MICI-BID-CH-2017-0115 - Le Conseil d’administration de la BID examine et approuve le rapport de vérification présenté par le MICI

Le 28 mai 2020, le MICI a présenté au Conseil d’administration le Rapport de vérification de la conformité concernant le projet hydroélectrique Alto Maipo au Chili (requête MICI-BID-CH-2017-0115), qui a examiné la Conformité de la Banque aux politiques opérationnelles en matière d’environnement et des garanties (OP-703) et sur l’égalité des sexes dans le développement (OP-761). Le Conseil d’administration a approuvé les 7 recommandations formulées par le MICI et a chargé la Direction de soumettre à son examen, dans un délai maximal de 30 jours, un plan d’action pour y remédier. Ce plan devrait être élaboré en consultation avec le MICI et présenter un calendrier d’actions. Le MICI fera le suivi de ce plan d’action.

L'enquête menée par le MICI s'est concentrée sur cinq thèmes spécifiques découlant de la construction, de l’exploitation et de l’entretien du PHAM, un projet hydroélectrique de passage qui comprend la construction de 68 km de tunnels sous la chaîne de montagnes andines dans le tiroir de la rivière Maipo. Le rapport conclut que la Banque a enfreint certaines exigences des politiques opérationnelles OP-703 (directives B.5, B.6 et B.7) et OP-761 concernant, entre autres:

  • L’identification des impacts sur les usages touristiques et récréatives des rivières impactées par la réduction des débits et la détermination des mesures d’atténuation en consultation avec les personnes affectées;
  • L’évaluation des impacts sur les communautés en raison d'une augmentation significative du nombre de travailleurs dans la région, y compris l’évaluation des impacts différenciés sur les femmes et les filles;
  • Les impacts spécifiques sur les activités économiques et les moyens de subsistance communautaires pendant la construction du projet, en particulier sur les activités des muletiers et les impacts par la circulation des véhicules dans la région pendant la construction;
  • L’évaluation des répercussions et l’adéquation des mesures d’atténuation à l’égard de la communauté d’El Alfalfal, par la génération de bruit, la pollution atmosphérique et la division sociale dans la collectivité;
  • Le MICI a également constaté certains manquements concernant le suivi de la part de la Banque des aspects environnementaux et sociaux du projet. Selon les résultats de l’enquête, le MICI a inclus 7 recommandations pour examen par le Conseil d’administration.

Le MICI a mené cette recherche en étroite collaboration avec le CAO, le mécanisme de recherche de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale, cofinanceur du projet jusqu’en mai 2018, alors que le CAO ayant reçu une plainte similaire. La collaboration a permis aux mécanismes d’avoir accès à un plus grand nombre d’experts et de coordonner leurs actions de recherche dans le cadre d’un programme plus efficace.

Pour de plus amples renseignements sur cette demande, veuillez consulter le Registre public.