Garanties (GAR)
La BID peut garantir les prêts accordés par des sources privées aux secteurs public et privé, en vue de promouvoir l'investissement dans les pays emprunteurs de l’Amérique latine et des les Caraïbes. Les garanties de la Banque peuvent être accordées avec ou sans cautionnement de recours de la part du pays emprunteur.
Garanties du secteur public (ou souveraines)
La BID dispose d'un programme de Prêt de décaissement de garanties qui offre la possibilité de décaisser les prêts sous forme de garantie.
Ce programme permet à l'emprunteur de décaisser une partie ou la totalité du prêt sous la forme d'une garantie et d'utiliser celle-ci pour améliorer les conditions d'emprunt auprès de sources privées ? notamment en prolongeant les échéances proposées, en réduisant les taux d'intérêt, en améliorant les capacités d'emprunt sur les marchés.
Garanties du secteur privé (non souveraines) :
Jusqu'à 10 % du total de l'encours de prêts et de garanties de la Banque pour des opérations non urgentes, peuvent être directement mis à la disposition d’entreprises privées et d'entités infranationales sans garantie souveraine, au taux du marché.
Les opérations de garanties de la BID comprennent les garanties partielles de risque de crédit et de risque politique pour les projets du secteur privé financés sur emprunts privés.
- Garanties de crédit. Plusieurs types de garanties de crédits couvrant tous les risques sont disponibles. Il s'agit de la couverture offerte par la BID pour tous les risques liés à des conditions spécifiques d'un prêt accordé par un créancier commercial. Les garanties de crédit ne peuvent excéder 25 % du coût total d’un projet ou $200 millions, le montant le moins élevé étant retenu. Pour les projets menés dans des économies moins avancées qui ont un accès limité aux marchés financiers, la Banque peut garantir jusqu'à 40 % du coût du projet, en maintenant le plafond de $200 millions.
- Garanties de risque politique. La BID propose plusieurs types de garanties de risque politique pour des instruments de prêt : les garanties de rupture de contrat, les garanties de convertibilité et de transférabilité de la monnaie et les garanties pour d'autres risques politiques. Les besoins de couverture sont adaptés à chaque projet pour tenir compte de risque précis non liés à des facteurs commerciaux. La couverture peut s'étendre jusqu'à 50 % du coût du projet ou à $150 millions, le montant le moins élevé étant retenu.
