Et pourtant par une chaude matinée de juin 2002 Cintia et une amie de confiance, aux prises à un petit rire nerveux, se sont retrouvées parmi une douzaine de personnes rassemblées à l’entrée d’un tribunal à Paucarpata, faubourg ouvrier de la cité péruvienne méridionale d’Arequipa.

Pour Manrique, il ne s’agissait pas d’une première visite. Bien qu’elle ait refusé de discuter de la nature de sa poursuite, elle a indiqué qu’elle avait introduit une action en justice et que tout se passait bien. « Il ne faut jamais attendre bien longtemps ici pour être reçue » dit-elle. « Les autorités répondent à toutes mes questions immédiatement. »

En effet, l’installation du Módulo Básico de Justicia (MBJ, soit Module de justice de base), ressemblait davantage à un centre de service clientèle qu’à un tribunal traditionnel. La construction temporaire à un étage avait la forme de la lettre U. Après leur inscription à l’un des guichets de réception à l’entrée du bâtiment, les citoyens étaient dirigés vers l’une des portes extérieures menant aux bureaux des procureurs, défenseurs publics, juges divers, et un archiviste juridique. Un large espace ouvert au centre de la structure en U était rempli de commis et d’administrateurs. De hautes fenêtres permettaient aux citoyens de suivre diverses procédures judiciaires, notamment des procès, tout en étant assis sur les bancs extérieurs. Les luxuriants parterres de géraniums en fleur et la pelouse bien entretenue ne faisaient que renforcer l’atmosphère agréable.

« Avant d’en avoir entendu parler [du MBJ], il ne me serait jamais venu à l’esprit de me rendre au tribunal » a déclaré Manrique. « Ma tante m’avait prévenue que j’aurais à me rendre dans plusieurs bureaux du centre ville et qu’il faudrait des années pour arriver à un résultat. » Mais lorsque Manrique entendit que le MBJ était dans son quartier et que pratiquement toutes les démarches des litiges impliquant le droit civil, criminel, professionnel ou familial pouvaient se faire sur place, elle décida de tenter sa chance.

Le long parcours jusqu’à la justice. Les MBJ du Pérou sont une initiative téméraire pour remédier à l’une des carences les plus anciennes et les plus persistantes des systèmes judiciaires en Amérique latine-l’accès limité des populations aux tribunaux. Depuis environ deux décennies, les systèmes judiciaires en Amérique latine se sont efforcés de s’adapter à la demande croissante pour les services judiciaires qui a fait suite à la consolidation de la démocratie et à la focalisation concomitante sur la protection des droits de l’homme, politiques et économiques. La demande vient de toute part : des entreprises et des entrepreneurs qui doivent régler rapidement un différend afin de soutenir la concurrence sur les marchés libéralisés ; des organisations de la société civile qui font de plus en plus souvent appel à la législation pour responsabiliser les gouvernements ; et des citoyens ordinaires davantage soucieux de s’adresser aux tribunaux pour résoudre leurs problèmes.

Malheureusement, ces anticipations sont parfois à l’origine de frustrations. Dans les pays d’Amérique latine les systèmes judiciaires sont encore fortement centralisés. Les tribunaux et instances y afférentes sont généralement situés dans les grandes villes, ce qui pour des millions de personnes vivant en milieu rural ou dans de petites villes implique de longs déplacements pour se rendre à une audience. Dans une même ville, les procédures judiciaires sont telles que ce sont généralement les parties prenantes elles-mêmes qui doivent transférer les documents entre les diverses agences gouvernementales situées dans des lieux différents. Si l’on ajoute à cela qu’en Amérique latine la plupart des procédures judiciaires impliquent de nombreuses interventions écrites (et non des interventions verbales), le résultat est une formule de coûts élevés et de retards sans fin. N’ayant ni le temps ni les ressources pour soumettre leur cas au système, nombreux sont les citoyens qui n’y ont pas recours.

Le problème de l’accès persiste alors même que les systèmes judiciaires dans la région se sont embarqués dans d’ambitieuses réformes visant à combattre la corruption judiciaire, à moderniser la législation régissant les procédures pénales, et à accroître l’indépendance et la qualité des juges (se référer à l’article Verdict en instance). De nombreux experts en réforme judiciaire sont d’avis que le problème de l’accès-étroitement interconnecté à la qualité de l’administration et de la gestion judiciaires-est le plus difficile à résoudre.

Dans les années 90, les autorités péruviennes ont décidé de s’attaquer à la racine du problème de l’accès. L’objectif du Programme d’amélioration de l’accès à la justice était simple : étendre la couverture du système judiciaire aux zones marginales en proposant des centres de service à « guichet unique » (les MBJ) regroupant sous un même toit les autorités judiciaires et juridiques. Le programme visait également à décentraliser les tribunaux en dotant les MBJ de ressources et d’autorité, de sorte que les populations puissent obtenir un jugement initial, voire même introduire un premier appel sans devoir se rendre à un tribunal central. Enfin, le programme visait à introduire un concept d’administration judiciaire moderne, transparente, et basée sur un esprit d’équipe au sein des MBJ. Le but étant de réduire les goulets d’étranglement et d’accélérer la bureaucratie en créant des « pools » de commis et de personnel administratif travaillant en collaboration sur plusieurs cas (au lieu de travailler exclusivement pour un seul juge comme cela a été le cas par le passé).

