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La BID consacrera US $ 27 millions pour un programme foncier en milieu rural en Haïti

Les investissements bénéficieront à environ 40 000 agriculteurs, amélioreront l'efficacité et réduiront les coûts administratifs des transactions foncières

La Banque interaméricaine de développement (BID) a approuvé aujourd'hui un don de US $ 27 millions pour un programme pilote visant à renforcer la sécurité de la propriété foncière dans les zones rurales du nord et sud d'Haïti.

L'agriculture est une activité économique dominante en Haïti, où près de 60% de la population vit en zone rurale. Les parcelles, d´une moyenne de 1,7 hectare, se caractérisent par la pauvre qualité des sols. Selon certaines estimations, près des deux tiers des 1,5 millions des parcelles dans le pays n'ont pas de titre.

Le caractère informel de la tenure foncière est régulièrement identifié comme un véritable obstacle à la amélioration de la productivité agricole et donc limitant les revenus ruraux. Depuis ce point de vue, le manque de clarté en matière des droits de propriété ralentit les investissements, l'accès au crédit ou encore les transferts qui pourraient accompagner une utilisation plus efficace des sols et une gestion plus durable des ressources naturelles. Cependant, le système de gestion foncière haïtien a relativement bien fonctionné pendant plus d'un siècle et demi après l'indépendance, connaissant après une importante détérioration.

Ces problèmes sont aggravés par une capacité institutionnelle limitée. Moins de 5 % du territoire haïtien est régi par le cadastre et le réseau géodésique nécessaire pour la prise de données géo-référencées présente des lacunes. Les arpenteurs utilisent des méthodes anciennes et les titres fonciers sont enregistrés à partir de leur transcription manuscrite. L´absence de digitalisation rend difficile les requêtes et les vérifications. De même, les procédures d´enregistrement sont longues et coûteuses, tout particulièrement pour les petits agriculteurs.

Pilote. Afin de redresser progressivement cette situation, le programme débutera dans deux régions pilotes couvrant le bassin de Grand Rivière du Nord et les bassins versants Ravine du Sud et Cavaillon, où le Ministère de l'agriculture met déjà en œuvre de nombreux projets d'investissement soutenus par la BID et d´autres bailleurs de fonds. Environ 40 000 familles rurales vivent dans ces zones et on y trouve un large éventail de conditions écologiques et types de tenure foncière.

Le programme permettra de financer une série d'activités visant à clarifier les droits de la propriété privée et d'identifier les terres appartenant à l’État dans les deux zones. Le but est d'intégrer toutes les parcelles dans un registre de base tout en identifiant leurs propriétaires et occupants. Dans le cadre de ce projet pilote le programme financera également la vérification, l’établissement et l´enregistrement des titres de propriété d'environ 1 000 parcelles afin de mesurer l'impact de l´obtention des titres de propriété sur la productivité agricole et le revenu des producteurs.

Parallèlement, le programme financera des activités visant à améliorer les services fournis par les agences dépendantes du Ministère des finances et de l'Office national du cadastre en matière de gestion foncière, ainsi que par d'autres parties intéressées (telles que arpenteurs, notaires, avocats ou personnel judiciaire). Parmi les autres investissements prévus sont inclus notamment la modernisation de l'infrastructure géodésique pour améliorer la fiabilité des relevés parcellaires et leur cartographie. L'un des objectifs est de réduire le temps nécessaire à l´enregistrement des titres de propriétés, en passant d´une moyenne de 300 à 60 jours tout en baissant les coûts jusqu´à US $ 150 par parcelle (contre les US $ 600 actuellement).

L´agence retenue pour l´exécution du programme est le Secrétariat exécutif du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), un organisme de la Primature (le bureau du Premier ministre) chargé de la coordination des politiques d’aménagement du territoire.

Le programme tient compte des leçons tirées d'autres programmes fonciers menés en Amérique latine et Caraïbes ainsi que de l´importante expérience de la BID dans les programmes de développement rural en Haïti. Les activités seront étroitement coordonnées avec un financement complémentaire du même programme apporté par la France qui se concentre sur les zones urbaines et périurbaines. Le secrétariat exécutif du CIAT reçoit également une assistance technique de la Banque mondiale.

Dans le cadre du plan de suivi et d'évaluation, le projet effectuera des tests aléatoires pour analyser quels sont les aspects de la régularisation de la propriété foncière qui contribuent davantage à augmenter la productivité en milieu rural et à améliorer la gestion des ressources naturelles.

Appui. La BID est le premier bailleur de fonds multilatéral d'Haïti. Actuellement son portefeuille d'opérations comprend des projets ruraux dont la valeur totale s´élève à US $ 211 millions (y compris les contributions provenant d'autres sources). Parmi les projets soutenus par ces investissements se trouvent entre autres, l'expansion de l'irrigation, l'accès à des techniques agricoles plus productives ou encore une gestion durable des bassins versants pour la reforestation et la prévention de l'érosion des sols.

Depuis le séisme de 2010, la BID a approuvé environ US $ 519 millions en subventions pour Haïti. Ces montants financent des projets dans l'agriculture, l'eau et l'assainissement, l'éducation, l'énergie, les transports et le développement du secteur privé.