Nous sommes l’organe indépendant de reddition de comptes du Groupe de la BID. Nous traitons les requêtes portant sur d’éventuels préjudices environnementaux et sociaux causés par des projets financés par le Groupe.
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 Rapport Annuel 2020Pour tous, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, 2020 a été une année sans précédent. Dès le début, le MICI s’est employée à faire en sorte que ces nouvelles circonstances perturbent le moins possible le fonctionnement du mécanisme, particulièrement la gestion des requêtes et l’accessibilité du mécanisme. |
 Rapport Annuel 2019L’année 2019 a été une année formidablement dynamique dans tous les domaines du MICI : de la réception et la gestion des requêtes aux activités de promotion de l’accès et de production de leçons, en passant par l’établissement de liens avec des mécanismes pairs et l’introduction de thèmes aussi importants que la prise en charge des dossiers comprenant risque de représailles et la modernisation du cadre des sauvegardes. |
 Rapport Annuel 20182018 représente un chaînon supplémentaire du processus de renforcement institutionnel pour le MICI, qui lui a permis de continuer à se positionner comme un interlocuteur fiable et transparent vis à vis de ses contreparties. 23 requêtes ont été traitées, dont 11 reportées des années précédentes et 12 dossiers nouveaux, dont 10 se référaient à des projets de la BID et deux à des projets de BID Invest. |
 2017 Rapport AnnuelEn 2017, le MICI a géré une totale de 26 requêtes concernant des grands investissements en infrastructures. Notre Rapport Annuel 2017 montre un travail solide de la part de l’équipe et orienté vers les résultats tant dans la résolution des différends comme dans les recommandations produits par les enquêtes de vérification. Bien qu’il y ait encore des défis, on peut affirmer que le Groupe BID compte actuellement avec un mécanisme robuste, rigoureux, engagé et avec une haute capacité de réponse. |
 2016 Rapport Annuel2016 a été une année de croissance dans plusieurs sens: nous avons commencé l’année avec un mandat élargi qui nous permet de répondre aux besoins des trois institution du Groupe: BID, SII et FOMIN. MICI a augmenté sa capacité de réponse, ce qui a permis de répondre aux cas plus complexes et offrir solutions à valeur ajouté au Groupe BID. De même, nous avons contribué à achever l’engagement institutionnel de développement durable en générant des recommandations qui se sont transformées en apprentissage institutionnel. Pendant l’année, Nous avons visé à remplir notre mandat non seulement bien mais chaque fois mieux: de plus en plus systématiques, rigoureux et transparents. Ce rapport présente les activités réalisées et les résultats obtenus. |
 2015 Annual ReportL’année 2015 a représenté pour le MICI l’achèvement d’une période de transition de trois ans et le début d’une nouvelle étape d’opération qui verra la mise en place d’une nouvelle structure opérationnelle qui a introduit des directives plus rigoureuses pour le traitement des requêtes et une plus grande transparence dans les procédures de reddition des comptes. 2015 a également présenté un nouveau défi pour MICI du fait qu’à la fin de l’année son mandat institutionnel et sa champ d’action ont été élargis de manière notable, pour devenir un mécanisme de reddition de comptes pour la Société Interaméricaine d’Investissement (SII). |
 2014 Annual ReportOne of the most important milestones of 2014 was the approval of the new MICI Policy by the Bank’s Board of Executive Directors on December 17, 2014 after 18 months of intense work, which entered into force immediately after its approval. The new Policy gave the Mechanism an updated operating structure and established a revised process for the receipt and processing of Requests that represents a profound exercise in organizational reengineering. |
 2013 Annual ReportAt the end of 2013, the Independent Consultation and Investigation Mechanism (ICIM) finished the pilot period established in its Policy, approved by the Board of Executive Directors in February 2010, 40 months after its launch in September of that year. |
 2012 Annual ReportDuring 2012, the Independent Consultation and Investigation Mechanism (ICIM) carried out a range of activities and reached a number of important milestones. The IDB Board of Executive Directors’ strong support for the ICIM was made clear by its acceptance of all the recommendations in the ICIM Panel’s first Compliance Review Report for the Pando-Monte Lirio Hydroelectric Program (PN-MICI001-2010). In terms of Request and Case Management, the workload for the year included receiving 20 new Requests, of which two were registered. |
 2011 Annual ReportThe first full calendar year of ICIM operation was intense and dynamic for the MICI Team. In 2011, its second year of operation, the MICI received 22 Requests, twice as many as in 2010. |
 2010 Annual ReportThe MICI started operations in 2010 as part of Bank's efforts to increase transparency, accountability and effectiveness of operations and projects. Since its creation, it has received 11 applications from citizens of six countries. |
Cette note systématise certains des enseignements tirés des différentes enquêtes menées par la Phase de Vérification de la Conformité du MICI. Plus précisément, il se concentre sur deux des questions qui apparaissent le plus fréquemment : l'accès à l'information et la consultation préalable des communautés affectées. Cette troisième note de MICI Reflexions fournit donc une analyse très précieuse de la mise en œuvre des politiques environnementales et sociales du Groupe de la BID. Disponible en espagnol et anglais.
Cette série présente divers cas gérés par la phase de consultation du MICI et met en évidence les leçons apprises au cours du processus de résolution des conflits, les principaux faits concernant le cas et les principaux résultats du dialogue entre les parties impliquées.
1. Costa Rica: L'expérience du MICI avec le projet hydroélectrique de Reventazón Disponible en espagnol et anglais.
2. Bariloche, Argentine : Le pouvoir du dialogue dans la transformation d'un centre touristique. Disponible en espagnol et anglais.
