INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS

MICI-BID-CO-2022-0184 — La mise en œuvre de six accords concernant la construction de la première ligne du métro de Bogotá se termine

Le 29 mars 2023, le MICI a conclu la gestion de la réclamation relative au projet "Première ligne du métro de Bogotá - Première section" (CO-L1234), dans le respect de tous les points convenus entre les parties.

MICI-BID-AR-2022-0182 - Programme de Gestion Intégrée des Déchets Solides Urbains — Requête IV - Recommandation de mener une vérification de la conformité approuvée.

Le 3 avril 2023, le Conseil d'administration a autorisé la recommandation de mener une vérification de la conformité. L'enquête débutera dès la constitution du Panel d’investigation, qui sera composé de la Coordinatrice de la Phase et de deux experts.

MICI-BID-BR-2022-0196 - Programme national de développement du tourisme à Bahia (PRODETUR National-Bahia) - Il a été déterminé que la requête n'est pas admissible

Le 29 Novembre 2022, le MICI a déterminé que la requête n'est pas  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-CII-UR-2022-0199 - Ligne de transmission verte Tacuarembó-Salto — Requête II - Il a été déterminé que la requête est  admissible

Le 13 Décembre 2022, le MICI a déterminé que la requête est  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. La Requête a été transmise à la Phase de Consultation sur décision des requérants. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

Le MICI condamne les situations de représailles signalées à le Mécanisme  

Ces derniers mois, le MICI a reçu des allégations de menaces et de représailles dénoncées par différentes communautés de requérants et les organisations de la société civile (OSC) qui les accompagnent. Le MICI condamne chacun de ces épisodes et rappelle que tant le Mécanisme que le Groupe de la BID ont une politique de tolérance zéro pour toute forme de représailles contre les requérants, leurs familles ou leurs proches.

MICI-BID-CO-2022-0192 - Première Ligne du Métro de Bogotá - Première Section — Requête V - Il a été déterminé que la requête est  admissible

Le 7 Octobre 2022, le MICI a déterminé que la requête est  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. La Requête a été transmise à la Phase de Consultation sur décision des requérants. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-BR-2022-0189 - Programme national de développement du tourisme - PRODETUR National-Rio de Janeiro - Il a été déterminé que la requête est admissible

Le 30 Septembre 2022, le MICI a déterminé que la requête est  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. La Requête a été transmise à la Phase de Consultation sur décision des requérants. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-AR-2022-0188 - Programme d'assainissement environnemental du bassin de la rivière Reconquista — Requête V - Il a été déterminé que la requête est  admissible

Le 12 Septembre 2022, le MICI a déterminé que la requête est  admissible sur la base des critères d'admissibilité définis dans la Politique du MICI. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-BID-CO-2022-0192 - Première Ligne du Métro de Bogotá - Première Section — Requête V - Nouvelle requête reçue

Le 12 Août 2022, le MICI a reçu une Requête concernant le Projet du la BID  'Première Ligne du Métro de Bogotá - Première Section — Requête V' (CO-L1234) en Colombie. La Requête a été enregistrée le 18 Août, ce qui a marqué le début du processus d’admissibilité. Pour plus d’information, accédez au dossier du registre.

MICI-PE-2015-0094 - Projet de cadastre, Titres de propriété et registre des terre rurales au Pérou - Troisième Phase (PTRT-3) - Recommandation de mener une vérification de la conformité approuvée

Le 5 août 2022, le Conseil d'administration a approuvé la recommandation de mener une vérification de la conformité et du "Projet de cadastre, de titrage et d'enregistrement des terres rurales au Pérou - troisième phase (PTRT-3)" (PE-L1026). L'investigation devrait durer 9 mois à compter de la date de constitution du Panel d’investigation, qui sera composée de la Coordinatrice de la Phase et de deux experts.