MICI-CII-CO-2019-0152

Ruta del Cacao 4G Toll Road

Pays: Colombie

Date de réception: décembre, 27 2019

État Actuel: Ouvert

Requérants:

Communautés des municipalités de Bucaramanga, Barrancabermeja, San Vicente de Chucurí, Betulia, Grión et Lebrija dans le département de Santander, Colombie ; représentée par Gabriel Rangel Mogollón du organisation Veeduría Ciudadana da la Ruta del Cacao VCRC-4G.

Résumé de la Requête

Les requérants allèguent les effets environnementaux allégués, ainsi que leurs conditions de vie, leur patrimoine et leur santé liés aux travaux de construction et à l'exploitation future de l’autoroute ; qui résulterait d'une gestion inadéquate des risques environnementaux et sociaux. Plus précisément, la Requête stipule :

- Impacts environnementaux possibles de la contamination des plans d'eau, du sol et de l'air qui aurait été causée par les matériaux utilisés pour la construction de la route, par une mauvaise gestion potentielle des déchets et un abattage excessif des arbres. Cette situation, selon eux, entraînerait des dommages importants à la flore et à la faune de la région.

- Impacts possibles sur leurs conditions de vie et patrimoniales, car les travaux de construction auraient causé des dommages structurels aux maisons et aux entreprises où la route traverse. De même, ils commentent l'absence de processus de réinstallation adéquat et d'indemnisation ultérieure des populations affectées.

- Impacts possibles sur la santé qui seraient liés, pendant la phase de construction, par un bruit excessif, la poussière et une mauvaise gestion des déchets De même, concernant les dommages potentiels lors de la mise en service de la route, ils préviennent d'une augmentation significative de la circulation automobile dans la zone.

Les récentes actions

Le 14 août 2020, le MICI a émis le rapport d'évaluation de la Phase de Consultation. Le rapport a indiqué qu'il y avait des conditions pour commencer un processus de résolution de différends à travers du dialogue. Pendant cette étape, le Mécanisme a tenu 22 réunions bila térales avec chaque partie prenante et leurs conseillers. De même, le MICI a facilité une rencontre virtuel entre le Client, le BID Invest et les Requérants.
Étant donné l'effet déstabilisant  de la pandémie COVID-19, la durée de la phase d'évaluation a été prolongée. 
L'extension a été réalisée conformément aux mesures extraordinaires adoptées pour réduire la transmission de la maladie, qui permettent de prolonger les délais de la politique MICI-SII en général, et qui ont été approuvées par le Conseil d'administration le 2 avril 2020.

Actions précédentes

Le 6 jan 2019, MICI a informé les demandeurs et la direction de la banque de l'enregistrement de la demande.

Le 20 mars 2020,  le MICI a déterminé que la Requête était admissible lorsqu’elle répond à tous les critères d’admissibilité. La détermination de l’Admissibilité n’est pas une estimation des mérites de la Requête ou des sujets y abordés.

La Requête a été transférée à la Phase de Consultation selon la demande des Requérants.

Numéro du projet:

12252-01


Catégorie Environnementale:

A


Nom du projet:

Ruta del Cacao 4G Toll Road


Sector:

Transport


Type de projet:

Prêt


Financement de BID Invest:

375,000,000,000.00


Enregistrement
Registered
Admissibilité
Eligible
Évaluation
Processus de Consultation
Suivi
Recommandation pour une VC et TdRs
Investigation
Rapport de la VC
Suivi

Enregistrement

Phase de Consultation (PC)

Phase de Vérification de la Conformité (PVC)

Chronologie et documents

Étapes et jalons Date Commentaires Documents
Enregistrement

27244

Réception de la Requête

2019-12-27

Les Requêtes dont le caractère est confidentiel, ne sont pas publiées.

27245

Avis d'enregistrement

2020-01-06

Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants.
Admissibilité

27246

Réponse de la Direction

2020-02-05

Dans les 21 jours ouvrables après notification de l’enregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum d’Admissibilité.

27247

Date limite pour la détermination de l'admissibilité

2020-03-20

Dans les 21 jours ouvrables suivant a la réception de la réponse de la Direction ou la fin de la période de 45 jours ouvrables après de que la suspension a été accordé.

27734

Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité

2020-04-06

La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information
Phase de consultation
Évaluation

28894

Date limite pour l’évaluation

2020-06-03

40 jours ouvrables à compter à partir de la date d’émission du Mémorandum d’Admissibilité. Étant donné l'effet déstabilisant de la pandémie COVID-19, la durée de la phase d'évaluation a été prolongée conformément aux mesures extraordinaires adoptées pour réduire la transmission de la maladie. Ces mesures ont été approuvées le 2 avril 2020.

28895

Divulgation du Rapport d’Evaluation

2020-08-31

La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil d’Administration conformément à la Politique de divulgation de l’information de la CII (CII/GN-129-7)