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El Salvador : la BID finance un projet de révision des taxes et subventions

La Banque interaméricaine de développement a approuvé ce jour un prêt de $200 millions pour intégralement un programme de réforme budgétaire visant à améliorer la gestion des finances publiques au Salvador tout en protégeant le financement des programmes sociaux destinés aux groupes à faible revenu.

Les composantes de ce programme qui sera mené en deux ans par le ministère des Finances d’El Salvador sont la réforme fiscale, la réduction et un meilleur ciblage des subventions de l’État, l’amélioration de l’administration fiscale et douanière et l’amélioration de la transparence dans la gestion des finances publiques.

L’économie salvadorienne a été relativement prospère pendant cinq ans, entre 2004 et 2008. Cependant, le pays a été touché de plein fouet par la crise financière qui a débuté en 2008. Les recettes fiscales qui étaient en hausse depuis 2004 grâce à une réforme fiscale, ont chuté en 2008, puis en 2009. Le gouvernement a dû accroître les dépenses publiques sous forme de subventions pour atténuer l'impact de la crise sur la population.

Certaines des réformes et mesures prévues au titre du programme sont la modification du code des impôts, l’augmentation de l'impôt sur le revenu et des droits d'accise et la réduction de la ristourne de 6 % destinée à encourager les exportateurs.

Les subventions constituent l’un des principaux défis liés aux dépenses publiques au Salvador. Les subventions pour l’alimentation en eau et en gaz et pour les transports publics se sont accrues de $245 millions en 2007 à $445 millions en 2008. Il est indispensable de rationaliser et de mieux cibler ces subventions, pour qu’elles bénéficient davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Le programme prévoit également la création d’un poste de ministre adjoint chargé des recettes au sein du ministère des Finances, dont la mission sera de coordonner la politique et l'administration fiscale, actuellement gérées par cinq entités distinctes et entièrement autonomes.

Au début de 2009, le Salvador a conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), un accord de principe visant à préserver la stabilité économique et financière du pays tout en maintenant une économie dollarisée. Il vient de solliciter un nouvel accord de principe de trois ans avec le FMI en remplacement de celui signé en 2009, pour tenir compte de l'évolution récente de l'économie salvadorienne.

Le prêt de $200 millions servira d’appui budgétaire, permettant au Salvador de corriger les irrégularités budgétaires et de promouvoir la viabilité budgétaire à travers le programme en cours. Il se divise en deux tranches représentant chacune 50 % du montant total. Le versement de chaque tranche est soumis à la vérification de l'application de mesures visant l’augmentation des recettes publiques, l’amélioration de l’administration fiscale, le renforcement de l’efficacité et de l’équité dans l’octroi des subventions et la promotion de la transparence dans la gestion budgétaire.

Le prêt, qui sera décaissé en 24 mois, est assorti d’une période d’amortissement de 20 ans, un délai de grâce de cinq ans et un taux d’intérêt basé sur le Libor.