Le groupe de la BID a mis en place des mécanismes afin d’assurer l’intégrité dans le cadre de ses projets et de garantir que les auteurs d’infractions reçoivent une sanction proportionnée à l’infraction commise, après avoir eu la possibilité de se défendre.
C’est avec intégrité, et dans le respect du développement durable, que nous œuvrons à l’amélioration des conditions de vie en Amérique latine et aux Caraïbes. Notre travail est soumis à des mécanismes de contrôle stricts afin de rester exempt de toute irrégularité et de respecter les normes environnementales, sociales et éthiques les plus élevées. Vous trouverez ci-dessous comment nous faire part de vos doutes, de vos critiques ou de vos soupçons d’irrégularités selon le sujet.
Le Système de sanctions se compose de l’Office de l’intégrité institutionnelle, du Bureau des sanctions et du Comité des sanctions. Son existence est essentielle pour prévenir la commission d’irrégularités dans le cadre des activités financées par le groupe de la BID.
La mission de l’Office de l’intégrité institutionnelle (OII) est d’enquêter sur les allégations d’irrégularités et de fournir aux unités opérationnelles une aide à la prévention. Il joue ainsi un rôle clé dans l’engagement du groupe de la BID en matière d’intégrité. Si vous souhaitez faire un signalement, remplissez le formulaire (préférable) en cliquant sur le bouton Partager ou envoyez votre rapport à l’adresse reportfraud@iadb.org en cliquant sur Envoyer un rapport.
Le Bureau des sanctions (BS) est la première instance de la phase de décision du système de sanctions. Il évalue les preuves présentées par l’OII et par la personne incriminée puis rend une décision.
Le Comité des sanctions est la deuxième et dernière instance du processus de décision du système de sanctions. Il juge les appels formés par les personnes incriminées contre les décisions rendues par le Bureau des sanctions.
Au niveau du projet, les autorités locales, l’agence de mise en œuvre ou le client (entreprise) disposent de leurs propres mécanismes de signalement
Pour les plaintes liées au secteur public, veuillez accéder au Formulaire de Plaintes de la BID ici.
Si votre plainte concerne un projet de BID Invest, vous pouvez cliquer ici.
Vous pouvez également vous adresser au MICE, un bureau qui reçoit les signalements et qui est indépendant des équipes de projet. Le MICE peut répondre aux inquiétudes formulées grâce à un processus de résolution des différends ou au moyen d’une enquête indépendante visant à déterminer si le groupe de la BID a respecté ses normes et à améliorer les pratiques du groupe.
Apprenez comment déposer des plaintes liées à des questions environnementales, sociales ou de gouvernance d'entreprise d'un projet financé ou envisagé pour un financement par le Groupe de la BID.
(Disponible en anglais)
Pour favoriser un environnement de travail positif et harmonieux parmi les employés, le système de résolution des conflits de la BID comprend plusieurs mécanismes conçus pour prévenir et résoudre les problèmes et les griefs liés au travail le plus tôt possible.
Découvrez les valeurs de la Banque et les différents outils que nous avons mis en place pour garantir le respect de nos normes éthiques les plus élevées.
Un lieu sécurisé, où le personnel de la BID et de BID-Invest peut trouver une oreille attentive concernant les problèmes rencontrés ou les préoccupations liées au travail.
L’organe de dernière instance chargé de trancher les différends pouvant survenir dans le cadre d’une relation de travail à la Banque ou à la Société.
Le Système de sanctions se compose de l’Office de l’intégrité institutionnelle, du Bureau des sanctions et du Comité des sanctions. Son existence est essentielle pour prévenir la commission d’irrégularités dans le cadre des activités financées par le groupe de la BID.
La mission de l’Office de l’intégrité institutionnelle (OII) est d’enquêter sur les allégations d’irrégularités et de fournir aux unités opérationnelles une aide à la prévention. Il joue ainsi un rôle clé dans l’engagement du groupe de la BID en matière d’intégrité. Si vous souhaitez faire un signalement, remplissez le formulaire (préférable) en cliquant sur le bouton Partager ou envoyez votre rapport à l’adresse reportfraud@iadb.org en cliquant sur Envoyer un rapport.
Le Bureau des sanctions (BS) est la première instance de la phase de décision du système de sanctions. Il évalue les preuves présentées par l’OII et par la personne incriminée puis rend une décision.
Le Comité des sanctions est la deuxième et dernière instance du processus de décision du système de sanctions. Il juge les appels formés par les personnes incriminées contre les décisions rendues par le Bureau des sanctions.
Au niveau du projet, les autorités locales, l’agence de mise en œuvre ou le client (entreprise) disposent de leurs propres mécanismes de signalement
Pour les plaintes liées au secteur public, veuillez accéder au Formulaire de Plaintes de la BID ici.
Si votre plainte concerne un projet de BID Invest, vous pouvez cliquer ici.
Vous pouvez également vous adresser au MICE, un bureau qui reçoit les signalements et qui est indépendant des équipes de projet. Le MICE peut répondre aux inquiétudes formulées grâce à un processus de résolution des différends ou au moyen d’une enquête indépendante visant à déterminer si le groupe de la BID a respecté ses normes et à améliorer les pratiques du groupe.
Apprenez comment déposer des plaintes liées à des questions environnementales, sociales ou de gouvernance d'entreprise d'un projet financé ou envisagé pour un financement par le Groupe de la BID.
(Disponible en anglais)
Pour favoriser un environnement de travail positif et harmonieux parmi les employés, le système de résolution des conflits de la BID comprend plusieurs mécanismes conçus pour prévenir et résoudre les problèmes et les griefs liés au travail le plus tôt possible.
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Parcourez les valeurs et le code d’éthique et de déontologie de la Banque interaméricaine de développement, qui régissent l’ensemble de nos activités.
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