Bien que les citoyens de la région satisfaits de la situation des tribunaux de leur pays soient peu nombreux, la plupart d’entre eux sont conscients des efforts déployés pour améliorer cette situation et pratiquement tous ont une ferme opinion en la matière. Les journaux et la télévision font montre d’une réelle fascination pour les questions juridiques et judiciaires. Les nominations à la cour suprême, les procès controversés, les juges corrompus et la nouvelle législation judiciaire sont des sujets couverts avec une avidité réservée à une époque aux matchs de foot et à la politique électorale.

Pour ceux qui se souviennent de l’époque où le judiciaire était une « branche orpheline » des gouvernements d’Amérique latine, il s’agit là d’un remarquable pas en avant. Lors d’une intervention à la Troisième conférence régionale sur la justice et le développement qui s’est tenue à Quito (Equateur) du 24 au 26 juillet, le Président de la BID Enrique V. Iglesias s’est penché sur la question de savoir pourquoi la portée et la priorité de la réforme judiciaire ont pris une telle importance au cours de la dernière décennie.

Iglesias a déclaré que lorsqu’il a été demandé aux cadres de la Banque de financer les projets au secteur judiciaire au début des années 90, ces derniers n’ont vu là qu’un moyen de renforcer les garanties juridiques des investisseurs. Toutefois, la BID et les gouvernements de la région ont vite compris qu’il fallait améliorer l’administration de la justice pour des raisons plus fondamentales.

« Il est devenu évident que la primauté du droit et le secteur judiciaire jouent un rôle important pour atteindre un des principaux objectifs du développement économique, à savoir l’équité sociale », a déclaré Iglesias. « Et, cet accès à la justice—une justice prompte, transparente et digne de confiance—est un droit fondamental pour chaque citoyen, en ce sens qu’il rend chacun d’entre nous égal aux yeux de la loi. »

Cette appréciation croissante de l’importance sociale de la réforme judiciaire et de ce que Iglesias a cité comme étant « la forte interaction entre la consolidation de nos démocraties et la consolidation de nos systèmes judiciaires » a été à l’origine d’une avalanche d’initiatives en matière de réforme judiciaire. Iglesias a noté qu’au cours de la dernière décennie, 21 des pays membres de la BID ont sollicité une assistance pour des projets de réforme judiciaire. Quinze d’entre eux ont emprunté près de 500 millions de dollars à la Banque pour financer de telles initiatives. La BID a également décaissé près de 50 millions de dollars en dons de coopération technique à l’appui des programmes de réforme judiciaire.

Résultats mitigés. A l’heure actuelle les retombées de cette première vague tumultueuse de réforme commencent à se disperser, laissant apparaître un panorama très diversifié. Un des points importants est que dorénavant l’amélioration de l’appareil judiciaire est une priorité dans de nombreux pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Plusieurs pays ont enregistré des progrès importants pour protéger leurs tribunaux de l’influence politique et créer des mécanismes pour la sanction des juges corrompus. Dans certains cas, les procédures judiciaires se sont avérées plus efficientes, de nouvelles lois sur les procédures criminelles ont renforcé les droits des accusés et des victimes, et l’accès aux tribunaux est devenu plus abordable et plus égalitaire. (Se référer au lien à droite pour un article connexe sur les tribunaux de quartier au Pérou.)

La triste réalité est toutefois que la plupart des Latino-américains ne sont pas en mesure d’accéder facilement au système judiciaire et rares sont ceux qui pensent que les tribunaux peuvent résoudre un différend ou punir un crime en un laps de temps raisonnable. « La tâche n’est pas encore terminée » a déclaré Iglesias lors de la conférence.« Notre justice est toujours lente et le niveau de confiance dans nos systèmes judiciaires est encore trop faible. »<PB>

Le Président équatorien, Lucio Gutiérrez, qui est intervenu lors de la session d’ouverture de la conférence, a également souligné l’urgence de réformes plus généralisées. « Aucun modèle économique ou social ne sera en mesure de réussir compte tenu des niveaux actuels de corruption, d’impunité et d’injustice » qui prévalent dans la région, a-t-il déclaré. Gutiérrez a cité une large gamme d’initiatives de réforme judiciaire et de modernisation actuellement en cours en Equateur, et il a noté le succès remporté par les tribunaux du pays au niveau du renforcement de l’autonomie et de l’efficacité du système judiciaire.

