Type de risque
Les PCG améliorent le crédit pour tout ou une partie du financement fourni par des bailleurs de fonds privés, tels que le remboursement des prêts, des obligations ou d'autres instruments de financement de la dette, et peuvent être conçues pour couvrir toute catégorie de risque, y compris le risque de financement, le risque de construction, le risque d’exploitation, le risque d’approvisionnement en carburant, le risque hydrologique et d’autres risques liés aux projets, qui pourraient en fin de compte entraîner un défaut de paiement de la dette aux crédits.
Ainsi, les PCG peuvent soutenir la mobilisation de fonds privés pour le financement de projets, l’intermédiation financière, l’emprunt public auprès de prêteurs commerciaux ou l’émission d’obligations gouvernementales pour financer des projets d’investissement public, en améliorant les conditions financières, telles qu’une échéance plus longue, une tarification plus favorable ou un meilleur accès au marché.
Type de risque
Couvrir le risque de non-exécutionde certaines obligations contractuelles conclues avec une partie privée, et qui pourrait entraîner un défaut de paiement de la dette auprès des créanciers. Les PRG couvrent généralement la convertibilité et la transférabilité des devises, ainsi que le non-respect des contrats.
Basé sur le principe de neutralité du revenu net avec les prêts, c'est-à-dire pas de subventions croisées entre les prêts et les garanties :
Période : Max. 20 ans si liée à des interventions basées sur des politiques ou Max. 25 ans si soutenant des projets d’investissement.
Durée de Vie Moyenne Pondérée (VMP) de l’obligation garantie sous-jacente :
Max. 12,75 ans si liée à des interventions basées sur des politiques ou Max. 15,25 ans si soutenant des projets d’investissement.
Commissions :
Commission garantie : Identique à la marge de prêt du Capital Ordinaire (CO) de la BID (80 pb pour 2025).
Commission d’attente : Identique au taux de la commission d’engagement (50 pb pour 2025). Facturée sur la différence entre le montant maximal de la garantie et le montant réellement exposé.
Demande de remboursement: Payable à la demande, sauf décision contraire de la Banque au cas par cas.
Investissements avec des objectifs et des périmètres définis.
Prêts d'Investissement Spécifiques
(ESP)
Ligne de crédit contingent pour la réponse immédiate à la suite d'une catastrophe
Facilité de Crédit Contingent pour les Catastrophes Naturelles et les Urgences de Santé Publique
(CCF)
Résultats d’un programme gouvernemental existant ou nouveau
Prêt Basé sur les Résultats
( PBR )
Activités de réponse post-catastrophe
Facilité de Réponse Immédiate aux Urgences causées par des Catastrophes
(FRI)
Petits projets d’investissement indépendants
Prêts de Travaux Multiples
(GOM)
Prêts aux petites et moyennes entreprises
Prêts de Crédit Global
(PCG)
Transfert de savoir-faire technique
Coopération Technique Remboursable
(CTR)
Préparation et le démarrage des activités de projets
Facilité de Préparation et d’Exécution de Projets
(FPEP )
Ligne de crédit pour soutenir les prêts d’investissement
Ligne de Crédit Conditionnelle pour Projets d’Investissement
(CCLIP)
Ce projet contribuera à réduire le déficit de logement en Équateur en fournissant des prêts hypothécaires pour le logement abordable via des institutions financières intermédiaires.
L’impact global du projet est d’augmenter l’accès au Logement d’Intérêt Public (LIP) pour les familles ayant la capacité de payer en fournissant des solutions de prêts hypothécaires. Parmi les autres résultats et impacts, le projet a placé 300 millions de dollars américains de prêts LIP par l’intermédiaire de banques privées et d’entités locales entre 2019 et 2022. Il a également augmenté le pourcentage de femmes de plus de 15 ans bénéficiant d’un prêt hypothécaire actif à 6 %. En outre, il a augmenté la valeur ajoutée dans les activités de construction dans le segment LIP à 68,2 millions de dollars américains entre 2020 et 2022, tout en augmentant la proportion des prêts hypothécaires pour le LIP par rapport au total des prêts hypothécaires à 12,6 % sur la même période.
Ce projet promouvra des réformes en faveur d’un océan plus productif et plus sain aux Bahamas à travers plusieurs aspects de l’Économie Bleue : promotion des PME, la numérisation et le financement par obligations bleues, tout en améliorant la résilience à travers une meilleure gestion des risques climatiques dans les zones côtières et en haute mer, y compris une meilleure gestion des ressources marines et réduction de la pollution marine.
Les réformes incluses dans ce programme bénéficieront aux entreprises opérant dans l’Économie Bleue en améliorant le climat des affaires et des investissements pour les activités économiques liées aux océans et en promouvant de meilleures pratiques de gestion qui améliorent la durabilité des ressources marines que ces entreprises exploitent. Cela profitera également aux citoyens et entreprises des Bahamas en soutenant des réformes visant à réduire la pollution marine. Parmi les autres résultats et impacts, les réformes ont soutenu 249 PME dans l'économie bleue, et 1 666 employés en ont bénéficié. De même, l'indice de santé des océans (OHI) est passé à 85,5, tandis que l'indice de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU) a baissé à 1,97. Les revenus annuels issus de la délivrance de licences et de permis de pêche ont augmenté pour atteindre 154 000 dollars américains.