MICI-BID-AR-2022-0182 - Programme de Gestion Intégrée des Déchets Solides Urbains — Requête IV - Recommandation de mener une vérification de la conformité approuvée.
Le 3 avril 2023, le Conseil d'administration a autorisé la recommandation de mener une vérification de la conformité. La recommandation et des termes de référence ont été préparés dans les 21 jours ouvrables, conformément à la politique du MICI, e le document a été envoyé pour commentaires par les Parties et après que ces commentaires ont été dûment pris en compte, il a été distribué au Conseil d'administration pour examen.
L'enquête débutera dès la constitution du Panel d’investigation, qui sera composé de la Coordinatrice de la Phase et de deux experts.
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Le 3 avril 2023, le Conseil d'administration a autorisé la recommandation de mener une vérification de la conformité. L'enquête débutera dès la constitution du Panel d’investigation, qui sera composé de la Coordinatrice de la Phase et de deux experts.