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L’introduction de la libéralisation des tarifs douaniers dans les accords commerciaux régionaux a fait progresser l’agenda des négociations multilatérales

La libéralisation des tarifs douaniers dans les accords commerciaux concernant le secteur agricole ont enregistré des avancées considérables et tangibles qui vont au-delà des dispositions édictées par l’Organisation mondiale du commerce, selon une étude qui vient d’être rendue publique par la Banque interaméricaine de développement (BID).

Les conclusions de cette étude figurent dans le document de travail intitulé The Treatment of Agriculture in Regional Trade Agreements in the Americas (Le Traitement de l’agriculture dans les accords régionaux sur le commerce dans les Amériques) rédigé collectivement par les experts de la BID, Juliana Almeida, Matthew Shearer et le chercheur universitaire Carlos Gutierrez Jr. Ce rapport a été présenté à l’occasion d’un séminaire organisé le 30 octobre au siège de la Banque. Le rapport analyse de façon très détaillée les règles et les engagements contenus dans plusieurs accords régionaux sur le commerce et essaie de situer si ces derniers ont contribué à faire progresser l’agenda des négociations multilatérales.

 

Le rapport évoque le fait que la libéralisation des tarifs douaniers relatifs à certains produits agricoles est toutefois encore sujette au prolongement des délais de suppressions progressives des barrières ou à la persistance des droits de douane au-delà du délai de mise en œuvre prévu dans les accords commerciaux régionaux. Il fournit des données qui confirment le fait que les pays recourent aux quotas pour protéger certains produits, en particulier dans les accords commerciaux régionaux conclus avec des pays développés.

 

En outre, le rapport affirme que les dispositions relatives aux normes (SPS et OTC) et les mesures destinées à corriger les distorsions de la concurrence (nommées en anglais « trade remedies »), ne font pas suffisamment cas de la formulation convenue au niveau multilatéral. Il conclut que les engagements sont le plus souvent moins fermes dans les accords d’intégration entre des partenaires situés à des niveaux de développement différents que dans ceux conclus entre pays en développement.

 

Le rapport émet des recommandations à l’endroit des pays concernant les moyens d’améliorer le niveau de leur engagement dans le secteur agricole. Ces recommandations servent d’exemples pour améliorer la compatibilité entre les différents engagements régionaux auxquels un pays pourrait être partie et son rôle sur la scène multilatérale en général.

 

Le rapport conclut que tous les gouvernements doivent être disposés à agir dans le sens d’une interaction constructive entre le multilatéralisme et le régionalisme.

 

Le rapport a été enrichi par les commentaires qui ont été soumis par les membres de l’International Policy Council (IPC), en particulier ceux appartenant au Groupe de travail de l’IPC sur les négociations : Carlos Perez del Castillo, Mike Gifford, Tim Josling, Marcelo Regúnaga et Rolf Moehler, Jiro Shiwaku, ainsi que par la Directrice générale de l’IPC, Mme Charlotte Hebebrand.