Des études diagnostiques ont indiqué que le Pérou devrait mettre en place environ 250 MBJ pour assurer une couverture complète sur l’ensemble du territoire. Les ressources nécessaires pour la construction de ces installations n’étant pas disponibles, le Gouvernement a opté pour une approche progressive : arriver à un total de 43 MBJ dans des régions prioritaires entre 1998 et 2002. La BID a financé une partie du programme, en prêtant au Pérou $11, 5 millions pour couvrir les coûts de construction, équipement et formation.

Entre concept et exécution. Un certain nombre d’enseignements ont pu être tirés depuis la mise en place des MBJ. Au début de 2002, Ricardo Herrera Vásquez, juriste péruvien recruté par la BID pour réaliser une évaluation du programme, a visité 12 des MBJ et interviewé des centaines de juges, procureurs, défenseurs publics, commis, administrateurs et citoyens.

Herrera a conclu que les MBJ avaient atteint l’objectif fondamental de rapprocher la justice du public. « Dans de nombreux cas, les MBJ mettent pour la première fois le système judiciaire à la disposition de larges segments du territoire péruvien » note Herrera dans son évaluation. « Ceci constitue par et en lui-même une démarche historique dans la voie de la justice au Pérou. »

Les MBJ représentent également une percée au niveau de la coopération, sous un même toit, d’entités bureaucratiques autonomes qui traditionnellement ne travaillaient pas ensemble. Il s’agit notamment des tribunaux, du Ministère de la Justice, de la police, et du Bureau du Procureur général (également dénommé Ministerio Público au Pérou).

Si la demande pour les services est un indicateur de succès, les MBJ visités par Herrera remportent un trop grand succès. Deux ans après avoir ouvert leurs portes, la plupart de ces installations opèrent déjà bien au-delà de leur capacité et se trouvent sous le coup de l’ancienne malédiction : les cas en arriéré. Il est donc ironique de constater que dans certains cas, les MBJ ont en fait renforcé la frustration du public au niveau de l’accès à la justice, les populations vivant dans les zones toujours non desservies étant davantage conscientes de l’inconvénient que constitue le déplacement aux tribunaux centraux.

Herrera a conclu que les MBJ pourraient opérer plus efficacement et accepter davantage de cas si leur dotation en personnel était conforme aux plans originaux du programme. En raison des crédits limités et du manque de coordination, rares étaient les MBJ qui disposaient du nombre prévu d’experts judiciaires et de personnel de soutien au moment de l’évaluation d’Herrera. A titre d’exemple, les défenseurs publics (qui garantissent que les individus à bas revenu bénéficient d’un conseil juridique adéquat) étaient rarement disponibles. Par ailleurs, les juges de la Cour supérieure, supposés rendre régulièrement visite aux MBJ afin de statuer en matière d’appels, n’assuraient pas ce service. En conséquence, la population soucieuse de se pourvoir contre un verdict devait toujours se rendre aux tribunaux centraux.

Herrera a également constaté que le concept du « pool » administratif était lent à prendre racine. Les anciennes habitudes ont la vie dure et dans de nombreux cas les juges n’étaient tout simplement pas préparés à renoncer au contrôle qu’ils exerçaient sur les employés et administrateurs ayant toujours travaillé exclusivement pour eux.

En bref, l’évaluation d’Herrera a conclu que le concept du MBJ est un moyen efficace pour améliorer l’accès des populations à la justice, et qu’il a eu un impact net positif dans les communautés où les nouvelles installations ont été construites. Mais il a mis en garde que sans un engagement financier soutenu de la part de l’Etat, une meilleure dotation en personnel, une plus grande coordination entre les entités bureaucratiques judiciaires et une plus grande efficacité administrative, les MBJ pourraient en fin de compte connaître les mêmes problèmes que ceux qu’ils étaient supposés éliminer.

Gonzalo Deustua, le spécialiste sectoriel de la BID chargé de superviser la participation de la Banque au projet, est optimiste : l’expérience des MBJ, dit-il, impulsera les initiatives de réforme à long terme du Pérou. « Outre le fait d’améliorer l’accès aux tribunaux, les MBJ constituent une démarche importante pour développer la coopération entre les agences du système judiciaire, qui traditionnellement ont agi de manière autonome » a déclaré Deustua. « Cette focalisation systémique devrait accroître la productivité, l’efficacité et la qualité des tribunaux. Nous espérons que le programme de réforme judiciaire que l’appareil judiciaire est en train de formuler, fera avancer le double objectif d’accès et de coordination pour le bénéfice de l’ensemble des citoyens péruviens. »

Se référer aux liens à droite pour de plus amples informations sur le système judiciaire péruvien.