Nous sommes l’organe indépendant de reddition de comptes du Groupe de la BID. Nous traitons les requêtes portant sur d’éventuels préjudices environnementaux et sociaux causés par des projets financés par le Groupe.
Le MICI est un organe du Groupe de la BID, indépendant de la direction de la Banque et des équipes de projet, qui traite les réclamations environnementales et sociales de communautés potentiellement affectées par les opérations du Groupe. Cette indépendance nous permet de travailler de façon impartiale et objective pour rechercher des solutions avec toutes les parties prenantes : les communautés qui font état d’un préjudice ; le Groupe de la BID, en tant que bailleur de fonds de l’opération ; et l’emprunteur (entreprise ou gouvernement) qui exécute le projet.
Nous proposons deux instruments aux personnes qui craignent un éventuel préjudice causé par des projets financés par la Banque interaméricaine de développement, BID Invest ou BID Lab :
Ces deux phases offrent une dernière possibilité pour résoudre les préoccupations environnementales et sociales lorsque les politiques et les normes environnementales et sociales ou les processus de diligence raisonnable que doivent respecter tous les projets de la Banque n’ont pas atteint les objectifs visés. Le Mécanisme renforce ainsi l’engagement du Groupe de la BID en faveur du développement durable en Amérique latine et aux Caraïbes.
Le MICI, de par son impartialité et son indépendance, travaille avec toutes les parties prenantes pour contribuer à la durabilité des projets du Groupe de la BID et assurer un impact positif dans la région :
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La résolution des conflits : Phase de Consultation |
L’investigation : Phase de Vérification de la Conformité |
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Qu'est-ce que c'est ? Objectif Résultat souhaité |
Qu'est-ce que c'est ? Objectif Résultat souhaité |
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Quelques exemples : COSTA RICA. « Nous revenons à la vie » : comment la médiation du MICI a facilité la survie d’un élevage (Espagnol/ Anglais) ARGENTINA. Un accord transforme avec un plus grand consensus le centre touristique de Bariloche (Espagnol/ Anglais) ÉQUATEUR. Au-delà des accords : L'importance du timing dans la résolution des différends (Espagnol/ Anglais) |
Quelques exemples : MEXIQUE. Mexique. Un avant et un après dans les projets avec les peuples autochtones (Espagnol/ Anglais) PARAGUAY. Comprendre le déplacement économique dans les zones urbaines (Espagnol / Anglais) CHILI. Une nouvelle approche des questions de genre : leçons apprises d'Alto Maipo (Espagnol / Anglais) |
En plus de répondre aux préoccupations spécifiques des requérants affectés par un projet en particulier, les requêtes traitées par le MICI ont une incidence directe sur des aspects plus fondamentaux du fonctionnement, de la structure et de la mission du Groupe de la BID. À partir de l’analyse des dossiers traités et des conclusions de ses investigations, le MICI aide à tirer des enseignements pertinents en matière de durabilité environnementale et sociale. Ces enseignements permettent à la Banque d’adopter des mesures correctives, d’éviter que les problèmes détectés se reproduisent ultérieurement et d’apporter des changements institutionnels pour continuer à améliorer les vies en Amérique latine et aux Caraïbes.
Afin d’encourager ce processus d’amélioration continue, le MICI met en œuvre un programme d’apprentissage institutionnel, dénommé MICI Réflexions, qui analyse les résultats de notre expérience dans le traitement des dossiers. Il mène également un dialogue actif avec les organisations de la société civile et les défenseurs des droits environnementaux et sociaux dans la région, et conduit des actions de diffusion interne pour le personnel du Groupe de la BID, qui incluent notamment des formations et des ateliers sur le Mécanisme et son fonctionnement.
Les projets axés sur la croissance économique à long terme, sur la réduction de la pauvreté et des inégalités et sur la durabilité sociale et environnementale contribuent au développement. C’est pour ça que le Groupe de la BID conçoit, approuve et supervise tous ses projets conformément à un ensemble de normes environnementales et sociales, qui visent à protéger les personnes et le capital naturel contre les éventuels risques et effets négatifs, et qui s’appliquent à toutes les opérations du Groupe de la BID.
Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Tous les projets financés par le Groupe de la BID (Banque interaméricaine de développement, BID Invest et BID Lab) doivent être durables sur le plan environnemental, tenir compte du risque de catastrophes, promouvoir l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles, soutenir le développement des peuples indigènes et garantir l’accès à l’information de toutes les parties prenantes. Depuis octobre 2021, le Cadre de politique environnementale et sociale couvre toutes les sauvegardes applicables à la BID et à BID Lab ; et depuis décembre 2020, BID Invest possède sa propre Politique de durabilité environnementale et sociale.
Un recours indépendant et une source d’enseignements
Le MICI constitue un recours indépendant et un outil supplémentaire pour renforcer la durabilité sociale et environnementale de tous les projets du Groupe de la BID en cas de crainte que les sauvegardes ne soient pas appliquées correctement ou lorsque les impacts potentiels d’un projet n’ont pas pu être prévus ou résolus en amont. Le travail du MICI permet de faire entendre les voix des plus vulnérables ou des personnes qui se sentent affectées par un projet auprès des plus hautes instances de l’institution, contribuant ainsi à améliorer et renforcer l’engagement du Groupe en faveur du développement durable de la région.