Les étapes d’une requête

Cette étape consiste à enregistrer (déclarer recevable) ou non la requête.

Durée : 5 jours ouvrables

1. Lorsqu’il reçoit une requête, le MICI en accuse réception sous un ou deux jours et contacte directement les requérants. Dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, le MICI vérifie que la requête remplit toutes les exigences formelles et ne relève pas de l’une des exclusions (pour plus de détails, consultez le « Guide pour déposer une requête »). 
2. S’il manque des informations, le MICI accorde 10 jours ouvrables aux requérants pour fournir les éléments nécessaires. 

>> Étape suivante >> si la requête contient toutes les informations requises et relève du champ d’action du MICI, la requête est enregistrée et passe à l’étape d’éligibilité. Si la requête n’est pas enregistrée, son traitement prend fin.

Cette étape évalue en détail si la requête est éligible à un processus MICI.

Durée : 42 jours ouvrables

1. L’équipe MICI analyse plus en détail les éléments présentés dans la requête et vérifie si elle remplit les critères d’admissibilité. Le MICI demande une réponse à l’équipe du projet (appelée « Direction » dans le document de Politique) afin qu’elle puisse fournir son point de vue sur les allégations.
2. Le MICI peut effectuer une visite sur le terrain pour analyser, de première main, les préjudices potentiels et s’entretenir avec les requérants, l’équipe du projet, les exécutants et d’autres parties pertinentes.
3. Le MICI détermine si la requête est admissible ou non et publie un rapport public qui décrit l’analyse réalisée. 

>> Étape suivante  >> si la requête est admissible, elle passe à la Phase de Consultation ou à la Phase de Vérification de la Conformité, selon ce que les requérants ont demandé. Si la requête n’est pas éligible, le processus est clos.

L’objectif est de résoudre les problèmes exposés par les requérants en parvenant à un accord satisfaisant entre les différentes parties : les requérants, l’équipe du projet et les responsables de son exécution (l’Agence d'Exécution ou le client emprunteur).

Durée : jusqu’à 12 mois (pour parvenir à un accord) et jusqu’à 5 ans (suivi).

Cette phase se divise en trois sous-étapes :

1. Évaluation : le MICI rencontre toutes les parties prenantes et analyse la viabilité d’un processus de résolution des conflits, qui est volontaire et flexible. Cette étape consiste à coconstruire un processus « sur mesure » où sont définis les questions à résoudre, le format des séances de travail, etc.
2. Consultation : il s’agit du processus de résolution des conflits à proprement parler, réalisé selon les conditions préalablement convenues entre les parties et facilité par le MICI.
3. Suivi : en cas d’accord, le MICI contrôle son exécution pendant une durée maximale de 5 ans.

ℹ Pour en savoir plus :

• Lignes directrices pour la Phase de Consultation
• Exemples de cas gérés par la phase :
  • COSTA RICA. «Nous revenons à la vie » : comment la médiation du MICI a facilité la survie d’un élevage (Espagnol/ Anglais) 
  • ARGENTINE. Un accord transforme avec un plus grand consensus le centre touristique de Bariloche (Espagnol/ Anglais). 
  • ECUADOR. Au-delà des accords : L'importance du timing dans la résolution des différends (Espagnol/ Anglais). 

>> Étape suivante >> en l’absence d’accord et si les requérants ont sollicité les deux phases, le dossier est transféré à la Phase de Vérification de la Conformité. Si l’accord est mis en œuvre de façon satisfaisante, ou si les requérants ont demandé uniquement la Phase de Consultation, le dossier est clos.

L’objectif de cette phase est d’enquêter de façon impartiale et objective sur les allégations de préjudice et les éventuelles non-conformités aux politiques et aux normes environnementales et sociales du Groupe de la BID. L’investigation peut recommander des mesures destinées à remettre le projet en conformité.

Durée : jusqu’à 12 mois (investigation) et jusqu’à 5 ans (suivi).

Cette phase se divise en trois sous-étapes : 

1. Recommandation : le MICI analyse, avec la contribution des parties, si les conditions pour mener une investigation sont remplies et, si tel est le cas, il élabore des termes de référence pour définir les éléments sur lesquels portera l’investigation ainsi que le type d’expertise requise. La recommandation de mener une investigation doit être approuvée par le Conseil d’administration.
2. Investigation : le MICI enquête sur les faits, avec le soutien d’experts externes spécialistes des thématiques spécifiques du dossier, pour déterminer si le Groupe de la BID a respecté ou non ses politiques opérationnelles. L’investigation comprend des conclusions et des recommandations destinées à fournir un fondement technique et factuel à la décision du Conseil d’administration sur des mesures correctives pour le projet et des mesures préventives pour les futurs projets.
3. Suivi : si le Conseil d’administration le décide, la Direction doit présenter un Plan d’action pour mettre en œuvre les mesures recommandées dans l’investigation. Le Conseil d’administration peut également demander au MICI de suivre la mise en œuvre des mesures pendant une période maximale de cinq ans.

ℹ Pour en savoir plus : Exemples de cas gérés par la phase :

• MEXIQUE.  Un avant et un après dans les projets avec les peuples autochtones (Espagnol / Anglais) 

• PARAGUAY - Metrobús : un avant et un après dans la gestion du déplacement économique. ( espagnol / anglais).

• CHILI - Une nouvelle approche des questions de genre : leçons apprises d'Alto Maipo. ( espagnol / anglais).