NOTRE MISSION

Le Mécanisme indépendant de consultation et d'investigation (MICI) est l'organe indépendant de reddition de comptes du Groupe BID. Il a été créé par mandat de l'Assemblée des gouverneurs de la BID et de la BID Invest pour améliorer la transparence, la reddition de comptes et l'efficacité de la Banque interaméricaine de développement. 

Objectifs du MICI: 

  • Servir de mécanisme et de processus indépendant vis-à-vis de la Direction pour enquêter sur les requêtes de requérants évoquant un préjudice provoqué par un projet financé par n'importe quelle institution du Groupe et dans le cadre duquel ils estiment que les Politiques opérationnelles applicables n'ont pas été respectées. 
  • Fournir des informations concernant ces enquêtes au Conseil d'administration de chaque institution; et 
  • Servir d'instance de dernier recours pour répondre aux préoccupations des requérants, après que ces derniers ont fait des efforts raisonnables pour présenter directement leurs griefs à la Direction.

Notre mandat et notre fonctionnement sont régis par la Politique MICI de chaque institution:

Institution À qui rendons-nous compte? Quelle est la politique qui régit notre fonctionnement? Quelles sont les politiques opérationnelles pertinentes?
BID Conseil d'administration de la BID Politique MICI-BID Politiques opérationnelles BID
BID LAB Comité des donateurs du BID LAB
BID Invest Conseil d'administration de la BID Invest Politique MICI-IDB Invest Politiques opérationnelles IDB Invest

Au moment de soumettre leur requête, les requérants doivent déterminer s'ils sollicitent l'application d'une seule phase ou des deux phases du processus MICI disponibles pour les requêtes déclarées recevables:

  • Phase de consultation- Cette phase offre la possibilité aux parties prenantes d'aborder de manière volontaire, souple et collaborative les questions soulevées dans la requête. Le MICI fait alors office de médiateur, et son objectif final consiste à aider les parties à parvenir à un accord satisfaisant. 
  • Phase de vérification de la conformité- Cette phase permet de déclencher un processus d'investigation sur les questions soulevées dans la requête afin de déterminer s'il y a eu non-respect par  le Groupe BID de l'une quelconque de ses politiques opérationnelles pertinentes, et si cela a causé un préjudice aux requérants.

Le MICI intervient alors comme enquêteur et présente un rapport sur ses conclusions au Conseil d'administration pour que ce dernier prenne une décision adaptée à la situation. 

En cas de doute concernant ces informations, veuillez consulter la rubrique Nous contacter.

INSTITUTIONS COUVERTES

Le MICI peut recevoir des réclamations concernant n'importe quelle opération financée par la BID, le BID LAB et/ou la BID Invest, à partir de la date d'approbation du financement correspondant et jusqu'à 24 mois après le dernier décaissement.

En cas d'opération financée par la BID ou le BID LAB, 

En cas d'opération financée par la CII, 

 En cas de doute concernant ces informations, veuillez consulter la rubrique Nous contacter.