Mécanisme pour les donations de la BID

RECURSOS CONCESIONALES

Mécanisme pour les donations de la BID

Le Mécanisme pour les donations de la BID (GRF, pour ses sigles en anglais) a été créé en 2007 en tant que source de dons pour Haïti et financée par les revenus du Fonds des opérations spéciales (FSO, sigles en anglais). D'après les termes du règlement initial adopté par le Conseil d'administration, Haïti peut désormais être éligible pour la réception de 50 millions de dollars US annuellement destinés à des opérations de la Banque entre 2007 à 2009 et provenant des ressources GRF.

En 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé le transfert de 128 millions de dollars US du FSO vers le GRF. En Juillet 2010, dans le cadre de l'ensemble des mesures visant à aider Haïti décidées lors de la Neuvième augmentation générale de capital de la Banque, le Conseil des gouverneurs a: 1) approuvé le transfert d'une somme supplémentaire de 236 millions du FOS vers le GRF; 2) approuvé le transfert du solde des prêts d'Haïti non décaissés de l'OFS au GRF ainsi que la conversion de ces prêts en subventions non remboursables; 3) approuvé le transfert de 72 millions de dollars US des revenus du Capital ordinaire vers le GRF; 4) décidé qu'en principe (sous réserve de l'approbation annuelle du Conseil des gouverneurs), des transferts supplémentaires de 200 millions de dollars des revenus du Capital ordinaire seront versés au GRF annuellement entre 2011 et 2020 inclus.