3. Équateur: Au-delà des accords : L'importance du timing dans la résolution des différends. Disponible en espagnol et anglais.
MICI Réflexions : Enquêtes qui génèrent des changementsCette série tire les leçons tirées des requêtes menées pour la Phase de Vérification de la Conformité du MICI et analyse comment ces processus ont contribué à générer des changements dans les politiques et normes opérationnelles du Groupe de la BID, avec un plus grand engagement envers la durabilité sociale et les aspects environnementaux des projets financés en Amérique latine et Caraïbes.
1. Méxique - Mareña Renovables: Renforcer la « significativité » des requêtes significatives. Disponible en espagnol et anglais.
2. Paraguay - Metrobús : un avant et un après dans la gestion du déplacement économique. Disponible en espagnol et anglais.
3. Chili - Une nouvelle approche des questions de genre : leçons apprises d'Alto Maipo. Disponible en espagnol et anglais.
Quelles sont les transformations à long terme de la médiation en ligne pour la résolution des conflits socio-environnementaux, deux ans après l'épidémie de COVID-19 ? Cette note nous présente quelques considérations qui s'appuient à la fois sur l'expérience quotidienne et sur les premières preuves scientifiques qui ont émergé à ce jour, dans le contexte de l'Amérique latine et des Caraïbes, où les différends se déroulent souvent dans un contexte de conflits sociaux facilement inflammables. Disponible en espagnol et anglais.
Cette note explore sept approches à prendre en compte dans le règlement des différends pour promouvoir des pistes de solution en vertu du principe Do No Harm. Cette publication fait partie des produits de connaissance préparés dans le cadre du dixième anniversaire du MICI. Disponible en espagnol et anglais.
À l’occasion du dixième anniversaire du MICI, cette note décrit l’expérience des premiers membres de la GCE qui ont servi de 2017 à 2019 et présente les principaux éléments du rôle de la GCE, des exemples de ses contributions et des leçons apprises. Disponible en em espagnol et anglais.
Ce document fournit des conseils sur la façon de gérer une demande MICI, aussi normalement que possible, pendant une urgence dans un environnement distant, telle que la pandémie COVID 19, dans laquelle toutes les réunions, événements, sessions de dialogue, entretiens et communications liés à un cas doivent avoir lieu à distance à l'aide d'outils numériques. Disponible en espagnol et anglais.
Une analyse des requêtes gérées dans le cadre de la phase de consultation, de leurs résultats et des outils de résolution des conflits utilisés pour régler les problèmes.
Disponible en espagnol et anglais.
De septembre 2010 à décembre 2017, MICI a reçu 128 demandes, dont 122 concernaient des projets de la BID, quatre des projets de la MIF et deux des projets de la BID Invest. Le présent document constitue la première approche analytique des demandes reçues depuis le début des opérations de MICI, qui a pour vocation de servir de note de contexte général et de premier document d’analyse du programme de réflexion de MICI. (Disponible en espagnol et en anglais)
Résumé du premier produit de connaissance «Analyse du portefeuille de demandes 2010-2017» du programme de réflexion de MICI.
La Politique du MICI a été approuvée par le Conseil d'administration de la Banque le 17 décembre 2014 et remplace la Politique de constitution du mécanisme indépendant de consultation et d'Investigation (GN-1830-49).
Depuis le 1er janvier 2016, le MICI reçoit également des requêtes relatives aux opérations financées par la Société interaméricaine d'investissement (SII) sur la base de cette politique approuvée le 15 décembre 2015.
Ce document répond à la demande du Conseil d'administration de préparer un plan pour aider la Banque à réaliser une transition efficace de la Politique 2010 à la Politique 2014.
Directrices pour le traitement des requêtes dans la Phase de Consultation du MICI.
Les lignes directrices sur les risques de représailles ont pour but de faciliter l'application effective des règles MICI dans les cas où les demandeurs, leurs proches, leurs collaborateurs ou le personnel de soutien à la gestion des cas indiquent qu'il existe un risque de représailles pour avoir eu recours au mécanisme ou parce risque préexistant qui peut être aggravé par le fait qu’ils ont choisi de le faire.
Livret pour les requerantsQu'est-ce que MICI? Comment fonctionne le processus MICI? Comment déposer une plainte? Cette brochure présente MICI et fournit des informations utiles sur la manière de déposer une requête concernant des projets financés par l’une des institutions du groupe de la Banque interaméricaine de développement.
Cette publication commandée par MICI est un outil pratique pour aider les mécanismes indépendants de reddition des comptes (IAM) à lutter contre le risque de représailles dans le contexte de leur processus de gestion des plaintes. Ce produit fournit des conseils généraux et un éventail d'outils et de ressources pour que les IAM puissent en savoir plus et les utiliser le cas échéant. (Disponible en anglais et espagnol).
To what extent are IAMs and the DFIs that administer them effective in providing remedy for human rights harm to complainants? This research evaluates the policies and practices of 11 IAMs and corresponding DFIs from the perspective of the users – both those people who have been directly affected by the DFI-financed activities and have filed complaints to the IAMs (complainants), and the civil society organisations that support them.
This brochure provides a brief overview of the work of the IDB Independent Consultation and Investigation Mechanism (MICI) and its procedure to file a complaint. Civil society organisations, workers, communities and groups of individuals who are harmed by a Bank project can use the MICI to address their grievance. This brochure briefly explains how.
The Independent Accountability Mechanisms (IAMs) Network seeks to identify and foster means for collaboration, cooperation and knowledge sharing amongst these institutions.
Rapport Annuel 2022
Rapport Annuel 2021