Le risque de répercussions. Plusieurs intervenants à la conférence ont fait mention des dangers que font courir les espérances déçues par les programmes de réforme, notamment dans le domaine de la justice criminelle. Bien que les réformateurs aient abordé pratiquement tous les aspects du système judiciaire, dans de nombreux pays les efforts ont principalement porté sur la révision des procédures et codes criminels. Le problème remonte aux années qui ont suivi les dictatures militaires ayant affligé la région dans les années 70 et 80, lorsque les défenseurs des droits de l’homme ont accordé la priorité à la réforme des pratiques judiciaires perçues comme donnant un trop grand pouvoir discrétionnaire à l’Etat et trop peu de protection aux prisonniers et accusés. En conséquence, la plupart des pays de la région ont changé la manière dont se déroulent les enquêtes criminelles et les procès.

Dans de nombreux cas, les pays ont choisi de passer des procès écrits et « inquisiteurs » à des procès verbaux et « contradictoires ». (Pour un aperçu des différences entre les deux systèmes cliquez sur la barre d’intervention de droite, Ton tribunal ou le mien.) Ce changement a eu d’énormes conséquences pour pratiquement chaque institution du système judiciaire, et a modifié les rôles et responsabilités des juges, procureurs publics, juristes et de la police.

Selon Juan Enrique Vargas, Directeur du Justice Studies Center of the Americas (JSCA), bon nombre de pays n’ont pas accordé suffisamment de temps ou de ressources au système judiciaire pour se préparer aux changements. En conséquence, l’adoption des nouvelles procédures criminelles a souvent été à l’origine de confusion et de retards additionnels. Dans certains cas, après avoir échoué à adopter les nouvelles procédures, les tribunaux ont simplement opté de revenir aux anciennes méthodes.

Outre le fait d’être confrontées à la résistance des experts judiciaires, dans de nombreux pays les nouvelles procédures criminelles ont été critiquées par les médias. La critique la plus fréquente est que les nouvelles procédures attachent trop d’importance aux droits des accusés et pas suffisamment à punir les criminels. Dans les pays qui ont été témoins récemment d’une flambée de la criminalité, cette revendication a tendance à trouver un auditoire réceptif, même lorsqu’aucun lien ne semble exister entre les taux de criminalité et le traitement des accusés.

Selon Vargas, cette association de changements procéduraux mal adaptés et d’un intense ressentiment public vis-à-vis d’une criminalité à la hausse pourrait avoir des conséquences néfastes. « La réforme risque d’échouer dans de nombreux pays » a-t-il déclaré.

Pour éviter des répercussions, Vargas et d’autres experts participant à la conférence ont incité les autorités judiciaires à jouer un rôle plus actif pour aborder les préoccupations publiques et les perceptions erronées. Ils ont suggéré que les systèmes judiciaires envisagent des alternatives à la justice traditionnelle—telles que l’arbitrage et la conciliation ou des tribunaux spéciaux pour les simples cas civils—contribuant ainsi à faire une différence pour la population dans le court terme. Ils ont également mis l’accent sur la nécessité d’une coordination accrue entre toutes les institutions de la « filière » judiciaire, la résistance d’une seule d’entre elles, notamment la police, pouvant avoir un impact négatif sur une réforme autrement réussie.

Pour plus de détails concernant les analyses et recommandations présentées à la conférence, veuillez vous référer au lien à droite.