| Elected by | Member Country | Alternate Member Country |
| Andean Group | Peru | Colombia |
| Caribbean | Barbados | Trinidad and Tobago |
| Central America, Mexico, Panama, Dominican Republic and Haiti | Panama | Dominican Republic |
| Southern Cone | Argentina | Uruguay |
| Membership | Brazil | |
| Membership | Mexico | |
| Chair | Peru | |
| Vice-Chair | Argentina |
Le conseil consultatif est composé de membres de l'organisation internationale qui souhaitent fournir des conseils au comité directeur. Les membres du Comité de Pilotage identifient des candidats potentiels pour le Conseil Consultatif en fonction de leur engagement envers les objectifs et la mission du Groupe et de l'intérêt qu'ils ont manifesté à leur égard. Les candidats sont invités à participer en tant que membres du Conseil consultatif pour une période de deux ans, mais peuvent être réélus pour un mandat.
Le secrétaire exécutif est responsable de la tenue de registres des actions du conseil d'administration, de l'aide à la préparation du budget, de l'aide à l'élaboration des plans de collecte de fonds et de la mise à la disposition des membres du comité directeur et du public de l'information financière. Le Secrétaire exécutif est la Banque interaméricaine de développement (BID). Il propose au Comité directeur l'ordre du jour des réunions annuelles, des ateliers et d'autres activités.
Le Secrétaire exécutif nomme un Coordinateur Général à mettre en place, avec l'aval du Comité de Pilotage, et les autres personnels nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du programme du Groupe.
LAC Debt Group est né lors d'un atelier sur le développement des marchés obligataires qui s'est tenu à la BID les 5 et 6 août 2004. Lors de cette réunion, les représentants des bureaux nationaux de gestion de la dette ont fortement approuvé l'idée de créer ce groupe et se sont engagés à commencer à travailler à sa création. Ils ont souligné l'importance organisationnelle et technique de l'appui de la BID dans cette entreprise. La BID a commencé à apporter son soutien au Groupe de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes en juillet 2005 dans le cadre de son Initiative régionale pour les biens publics. Ce soutien sert à financer des activités importantes, des études et des produits régionaux.
Le Groupe a été officiellement créé en mars 2005 lors de sa première réunion annuelle à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Groupe est composé de 26 pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Au cours de la réunion de Rio, les représentants des pays ont discuté du cadre général du Groupe pour structurer et orienter ses actions. L'approche choisie a été celle d'un partage continu d'expériences entre les pays et de discussions techniques impliquant un large groupe d'analystes de la gestion de la dette qui traitent des questions de back, middle et front office. Les statuts du Groupe ont été approuvés lors de la réunion et le premier Comité directeur a été élu. Le premier comité directeur était composé de représentants du Brésil (président), de la Colombie (vice-président), du Chili, de la Jamaïque, du Mexique et du Panama. Le rôle de secrétaire exécutif a été confié à la Banque interaméricaine de développement. Tous les représentants se sont engagés à commencer immédiatement à travailler à la mise en œuvre des objectifs du groupe et ont soutenu avec enthousiasme la proposition.
Section 1 : Le nom de l'organisation est Groupe de la dette de BAC - Groupe des spécialistes de la gestion de la dette de l'Amérique latine et des Caraïbes (le Groupe).
Section 2 : Le Groupe a été conçu pour soutenir la production de connaissances techniques et le renforcement des capacités institutionnelles des entités publiques chargées de la gestion de la dette en Amérique latine et dans les Caraïbes (Bureaux de gestion de la dette - OGD).
Section 3 : Le Groupe se réunira chaque année. La date et le lieu de l'assemblée annuelle ordinaire sont fixés par le comité directeur.
Article 4 : L'avis de convocation à l'assemblée annuelle est donné à chaque entité publique responsable de la gestion de la dette dans les pays membres, par courrier électronique ou par télécopie, au moins deux mois avant la réunion.
Section 5 : Le comité directeur peut convoquer des réunions extraordinaires du groupe.
Section 1 : La demande d'adhésion avec droit de vote est limitée à l'entité publique responsable de la gestion de la dette dans chaque pays et, désignée par l'autorité qui soutient l'énoncé d'objectif de l'article 1, section 2, l'adhésion permanente est subordonnée à la mise à jour des cotisations.
