LES RELATIONS AVEC DES INSTITUTIONS FINANCIERS SOUS-REGIONALES

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Les Politiques générales d’opération* Les Relations avec des institutions financiers sous-regionales

Les Politiques générales d’opération* Les Relations avec des institutions financiers sous-regionales

Les buts dans les relations de la BID avec des institutions financières sous-régionales sont essentiellement conçus pour appuyer la promotion d’une intégration régionale. Les buts spécifiques de la BID sont :

  • Fortifier les banques sous-régionales pour aider à consolider et améliorer leurs positions en tant qu’acteurs clés dans leurs régions respectives et dans les marchés de capital internationaux;
  • Profiter des principes de la division du travaille sur la base des avantages comparatifs et des expériences de chacune d’elles ; et,
  • Agrandir l’intermédiation financière envers la région.
Principes Généraux

Ci-dessous, on présent les principes généraux qui dirigent les opérations de la BID avec les institutions financiers sous-régionales (La Banque centrale américaine pour l’intégration économique, CABEI ; la Banque caribéenne de développement, CDB ; la Coopération andine de développement, CAF ; et la Fond financier pour le développement du basin de la rivière de la Plata, FONPLATA).

En prenant en compte les traits différentiels entre les institutions, cette politique possède un caractère général pour établir un nouveau cadre dans les relations. Le cadre stratégique spécifique pour mener des opérations avec chaque banque sous-régionale sera établi dans un contexte dynamique, sous un procès de concertation et consultation de la programmation sous-régionale de la Banque et formulé comme une partie du document stratégique sous-régional respectif. 

Un support compréhensive de la BID pour les institutions financières sous-régionales sera déterminé en accord avec les trois principes fondamentaux formulés dans le cadre d’appuie de la BID pour l’intégration régionale : compatibilité dans les stratégies et politiques, complémentarité des actions et augmentation des ressources.    

COMPATIBILITE. Pour atteindre la compatibilité on a besoin que les stratégies et les politiques de la BID et de l’institution financière sous-régionales soient consistantes entre elles. Une stratégie compatible implique des objectifs et priorités consistants des plans stratégiques et programmes dans les pays. Les politiques sont compatibles lorsque les principales politiques des deux institutions sont fondées sur des principes consistants et qu’il n’y a pas des normes contradictoires.  

COMPLEMENTARITE. Pour atteindre la complémentarité on a besoin que l’institutions sous-régionale puisse être plus efficaces que la BID dans certains activités dans les domaines d’intérêt mutuel où il existe des stratégies compatibles. C’est-à-dire, dans les domaines communs de stratégies générales et pour chaque pays mentionnées dans les critères de compatibilité, on identifiera ceux dans lesquels des activités de la banque sous-régionale produisent des bénéfices pour les deux institutions et pour les pays membres, dans l’intérêt d’atteindre un plus grande efficacité opérationnelle. 

Ceci aidera a maximiser l’utilisation des avantages comparatifs de chaque institution et évitera ainsi une duplication des efforts inutiles et augmenter l’efficacité de l’intermédiation financière.  

AUGMENTATION. Le principe d’augmentation de ressources implique que le support technique et financier de la BID ait un effet multiplicateur dans la sous-région concernée. C’est-à-dire, le support technique et financier de la BID pour les banques sous-régionales doit aider à promouvoir la participation et positionnement de ces institutions dans les marchés de capital internationaux.

La tache d’identification et vérification de conformité avec les conditions de compatibilité, complémentarité et augmentation de ressources seront déterminées chaque fois par les équipes de projet de la BID dans le procès d’analyse des opérations. La conformité avec le principe de compatibilité sera le premier sujet adressé par la BID comme condition pour établir des opérations de crédit et sera analysé et signalé dans le Profile I pour les opérations concernées. Les domaines de complémentarité seront accordés par l’équipe de projet de la BID et ses homologues des banques sous-régionales ; dans ce propos, les priorités de deux institutions seront prises en considération, en plus d’autres questions.    

