News banner image

Infos

La BID renforce son cadre de lutte contre la corruption
  • Des experts externes feront partie du Comité de sanctions de la BID
  • Les dénonciateurs bénéficient d’une meilleure protection
  • La Banque approuve un plan d’action pour aider les payer à enrayer la corruption 

La Banque interaméricaine de développement a entrepris une profonde réforme de son cadre de lutte contre la corruption pour accélérer les enquêtes et l’application de sanctions contre les coupables de corruption dans les activités qu’elle finance et pour offrir une meilleure protection aux dénonciateurs. La réforme renforcer également le soutien de la BID aux pays membres dans la lutte contre la corruption.

Les nouvelles mesures, qui améliorent le cadre de lutte contre la corruption adopté en 2001, ont été approuvées par le Conseil d’administration de la BID. Certaines d’entre elles ont pris effet immédiatement, tandis que les autres entreront en vigueur au courant de 2010.

« Ces dernières années, nous nous sommes attelés à refréner les pratiques interdites dans nos programmes en enquêtant et en sanctionnant davantage les actes de fraudes et de corruption et en veillant à ce que notre personnel respecte scrupuleusement les normes d’éthique », a déclaré le président de la BID, Luis Alberto Moreno. « Grâce aux nouvelles mesures, nous portons la lutte contre la corruption à un niveau encore plus élevé. » 

« Nous comptons aussi collaborer plus étroitement avec les pays pour les aider à combattre la corruption de manière plus efficace », a ajouté M. Moreno. « La corruption fragilise les institutions démocratiques, décourage les investisseurs et compromet la création d’emplois. Elle est encore plus lourde de conséquences pour les pauvres et les personnes dépourvues de recours judiciaires appropriés. » 

Recommandations externes 

Le cadre de lutte contre la corruption de la BID a été examiné par un groupe externe présidé par Richard Thornburg, ancien secrétaire à la Justice des États-Unis et gouverneur de la Pennsylvanie. Le rapport présenté à la fin de 2008 contenait plusieurs recommandations visant à renforcer les procédures d’enquête et de sanctions, ainsi que des mesures destinées à mieux soutenir les pays membres dans la lutte contre la corruption. 

Certaines de ces recommandations ont été intégrées dans les politiques et procédures institutionnelles de la BID.  

  • La protection des dénonciateurs est élargie aux tiers. La Banque peut notifier les autorités nationales suites à des allégations de représailles par ou contre des tiers dans le cadre de ses opérations ; elle réaffirme sa politique de protection des membres du personnel contre les représailles, notamment la réaffectation, selon les cas.
  • Le Bureau de l’intégrité institutionnelle, qui jusqu’ici faisait partie de la présidence de la Banque, devient un organe consultatif indépendant au sein de la Banque.
  • Afin d’accroître les ressources disponibles pour la procédure de sanctions, la Banque a approuvé la création d’un poste d’agent préposé aux cas. Celui-ci est chargé de revoir les conclusions des enquêtes de l’OII et a le pouvoir de prendre des sanctions contre les coupables d'actes répréhensibles, comme l’interdiction de participer aux opérations financées par la Banque.
  • Les recommandations de l’agent préposé aux cas sont susceptibles d’appel auprès du nouveau Comité de sanctions, qui, pour la première fois, comprend des membres externes (quatre) en plus de trois membres du personnel de la Banque.  Ces sept membres sont nommés par le président de la BID. Chaque cas sera examiné par un panel de trois membres nommé par le président du Comité de sanctions, dont l’autorité s’étend à la Société interaméricaine d’investissement (SII), l’institution affiliée à la BID qui octroie des prêts aux petites et moyennes entreprises.
  • Le Comité de sanctions statuera sur des cas préalablement examinés par le Comité de lutte contre la fraude et la corruption (OCFC), qui par le passé était constitué de hauts responsables de la Banque assumant d’autres fonctions au sein de l’institution. L’OCFC a été remplacé par le Comité de lutte contre la corruption, qui se chargera principalement de l’élaboration de politiques et de la supervision des activités de lutte contre la corruption de la Banque.

Plan d’action en faveur des pays membres 

Par ailleurs, la BID a adopté un nouveau plan d‘actions pour renforcer la capacité de la Banque à identifier les points faibles des pays et les aider à asseoir la transparence, prévenir et enrayer la corruption. Ce plan contient des orientations stratégiques claires et confère de la valeur ajoutée aux produits financiers, au savoir et aux activités de renforcement des capacités de la Banque dans ces domaines.  

La BID augmentera les ressources financières destinées à l’analyse et au bilan des pratiques anticorruption. Elle agira au niveau national, sectoriel et institutionnel pour détecter rapidement toute lacune et trouver des solutions pour renforcer les institutions.  

Par exemple, la Banque consultera les autorités nationales afin d’élaborer un plan de travail conjoint et durable destiné à améliorer la transparence et prévenir la corruption. Les mesures relatives au renforcement des institutions seront prises en compte lors de l’élaboration de programmes et de bonnes pratiques et les enseignements tirés seront diffusés à travers les outils de gestion du savoir de la Banque. 

Historique 

L’ancien cadre de lutte contre la corruption a été adopté en 2001. En 2004, le bureau de l’intégrité institutionnelle a été créé pour enquêter sur les allégations de fraude et de corruption dans les activités financées par la Banque. Le nombre d’enquêtes menées par l’OII s’est accru, de 92 en 2004 à 150 en 2008, au fur et à mesure que le personnel, les organes d’exécution et le grand public ont pris connaissance de son existence. L’année dernière seule, la Banque a pris des sanctions contre 25 personnes et huit entreprises. 

En 2007, la Banque a créé le poste de responsable des questions d’éthique. Celui-ci est chargé d’enquêter sur les allégations de violation des règles d’éthique par le personnel de la Banque. En outre, il révise et actualise le Code de déontologie et de comportement professionnel, ainsi que le programme de déclaration d’intérêts du personnel.  

La Banque dispose déjà de nombreux instruments d’évaluation et de détection d’actes potentiels de corruption dans ses opérations, dont la gestion des risques associés aux projets, la Matrice d’alerte rouge du processus de passation des marchés et le programme d’Analyse des risques liés à l’intégrité.