INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS

MICI-BID-AR-2021-0178 - Programme d'eau potable et d'assainissement (PAyS) pour les centres urbains - Nouvelle requête reçue

Le 27 Octobre 2021, le MICI a reçu une Requête concernant le Projet du la BID  'Programme d'eau potable et d'assainissement (PAyS) pour les centres urbains' (AR-L1162) en Argentine. La Requête a été enregistrée le 17 Novembre, ce qui a marqué le début du processus d’admissibilité. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-CR-2021-0171 - Programme Réseau routier cantonal II - Il a été déterminé que la requête est admissible

Le 14 Octobre 2021, la Directrice du MICI a déterminé que la requête est admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-AR-2021-0170 - PROGRAMME DE GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS SOLIDES URBAINS — REQUÊTE II - Il a été déterminé que la requête est  admissible

Le 28 Septembre 2021, la Directrice du MICI a déterminé que la requête est admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

AUTRES ACTUALITÉS

MICI s’engage avec les organisations de la société civile des Caraïbes pour promouvoir l’accès

Le MICI, ainsi que d’autres mécanismes indépendants de reddition des comptes de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (SFI) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont organisé un atelier de deux jours avec plus de 30 organisations des Caraïbes les 15 et 16 novembre 2021. 

Renouvellement de la liste des experts en facilitation du MICI

Le MICI a renouvelé jusqu'en novembre 2024 la validité du Roster actuel des experts de la Phase de Consultation. Conformément aux termes de référence de la demande de candidatures et de la sélection des membres pour la liste en mai 2018, les experts en facilitation, médiation et résolution de controverse qui composent l'équipe devant accompagner le MICI dans sa phase de règlement des différends, ont été nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée égale.

La clause qui excluait d'un processus MICI les questions objet d'une procédure judiciaire reste sans effet

Depuis le 1er juillet 2021, les affaires objet des procédures judiciaires ne sont plus exclues d'un processus MICI, par décision des conseils d'administration de la BID et de la SII, suite à la recommandation faite par le Bureau de l’Evaluation et de la Surveillance dans sa récente évaluation de la Mécanisme.