Que se passe-t-il une fois que la requête est déposée auprès du MICI ?
Toutes les requêtes sont traitées selon un processus régi par les Politiques MICI - BID et MICI-BID Invest, qui définissent notre mandat et nos procédures pour garantir un traitement objectif, transparent, efficace et impartial pour toutes les parties. Ce processus est composé de quatre étapes :
- Enregistrement
- Admissibilité
- Phase de Consultation
- Phase de Vérification de la Conformité

Chaque étape du processus est notifiée aux requérants et consignée dans le Registre public, un répertoire en ligne qui recense toutes les requêtes reçues et les documents publics liés à chaque dossier.