INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS

MICI-BID-CH-2017-0115 - Le Conseil d’administration de la BID examine et approuve le rapport de vérification présenté par le MICI

Le 28 mai 2020, le MICI a présenté au Conseil d’administration le Rapport de vérification de la conformité concernant le projet hydroélectrique Alto Maipo au Chili. Le Conseil d’administration a approuvé les 7 recommandations formulées par le MICI et a chargé la Direction de soumettre à son examen, dans un délai maximal de 30 jours, un plan d’action pour y remédier.

Le MICI renforce ses réunions virtuelles pour gérer les requêtes pendant la pandémie de Covid-19

Depuis l’introduction du télétravail pour tous les employés du Groupe de la BID, les missions sur le terrain ont été reportées jusqu’à ce que les conditions nécessaires soient remplies, sans en aucun cas entraîner une suspension de la gestion des requêtes en cours ou la paralysie des processus. Au contraire, au cours des deux derniers mois, des dizaines de réunions virtuelles ont eu lieu avec les différents interlocuteurs de chaque requête, en utilisant plusieurs voies et plates-formes en fonction des situations particulières.

MICI-CII-CO-2019-0152 - ROUTE À PEÁGE RUTA DEL CACAO 4G - Il a été déterminé que la requête est admissible

Le 20 Mars 2020, la Directrice du MICI a déterminé que la requête est admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-AR-2019-0150 - Programme d'amélioration du chemin de fer à Roca - Ligne Constitución - La Plata - REQUÊTE CLÔTURÉE

Le 17 Mars 2020, le MICI a finalisée la gestion du Requête concernant le Projet 'Programme d'amélioration du chemin de fer à Roca - Ligne Constitución - La Plata' (AR-L1158) en Argentine, en réponse à la décision des Requérants de mettre fin le traitement de la Requête. Bien qu'ils aient mené un premier cycle de dialogue structuré avec les parties, les Requérants ont décidé de se retirer du dialogue, estimant qu'il n'y avait aucune marge de négociation. Ils ont également demandé que leur Requête ne soit pas prise en considération pour une éventuelle vérification de la conformité, mettant ainsi fin au gestion de la Requête devant le MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-CII-GU-2018-0136 - PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RECHERCHE DES PROJETS "GENERADORA SAN MATEO S.A." ET "GENERADORA SAN ANDRÉS S.A."

Le 26 février, le Conseil d'administration de l'IIC a approuvé une prolongation de la période d'enquête pour la requête MICI-CII-GU-2018-0136, concernant les «Generadora San Mateo» et «Generadora San Andrés» - (GU3794A- 01 et GU3798A-01). La prolongation a été demandée par le MICI en raison de la grande quantité et de la complexité de la documentation et des informations obtenues pendant et après la mission de vérification de laconformité. La nouvelle date limite pour la délivrance du rapport de vérification de conformité préliminaire est le 30 juillet 2020. Pour plus d'informations, accédez au dossier du registre.

MICI-CII-CO-2018-0133 - COMMENCE L'INVESTIGATION RELATIF AU PROJET DE BID INVEST «Usine hydroélectrique d'Ituango»

Le 18 février, l'équipe d'investigation du projet «Centrale hydroélectrique d'Ituango» (CO-11794-04) a été constituée et, par conséquent, le processus de vérification de la conformité correspondant a commencé avec une durée prévue de 9 mois. Le groupe d'investigation est présidé par Arantxa Villanueva, coordinateur de la phase de vérification de la conformité, et cinq experts indépendants pour assister aux éléments à étudier; Lorena Aguilar (composante genre), du Costa Rica; Allan Lavell (composante des risques de catastrophe), du Royaume-Uni; Luis David Nyheim (composante conflit, sécurité et violence), de Norvège; Enrique Sánchez (composante environnementale), du Brésil; et Jay Wagner (composante sociale), de nationalité canadienne. Pour plus d'informations, accédez au dossier du registre.

MICI-CII-CO-2019-0152 - Route à Peáge Ruta del Cacao 4G - Nouvelle requête reçue

Le 27 Décembre 2019, le MICI a reçu une Requête concernant le Projet du la BID Invest 'Route à Peáge Ruta del Cacao 4G' (12252-01). La demande a été enregistrée le 06 Janvier, ce qui a marqué le début du processus d’admissibilité. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-BR-2019-0151 - Mauês Programme d'assainissement Intégré PROSAIMAUÉS - IL A ÉTÉ DÉTERMINÉ QUE LA DEMANDE N’EST PAS ADMISSIBLE

Le 14 novembre 2019, le MICI a déterminé que la requête n'est pas admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d'informations, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-BR-2019-0142 - PROGRAMME DE STRUCTURATION URBAINE SÃO JOSÉ DOS CAMPOS - Requête III (BR-L1160) - MICI RECOMMANDE DE NE RÉALISER PAS UNE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Le 26 novembre 2019, le  Conseil de la Direction de la BID a approuvé la recommandation de MICI de ne pas procéder à une Vérification de la Conformité concernant le cas MICI-BID-BR-2019-0142 «Programme de structuration urbaine de São José dos Campos - Requête III». Pour plus d'informations, accédez au fichier de registre.

MICI-CII-CO-2018-0133 - PROJET CENTRAL HYDROÉLECTRIQUE ITUANGO - AUTORISATION D’EFFECTUER UNE VÉRIFICATION DE L’OBSERVANCE

Le 29 octobre 2019, le Conseil de la Direction de la BID Invest a approuvé la recommandation et le mandat d'effectuer une vérification de l’observance concernant le « Centrale Hydroélectrique Ituango » (11794-04). L'investigation commencera lorsque les experts qui composent le Panel de la vérification de l’observance auront été identifiés. Pour plus d'informations, accédez au formulaire du registre.