Types d’Opérations

OPERATIONS DE CREDIT POUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES SOUS-REGIONALES. Les programmes de financement concernant les institutions financières sous- régionales qui respectent les principes de compatibilité, complémentarité et augmentation de ressources peuvent rentrer dans les catégories suivantes:  

  • PRETS GLOBAUX POUR SERVIR AUX DOMAINES OU SECTEURS DE COMPLEMENTARITE. La dimension de ces types d’opérations seront déterminés d’une façon flexible et les points suivant seront pris en considération : le genre de sous projet qui sera financé, la taille et le niveau de développement des économies concernées, l’analyse des programmes d’investissement des pays membres, le taux de demandes des crédits dans la sous-région, l’expérience liée au financement des institutions financières dans les domaines de complémentarité et la structure de leur capital. Avec chaque opération, le critère d’éligibilité pour les sous-projets individuels sera stipulé ainsi que les montants maximums pour les sous-prêts. Plus d’attention sera donnée au degré dans lequel les sous- projets reflètent les objectifs et mandats du capital de recouvrement de la BID qui sont en vigueur. Ces critères et d’autres critères importants, seront soumis à une révision technique par l’équipe de projet lors de la préparation de chaque opération et seront établis dans le règlement de crédit. La référence pour le montant maximum pour les sous-projets ne s’applique pas aux opérations de la BID dans la Banque caribéenne de développement qui cible aux pays qui ne sont pas membres de la BID.     
  • OPERATIONS DESTINEES A SERVIR DES PROJETS OU DES DOMAINES SPECIFIQUES. Les opérations qui concernent les projets qui couvrent plusieurs pays d’une même sous- région ou ceux qui sont exécutées dans un seul pays mais qui contribuent à un procès d’intégration. L’utilisation finale du financement sera déterminée plus précisément que les prêts globaux, sous des termes d’une série de projets spécifiques.   
  • PRETS GLOBAUX PAR PHASES. Ces opérations sont similaires à celles définies dans le paragraphe de “ Prêts globaux destinés aux secteurs ou domaines de complémentarité”, en ce qui concerne le genre de projets éligibles pour un financement. Dans ce cas, le financement de la BID pour des banques sous-régionales est divisé en parties. Des autorisations pour consacrer des ressources pour chaque partie seront conditionnelles à la vérification des progrès finis en relation au renforcement institutionnel ou un investissement préconçu entre la BID et la banque sous-régionale en question. Ici, les critères d’éligibilité et les montants maximums pour les sous- projets seront spécifiés dans le règlement de crédit et pourront être modifiés lors de réunions régulières entre la BID et l’institution sous-régionale pour revoir chaque partie. En ce qui concerne les opérations décrites dans le paragraphe correspondant aux Prêts globaux, les critères d’éligibilité et les montants maximums pour les sous-projets seront déterminés de façon à que les projets éligibles soient des projets spécifiques où leurs conditions de financement ne soient pas trop grands pour garantir une participation directe de la BID. Pour chaque opération avec une banque sous- régionale, il sera spécifié que des procédures pour des prêts de la BID sont maintenues dans un compte séparé et que l’utilisation de telles ressources sera auditée en accord avec les règles de la BID.    
  • OPERATIONS DE CO-FINANCEMENT. La BID peut cofinancer des opérations avec des banques sous-régionales, sujets aux règles qui dirigeant telles opérations dans la Banque et des institutions engagées. Dans aucune circonstance les banques sous-régionales peuvent utiliser les ressources de la BID pour des propos de cofinancement des opérations avec la BID. 
     
