Intégrité au sein du Groupe BID

Le Bureau de l’intégrité institutionnelle (OII) joue un rôle clé dans la politique de promotion de l’intégrité du Groupe BID. L’OII reçoit et enquête sur les allégations de fraude et de corruption dans les activités financées par le Groupe BID et prend des mesures de prévention grâce aux leçons apprises des enquêtes afin d’améliorer les politiques et mécanismes de la BID en matière d’intégrité en exploitant les

Le programme de promotion de l’intégrité de la Banque découle du système de Renforcement du cadre systémique de lutte contre la corruption au sein de la Banque interaméricaine de développement, adopté par le Conseil d’administration en 2001. Ce système est axé sur trois objectifs distincts, mais étroitement liés :

• veiller à ce que le personnel de la Banque observe le plus haut niveau d’intégrité et que les politiques et procédures internes de l’institution convergent vers ce but;
• s’assurer que les activités financées par la Banque sont exemptes de fraude et de corruption, et menées dans un environnement soumis à un contrôle approprié; et
• appuyer des programmes qui contribuent au renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit, et à la lutte contre la corruption dans les pays membres emprunteurs de la Banque.

Même si l’action de l’OII vise ces trois objectifs, son rôle principal est d’aider le Groupe BID à veiller à ce que les activités qu’il finance soient exemptes de fraude et de corruption. Les ressources de l’OII sont essentiellement consacrées aux enquêtes sur les allégations de fraude et de corruption dans les activités financées par le Groupe BID, et à l’élaboration de programmes d’information et de prévention.

Le Groupe BID applique les définitions normalisées de la fraude et de la corruption adoptées par le groupe de travail des institutions financières internationales pour la lutte contre la corruption.

i. Un acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter directement ou indirectement quelque chose de valeur afin d’influencer sur les actes d’une autre partie;

ii. Un acte de fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui, de façon délibéré ou par négligence grave, induit en erreur ou cherche à induire en erreur une partie afin de se procurer un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation;

iii. Un acte de coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une partie ou à un bien d’une partie afin d’influencer sur les actes de ladite partie;

iv. Le terme collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but inapproprié, y compris influencer de façon inapproprié sur les actes d’une autre partie.

Toutes les parties prenantes aux activités financées par le Groupe BID sont tenues d’observer les normes d’intégrité les plus strictes. Il s’agit notamment des emprunteurs, des bénéficiaires de dons, des organes d’exécution et des entrepreneurs. Le personnel de la Banque se doit de rapporter toute violation apparente des règlements anti-corruption du Groupe BID.