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Coopération Technique Remboursable

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Reimbursable Technical Cooperation Coopération Technique Remboursable CTR

Transfère de savoir-faire technique afin de renforcer la capacité des entités dans les pays en développement et requiert un remboursement, comme un prêt d’investissement ordinaire. Il finance des activités de pré-investissement ou d'autres activités de préparation et d'exécution du prêt. Les dispositions applicables aux opérations de prêt régissent les opérations de CT remboursables.

Exemples : Projets qui soutiennent une meilleure mise en œuvre des politiques ou renforcent les capacités institutionnelles, financement de projets de pré-investissement et qui promeuvent les partenariats public-privé.
 

Conditions financières

Taux de prêt : Taux de base du SOFR + marge de prêt variable du Capital Ordinaire de la BID:

Le taux de base du SOFR est le taux quotidien composé du SOFR en dollar américain + la marge de financement de la BID. La marge de financement pour le 3e trimestre 2025 est de 40 points de base.  

Marge de prêt du Capital Ordinaire de la BID – pour 2025, c’est de 80 points de base.

Commissions : Commission d'engagement de 50 points de base ; applicable sur le montant du prêt non décaissé et commence à courir 60 jours après la signature du contrat de prêt.

Des options de conversion d’intérêts et de devises sont disponibles. 

Pour connaître les frais de prêt et les frais d'option de conversion applicables, prière de consulter  www.iadb.org/rates

Options de remboursement flexibles soumises à une échéance maximale de 25 ans et à une Durée de Vie Moyenne Pondérée (VMP) maximale de 15,25 ans.

Période de Grâce Standard : 5,5 ans.

Un plan d’amortissement standard (semestriels, paiements linéaires), des structures de remboursement in fine, des périodes de grâce prolongées, des plans d’amortissement irréguliers et des périodes de remboursement plus courtes sont disponibles sans coût.

Instruments pouvant être combinés avec:

Investissements avec des objectifs et des périmètres définis.

Prêts d'Investissement Spécifiques

(ESP)

Financer un ou plusieurs projets ou sous-projets spécifiques qui sont entièrement définis au moment où le prêt de la BID est approuvé.
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Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe

Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique

(CCF)

Fournit des ressources pour une réponse immédiate après une catastrophe naturelle ou un événement de santé publique d'une gravité catastrophique.
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Résultats d’un programme gouvernemental existant ou nouveau

Prêt Basé sur les Résultats

( PBR )

Financer l’obtention de résultats dans le cadre d’un programme gouvernemental nouveau ou existant et qui est décaissé une fois que ces résultats ont été réalisés.
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Activités de réponse post-catastrophe

Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes

(FRI)

Fournit un soutien financier rapide pour faire face aux effets des catastrophes.
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Petits projets d’investissement indépendants

Prêts de Travaux Multiples

(GOM)

Financer des groupes de travaux similaires (dont un échantillon est entièrement défini) présentant des caractéristiques specifiques.
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Prêts aux petites et moyennes entreprises

Prêts de Crédit Global

(PCG)

Finance des projets multisectoriels accordés à des institutions financières intermédiaires (IFI) leur permettant de rétrocéder les fonds à des emprunteurs finaux.
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Transfert de savoir-faire technique

Coopération Technique Remboursable

(CTR)

Transfère un savoir-faire technique afin de renforcer la capacité des entités dans les pays et exige un remboursement, comme un prêt d’investissement.
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Préparation et le démarrage des activités de projets

Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets

(FPEP )

Finance des opérations individuelles dans le cadre d'une ligne de crédit globale.
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Risque des projets d'investissement

Garanties Partielles de Crédit

(PCG)

Fournir un rehaussement de crédit pour les prêts, obligations ou autres instruments de dette en couvrant divers risques pouvant entraîner un défaut de paiement. En réduisant le risque, les PCG facilitent la mobilisation de financements privés p...
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Risques de défaillance souveraine entraînant un défaut de paiement de la dette publique

Garanties contre les Risques Politiques

(PRG)

Couvrir le risque de non-exécution de certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait  entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibili...
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Ligne de crédit pour soutenir les prêts d’investissement

Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement

(CCLIP)

Fournit une ligne de crédit pour financer des prêts d’investissement ainsi que l’émission des garanties en appui aux projets d’investissement.
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Études de cas Colombie Promotion de la Participation Privée dans les Infrastructures

Ce programme visait à renforcer les partenariats public-privé (PPP) en Colombie en développant un cadre réglementaire solide, en améliorant la capacité institutionnelle et en soutenant la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure. L’initiative a soutenu la structuration et la mise en œuvre des PPP, avec 864 projets enregistrés dans le registre national des PPP, incluant les secteurs des infrastructures productives et sociales. Le programme a ciblé l’amélioration de la gouvernance, une efficacité accrue des investissements et un développement infrastructurel à long terme.

Impact

Le programme a dépassé ses objectifs en structurant 23 projets dans les secteurs de l'infrastructure productive et sociale et en institutionnalisant une unité spécialisée dans les PPP au sein du Département National de Planification (DNP) de la Colombie. Il a également contribué à l'enregistrement de 864 projets de PPP dans le registre national. L'investissement privé dans l'infrastructure a augmenté pour atteindre 2,84 % du PIB, surpassant l'objectif de 2,1 %. Parmi les avancées réglementaires, 11 normes et lignes directrices ont été approuvées, renforçant ainsi la maturité de la Colombie en matière de PPP. Le programme a favorisé le transfert de connaissances, en formant plus de 750 personnes et en encourageant le renforcement des capacités à long terme. Il a considérablement amélioré le score de la Colombie dans l'indice Infrascope, la classant parmi les pays les plus performants d'Amérique latine.

Investissement Privé dans les Infrastructures 2.84%
Projets Structurés par le Programme 23
Études de cas Suriname Amélioration du Climat des Affaires au Suriname

Le programme de Climat des Affaires et d'Innovation du Suriname (SUBCIP) visait à renforcer la compétitivité économique du pays et à promouvoir la participation du secteur privé en mettant en œuvre des réformes institutionnelles et en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME). Avec un financement total de 20,7 millions de dollars, le programme a introduit des changements législatifs et réglementaires, établi de nouvelles institutions telles que l'Unité de Compétitivité du Suriname (UCS), et soutenu des initiatives d'innovation, y compris le Fonds Pilote pour l'Innovation et le FabLab.

Impact

Le programme a atteint des étapes significatives, notamment en adoptant huit textes législatifs visant à rationaliser les réglementations des entreprises et à améliorer la gouvernance. Il a soutenu la création de 892 nouvelles entreprises par an, réduisant le période de création d'une entreprise de 204 à 66 jours. Les enregistrements de propriété intellectuelle ont augmenté de 10 % et la CUS a renforcé le dialogue public-privé, permettant une collaboration à long terme sur les réformes économiques. Les initiatives en matière d'innovation ont entraîné une augmentation de 44 % du nombre d'entreprises introduisant de nouveaux produits ou services. Les retombées du FabLab et le Fonds pilote ont stimulé l'entrepreneuriat local en soutenant directement 16 projets d'innovation, dont 94 % sont restés opérationnels six mois après leur achèvement.

Réduction des jours pour créer une entreprise (de 204 à 66 jours) 138 jours
Projets d’innovation réussis 94%
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