  • PROVISION DE GARANTIES. La BID peut considérer fournir aux institutions sous-régionales des garanties pour l’utilisation de ressources destinées à des projets spécifiques. Telles garanties sont nécessaires pour permettre aux banques sous-régionales d’obtenir des financements à long terme dans les marchés internationaux au-delà des périodes que les marchés seront près à donner dans l’absence de garanties. Par conséquence, la BID offrait des garanties partielles de crédit. Telles garanties seront offertes une fois que les principes de compatibilité, complémentarité et augmentation de ressources auront été établis. Ces garanties devront être revues cas par cas.  
  • COOPERATION DANS LA PREPARATION ET SUPERVISION DES PROJETS. La BID peut rentrer dans des accords d’opération avec des institutions financiers sous- régionales dans lesquelles ces dernières travailleront avec la BID dans la préparation de projets qui seront soumis à son l’approbation et dans la supervision de leur exécution. Le cadre d’accord entre la BID et la banque sous- régionale indiquera la forme exacte de la coopération, les montants maximums des projets, les coûts de remboursement ainsi que les critères de sélection des projets. 
  • FINANCEMENT POUR LES PAYS CARIBEENS QUI NE SONT PAS MEMBRES DE LA BID. La BID offrira des financements pour des programmes et des projets des pays Caribéens qui ne sont pas membres de la BID à travers des prêts provenant de la Banque caribéenne de développement comme stipulé dans les Accords d’Etablissement de la BID. 
Mécanismes d’Opération

Les activités de la Banque utiliseront les mécanismes suivants:

  • PLANIFICATION STRATEGIQUE. Le point de départ lors de l’identification des opérations avec les institutions financières sous-régionales sera déterminé de façon à que les stratégies de conception soient consistantes et compatibles avec celles de la BID. Pour examiner la compatibilité des stratégies et des politiques, la Banque fera des consultations avec les institutions financières sous-régionales pour identifier des opportunités de travail complémentaire ainsi que des domaines d’activités qui produisent plus de bénéfices aux deux institutions dans le contexte d’appuie à l’intégration régionale. 
  • DOCUMENTS DE PROGRAMMATION REGIONALE DE LA BID. Les documents de programmation régionale sont des mécanismes d’opération essentiels pour identifier des possibles domaines de coopération entre la BID et les institutions financières sous-régionales. Par conséquence, les documents de programmation régionale de la BID seront utilisés pour identifier des opportunités pour des opérations et coopération inter-institutionnelle, incluant les activités que la BID peut mener avec des banques sous-régionales dans les domaines qui ont été identifiés par les deux parties comme offrant le plus grand potentiel pour la coordination des activités.    
  • DOCUMENTS DE PROGRAMMATION DE PAYS DE LA BID. Des opportunités additionnelles pour identifier des domaines d’activités communes peuvent être trouvées dans la procédure d’établissement des objectifs, cibles et programmes contenus dans les documents de programmation pour chaque pays dans les sous- régions correspondantes. En particulier, le dialogue associé avec le procès de programmation facilitera la tache d’identification de problèmes qui concernes aux deux parties et qui pourront être adressés grâce à la préparation de programmes financiers communs. En utilisant plusieurs documents de programmation pour chaque pays dans les sous-régions pour identifier les domaines d’investissement et objectifs communs avec les banques sous-régionales, les objectifs pertinents pourront être discutés avec les institutions financières régionales pour assurer une coordination effective et une utilisation efficace des avantages comparatifs de chaque institution.  
  • RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS FINANCIERES SOUS- REGIONALES. Sur demande de la banque sous- régionale, la BID aidera dans l’exécution d’un renforcement institutionnel et des programmes de développement créés pour améliorer la qualité administrative, opérationnelle et financière de l’institution en question. L’équipe de projet déterminera le contenu du programme de coopération technique inclut dans les opérations en suivant les priorités de l’institution.   