Section 2 : Chaque pays membre du Groupe dispose d'une voix. Il nomme un représentant votant pour assister à l'assemblée annuelle.
Section 3 : D'autres entités publiques liées à la gestion de la dette publique dans un pays peuvent participer au Groupe (avec voix mais sans droit de vote) en coordination avec l'entité publique responsable.
Section 4 : Les institutions internationales liées à la gestion de la dette publique peuvent participer aux réunions du Groupe. L'invitation et la participation de ces institutions doivent être ratifiées par le Comité directeur.
Section 5 : Le comité directeur a le pouvoir d'établir et de définir des catégories de membres sans droit de vote.
Section 1 : Le comité directeur est responsable de la politique et de l'orientation générales du groupe et est composé de sept membres : un président, un vice-président, un secrétaire exécutif et quatre autres membres du comité directeur. Il délèguera la responsabilité des opérations quotidiennes au président, au vice-président et au secrétaire exécutif. Le comité directeur ne reçoit aucune rémunération.
Section 2 : Le Comité directeur se réunit une fois par an au moment des Assemblées annuelles du Groupe, à une date et à un lieu convenus. Il y aura autant de réunions supplémentaires que nécessaire à la demande de tout membre du comité directeur. Ces réunions peuvent se faire au niveau d'une conférence téléphonique. Les décisions prises doivent être communiquées par courrier électronique aux membres du Groupe.
Section 3 : Chaque réunion du comité directeur doit avoir un quorum d'au moins quatre membres du comité directeur avant que les affaires puissent être traitées ou que des motions puissent être présentées ou adoptées.
Section 4 : Lors d'une réunion officielle du comité directeur, chaque membre du comité directeur doit recevoir un avis écrit au moins deux semaines à l'avance. Dans des circonstances particulières, chaque membre du comité directeur recevra un avis écrit au moins 48 heures à l'avance.
Section 5 : Les membres du Comité directeur sont élus par les représentants des entités votantes des pays membres.
Section 6 : Tous les membres du comité directeur ont un mandat de trois ans, mais peuvent être réélus pour un mandat.
Section 7 : Tous les membres du comité directeur, à l'exception du secrétaire exécutif, sont élus lors de l'assemblée annuelle correspondante. Leurs fonctions sont les suivantes :
Le président convoque les réunions ordinaires du comité directeur et préside ou fait présider ou faire présider par d'autres membres du comité directeur à chaque réunion dans l'ordre suivant : le vice-président et les trois autres dirigeants.
Le vice-président présidera les comités sur des sujets spéciaux désignés par le comité directeur.
Article 8 : Le Secrétaire Exécutif aura pour fonction de représenter le Groupe. Avec le Comité de Pilotage, il sera chargé de définir les orientations stratégiques du Groupe et l'agenda de la recherche. Il dirige l'organisation des assemblées annuelles du Groupe. Il est chargé de tenir des registres des actions du comité directeur, y compris de superviser la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions, d'envoyer les annonces de réunion, de distribuer des copies des procès-verbaux et de l'ordre du jour à chaque membre du comité directeur et de veiller à ce que les dossiers de l'entreprise soient tenus. Il fait rapport à chaque réunion du comité directeur. Il participe à la préparation du budget, à l'élaboration des plans de collecte de fonds et met à la disposition des membres du comité directeur et du public l'information financière. Le secrétaire exécutif doit être un fonctionnaire de la Banque interaméricaine de développement (BID), qui aura voix au chapitre, mais n'aura pas le droit de vote. Le Secrétaire exécutif pourrait nommer, avec l'aval du Comité directeur, un Coordinateur général et d'autres membres du personnel nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du programme du Groupe.
Section 1 : Il est créé le Secrétariat Technique du Groupe avec les fonctions suivantes : coordination et suivi des études à réaliser dans le cadre des activités du Groupe ; la mise à jour de la base de données régionale normalisée sur la dette souveraine ; la mise à jour du site internet du Groupe ; soutenir les aspects techniques de l'organisation des assemblées annuelles du Groupe ; entre autres activités définies par le Comité de pilotage.
Section 2 : La BID engagera un consultant ou nommera un fonctionnaire pour exercer les fonctions de Secrétaire technique du Groupe. Le secrétaire technique est responsable de l'exécution des tâches assignées au secrétariat technique.
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