MICI-CII-CO-2018-0133

Projet Central Hydroélectrique Ituango

Pays: Colombie

Date de réception: juin, 5 2018

État Actuel: Ouvert

Requérants:

480 habitants d’huit municipalités du département d’Antioquia, Colombie organisés dans 15 groupes communautaires représentés par Mme. Isabel Zuleta López de l’organisation Movimiento Rios Vivos Antioquia. En plus, ils comptent avec l’appui de trois organisations: Centre International de Droit Environnemental(CIEL), l’Association Interaméricaine pour la Défense de l’environnement (AIDA) et le Projet International pour la Reddition de Comptes (IAP). 

Résumé de la Requête

La Requête décrit la situation vécue par les 472 habitants des communautés riveraines de la rivière Cauca des municipalités Briceño, Ituango, Toledo, Peque, Sabanalarga, Buriticá, Liborina, Olaya et Santa Fe de Antioquia. Le projet de la Centrale Hydroélectrique Ituango, qui est en construction au présent, est localisé dans cette zone.

D’après les Requérants, le Groupe BID n’aurait pas respecté ce qui est établi dans ses Politiques Opérationnelles, ainsi que les règles de performance de la Société Internationale d’Investissement. Ce non-respect allégué fait référence à plusieurs actions et omissions parmi lesquelles il est important de souligner le manque d’une évaluation des impacts environnementaux appropriée et complète sans une approche cumulative, manque d’une évaluation appropriée des impacts sociaux, ce qui empêche l’identification de la totalité des personnes affectées et les caractéristiques de la population affectée. De même, ils soulèvent que les processus de participation citoyenne et ceux d’accès à l’information n’ont pas été menés. Le plan de réinstallation involontaire n’a pas été réalisé non plus.

En ce qui concerne les allégations de préjudice, les Requérants présentent plusieurs affectations environnementales, particulièrement sur la rivière Cauca et ses versants, et leurs impacts sur les activités de subsistance des Requérants. Également, ils mentionnent des évictions forcées et des impacts négatifs aux communautés ainsi que les femmes sont plus fortement impactées par le manque de l’inclusion d’une perspective de genre dans le projet.

Ils soulignent la situation de violence et représailles contre ceux qui se sont opposés au projet. Des menaces de mort et homicides.

Finalement, les Requérants présentent que ces préjudices, qui existent avant de l’urgence générée par les glissements de terrain et le blocage de tunnels, se sont aggravés suit à l’urgence.

Concernant le processus MICI, les Requérants optent pour la Phase de Consultation et la Phase de Vérification de la Conformité, en cas que la Requête soit admissible.

Les récentes actions

Le 5 novembre 2020, les Parties ont été informées que la période d'enquête avait été prolongée en raison de l'impossibilité d'effectuer la mission sur le terrain en 2020, découlant des restrictions de voyage dues à la pandémie. Une fois que  plus  d’informations soient disponibles sur les possibilités de voyage pour l'année prochaine, une nouvelle date limite sera précisée pour la délivrance du rapport préliminaire de vérification de la conformité.

Actions précédentes

Le 11 juin 2018, le MICI a notifié l’enregistrement de la Requête aux Requérants et à la Direction de BID Invest.

La Direction de BID Invest a demandé au MICI de prolonger une période de 15 jours ouvrables dans la période établie dans la Politique MICI-CII de Réponse de la Direction, puisqu'ils concentrent leurs efforts sur l'attention à la situation actuelle du Projet. En conséquence, et conformément au paragraphe 59 de la Politique, le Directeur de MICI a demandé au Conseil d'administration de la CII de cette extension, qui a été approuvée le 13 juillet 2018.

La nouvelle date limite pour recevoir la réponse de la direction est le 1er août 2018 et la publication du protocole d'admissibilité aura lieu le 30 août 2018.

Le 30 août 2018, le MICI a déterminé que la Requête était admissible car elle respect tous les critères d’admissibilité établis par la Politique MICI-CII.

La détermination n’inclut pas deux sujets particuliers:

  1. la récupération des corps jetées dans la rivière Cauca dans le cadre du conflit armé car il n’est pas possible de déterminer le lien avec un action ou omission de la part de BID Invest concernant ses normes environnementales et sociales.
  2. le non-respect potentiel du Projet concernant les normes nationales en matière d’environnement car c’est sujet qui est partie d’un processus judiciaire actif.

La Requête a été transmis à la Phase de Consultation (processus de résolution de différends) pour commencer l’étape d’évaluation.

Le 16 novembre 2018, le rapport de l’Évaluation de la Phase de Consultation a été émis qui concluait qu'il n'y avait pas de conditions pour commencer le processus de dialogue.

Le 7 décembre 2018, le cas a été transféré à la Phase de Vérification de la conformité, qui a été notifié aux Parties le 18 décembre.