     
  • COORDINATION. La BID et chaque banque sous- régionale désigneront un comité de liaison pour mener des dialogues dans les domaines d’intérêt commun. Le comité de liaison sera responsable de révisions et évaluations périodiques des programmes et du plan de travail commun (programmes financiers, études de recherche, support institutionnel et coopération inter-institutionnelle, etc.) pendant une période d’au moins six mois. La BID tiendra des réunions annuelles avec toutes les banques sous- régionales pour promouvoir la coopération entre toutes les institutions participantes et dans l’intérêt d’atteindre des échanges fructueux.  
  • ANALYSE DES RISQUES. En prenant en compte la nature de chaque banque sous- régionale, la BID mènera des analyses de crédit des banques sous- régionales en examinant leur solidité financière, la qualité de leurs portefeuilles et les politiques administratives, entre autres facteurs. Dans ce contexte, le document du prêt identifiera explicitement les risques financiers associés à chaque opération et toutes les mesures de mitigation qui soient considérées comme étant appropriées seront recommandées ; pour ce propos, l’équipe de projet demandera l’opinion d’une agence de classification. En plus, s’il et nécessaire, la banque sous-régionale sera appuyée dans la développement du programme de mesures pour pouvoir gagner ou élargir l’accès à des marchés de capital internationaux. Ce programme pourrait inclure des mesures qui permettent aux banques sous-régionales de développer des systèmes de sécurité avec une classification échelonnée pour les investissements attribués par une agence de classification renommée dans les marchés de capital internationaux. Dans les situations où les opérations de prêts globaux par phase sont recommandées, dans la première et les suivantes étapes du prêt, plus d’accent sera donné (jusqu'à qu’il soit nécessaire) à atteindre tous les objectifs qui conduisent à un renforcement institutionnel des banques sous- régionaux.    
  • SURVEILLANCE DES RISQUES. La BID et chaque banque sous-régionale établiront un mécanisme pour l’échange d’information économique, financière et institutionnelle pour assurer que les risques puissent être surveillés adéquatement. En plus, la BID pourrait sélectionner une série d’indicateurs financiers et opérationnels qui puissent servir pour surveiller les institutions concernées. La BID sera également informée des changements dans sa stratégie à moyen terme, des stratégies pour les pays et des politiques d’opérationnelles, financières et environnementales. De même façon, d’autres aspects liés au respect des principes de compatibilité, complémentarité et augmentation de ressources seront incorporés dans chaque document des prêts respectifs.  
  • SURVEILLANCE DE LA POLITIQUE. La Banque révisera périodiquement ses politiques de relations avec les banques sous-régionales pour assurer que ses activités restent pertinentes et pour incorporer des nouvelles circonstances et des éléments utiles. 
Exceptions

La Banque latino-américaine d’exportations (BLADEX) n’est pas incluse entre les institutions financières de cette politique. Cela veut dire que la BLADEX n’est pas éligible pour des financements de la Banque.  

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Documents de référence en vigueur: GN-1922-3, Novembre 1996.

* Les politiques opérationnelles de la Banque interaméricaine de développement essaient d’établir une assistance opérationnelle pour que le personnel puisse aider les pays emprunteurs membres de la Banque. Pendant plus de 40 ans d’existence des opérations de la Banque, l’approche pour développer des politiques opérationnelles a pris plusieurs formes en passant par la préparation de procédures détaillées jusqu'à l’adoption de déclarations des principes et propositions très généraux. Une grande partie des politiques n’ont pas encore été mises à jour depuis son adoption originale et quelques reflètent l’insistance et approche aux années dans lesquelles elles ont été substituées par des mandats spécifiques des Gouverneurs de la Banque, étant les plus récente la Huitième Augmentation de Ressources de 1994.

En conformité avec la politique de la Banque dans la divulgation d’information, la Banque est en train de faire que toutes ses politiques opérationnelles soient disponibles au public à travers le Centre d’information public. Il est important de souligner aux utilisateurs que les politiques opérationnelles de la Banque sont toujours sous un procès de révision. Ce procès de révision inclut la préparation de documents avec les meilleures pratiques qui résument l’expérience de la Banque et d’autres institutions similaires, en plus de documents sur des stratégies sectorielles.