Le 7 décembre 2018, la directrice du MICI a demandé au Conseil d ’Administration de la BID-CII une prolongation de la période afin de préparer une "Recommandation pour la vérification de la conformité" (paragraphe 59 de la politique). Le Conseil d’Administration a approuvé la prolongation par procédure courte. Le nouveau date pour émettre la recommandation serrait le 28 février 2019.

Le 28 février 2019, le MICI a envoyé aux Parties le projet de Recommandation pour une Vérification de la Conformité et les Termes de Référence (TDR) dans cet cas. A partir de cette date, les Parties disposaient de 15 jours ouvrables pour formuler des observations sur ce document.

Le 4 mars 2019, la Direction de BID Invest a demandé une extension de 16 jours ouvrables au délai pour envoyer des commentaires sur le « Brouillon de recommandation et termes de référence pour une vérification de la conformité », document qui a été envoyé le 28 février 2019.

Le 13 mars, le Conseil d’Administration a approuvé ladite extension de sorte que la nouvelle date limite pour recevoir de commentaires des parties sera le 12 avril 2019

Le 26 juillet 2019, le MICI a présenté au Conseil d’Administration la Recommandation pour une Vérification de la Conformité et ses Termes de Référence (TDR) pour son examen à travers de la Procédure Courte. Le 31 juillet 2019, le Conseil a interrompu la Procédure Courte d'approbation de la Recommandation afin d’examiner le document en séance du Comité.

Le 29 octobre 2019, le Conseil d’Administration a approuvé la Recommandation et les Termes de Référence pour effectuer une Vérification dela Conformité. L’investigation devrait durer neuf mois à compter de la date à laquelle le panel être constitué. Le panel est intégré par la Coordinatrice de la Phase et les experts.

Le 18 février 2020, on a recruté les experts indépendants Jay Paul Wagner (Canada), Luis Enrique Sánchez (Brésil), David Nyheim (Norvège), Lorena Aguilar (Costa Rica) et Allan Lavell (Royaume-Uni) pour qu'ils mènent l'investigation du dossier sous la direction de la Coordinatrice de la Phase de la Vérification de la Conformité.

Numéro du projet:

CO-11794-04


Other related projects:

CO-T1250


Nom du projet:

Projet Central Hydroélectrique Ituango


Sector:

Energy


Type de projet:

Loan Operation


Financement de BID Invest:

550,000,000.00


Enregistrement
Registered
Admissibilité
Eligible
Évaluation
Processus de Consultation
Suivi
Recommandation pour une VC et TdRs
Investigation
Rapport de la VC
Suivi

Enregistrement

Phase de Consultation (PC)

Phase de Vérification de la Conformité (PVC)

Chronologie et documents

Étapes et jalons Date Commentaires Documents
Enregistrement

24397

Réception de la Requête

2018-06-05

24709

Avis d'enregistrement

2018-06-11

Dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception ou 15 jours ouvrables si plus d'information est demandé aux Requérants.
Admissibilité

24710

Réponse de la Direction

2018-07-11

Dans les 21 jours ouvrables après notification de lenregistrement. La réponse sera publiée en annexe au Mémorandum dAdmissibilité.

24711

Divulgation du Mémorandum d’Admissibilité

2018-09-26

La détermination de l’admissibilité n’est pas une estimation des mérites de la Requête ni des sujets y présentés
Phase de consultation
Évaluation

24712

Date limite pour l’évaluation

2018-11-16

40 jours ouvrables à compter à partir de la date démission du Mémorandum dAdmissibilité.

24402

Divulgation du Rapport d’Evaluation

2018-12-07

La divulgation de ce document est effectuée simultanément à leur répartition au Conseil dAdministration conformément à la Politique sur l'Accès à l'Information (OP- 102).
Clôture de la Phase de Consultation

25743

Notification aux Parties

2018-12-07

Phase de Vérification de la Conformité
Recommandation pour une Vérification de la Conformité et Termes de Référence (TdRs)

23682

Date limite pour l’élaboration du Brouillon de la recommandation et TdRs

2019-02-28

21 jours ouvrables à compter de la date du début de la Phase de Vérification de Conformité. Une prolongation a été demandée et approuvée.

25158

Date limite de réception des commentaires sur le Brouillon

2019-04-12

Direction et aux Requérants auront chacun un délai de 15 jours ouvrables pour formuler des commentaires écrites. Une prolongation a été demandée et approuvée.

26370

Considération de la Recommandation pour le Conseil d’Administration

2019-07-26

Conformément à la politique MICI, le document sera distribué au public une fois qu’il soit approuvé par le Conseil d’Administration. Date de début de l'examen par Procédure Courte. Le 31 juillet, le Conseil a interrompu la Procédure pour discuter la Recommandation.

27018

Détermination du Conseil d’Administration sur la Recommandation

2019-10-29

Approuvée.
Investigation

27365

Date de Constitution du Panel

2020-02-18

27366

Date prévue de conclusion de l’investigation / Emission du brouillon de le Rapport de Vérification de la Conformité

0000-00-00

La date de la conclusion de l’investigation est conforme à ce qui est indiqué dans le TdRs et la extension approuvée plus tard.