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Justice pour qui ?
Les réformes suscitent un débat sur les droits des victimes et des délinquants








Ernesto Rosales a été tué en juillet dernier.


Ernesto Rosales Bonilla fut enlevé en face de chez lui à Soyapango, une banlieue ouvrière de San Salvador, dans la soirée du 7 juillet 1999.

Son cadavre fut retrouvé quatre jours plus tard près d'une autoroute à l'extérieur de la ville. Il avait été bâillonné et torturé. Il avait reçu cinq balles dans la tête. Il travaillait au Diario de Hoy, un grand journal, ce qui explique peut-être le fait que la mort de cet ingénieur en électricité et ex-professeur d'anglais de 27 ans a fait les titres, l'espace d'une journée. À la fin octobre toutefois, aucune arrestation n'avait eu lieu. Ni les forces de l'ordre ni le procureur général n'avaient fourni d'explications concernant cette affaire.
Aux yeux du public, les affaires comme celle de Rosales viennent éclipser les avancées de la réforme de la justice salvadorienne. Huit ans après la signature des accords de paix, la violence continue de régner au Salvador. Les armes y prolifèrent et crépitent de plus en plus. Des bandes armées terrorisent les populations en périphérie de San Salvador. Ce sont les « maras ». Ils font la loi dans les quartiers et ils entretiennent des liens étroits avec des organisations criminelles à Los Angeles et dans d'autres villes américaines. La situation se serait améliorée depuis 1996. Cette année-là, le Conseil national de la sécurité publique a recensé 6 972 homicides, soit 19 par jour dans un pays qui ne compte que 6 millions d'habitants. Or, selon le Conseil, il n'y a eu que 415 arrestations en rapport avec ces meurtres. Et seulement une sur quatre a abouti à une condamnation.

On ne dispose pas de chiffres comparables pour la période qui correspond au lendemain de la mise en œuvre du nouveau code pénal salvadorien. Mais, à l'évidence, la situation ne s'améliore que très lentement.

Les pourfendeurs de la réforme de la justice, à la faveur de ce fait et devant la persistance de la violence et de l'impunité, ont mis en cause le nouveau code pénal. La presse dit des nouveaux textes qu'ils sont « fabriqués en Suisse » et qu'ils ne sont pas du tout adaptés à la réalité sociale « tropicale » du Salvador. Ils ligoteraient les forces de l'ordre au nom d'un luxe de garanties de la procédure. Selon un sondage Gallup réalisé auprès de 1 200 Salvadoriens entre août et octobre, sept sondés sur dix ont affirmé que les lois protègent davantage les malfaiteurs que les victimes.

Pour les apôtres de la réforme, ces critiques s'expliquent par la confusion des genres entre les causes de la délinquance et le rôle du système judiciaire. « Certains pensent que la délinquance vient de l'absence de répression », affirme Lorena Peña, députée à l'Assemblée législative. « Nous pensons plutôt qu'elle est causée par les conditions socio-économiques dans lesquelles nous vivons. Il ne faut pas une justice médiévale tout simplement parce que nous sommes pauvres. »

Francisco Rodolfo Bertrand Galiado, ministre salvadorien de la Justice et de la Sécurité publique, est d'avis que la défiance des citoyens à l'égard des nouvelles lois tient en partie au fait qu'« on n'a pas suffisamment vanté les mérites de la réforme auprès du public. La réforme dépasse de loin le cadre de la loi, précise-t-il. Elle concerne les juges, ainsi que les procureurs, les fonctionnaires de police et leurs procédures. De sorte que lorsqu'il y a échec, l'un ou l'autre facteur peut en être à l'origine. »

En outre, le nouveau code pénal salvadorien n'est pas aussi libéral que le disent ses pourfendeurs. Il permet les aveux dits extrajudiciaires (c'est-à-dire que les aveux faits à la police, en l'absence d'un juge, peuvent constituer une preuve recevable dans certains cas de figure), même si des groupes de défense des droits de l'homme signalent que ces aveux sont souvent faits sous la torture. Et en septembre, l'Assemblée législative a aménagé le code pénal pour allonger l'ensemble des peines maximales et prolonger les périodes de détention provisoire.

Le problème de fond, selon de nombreux observateurs, c'est que les difficultés sociales du Salvador dépassent tout simplement les moyens dont disposent ses institutions. Avant même d'entrer dans un prétoire, par exemple, la plupart des Salvadoriens doivent traiter avec la Police civile nationale. Créé au lendemain des accords de paix, ce corps comprend des milliers d'anciens soldats et guérilleros. Malgré les immenses progrès en matière de formation et de rééducation de la police, elle a encore beaucoup de mal en général à mener une enquête sur un délit ou un crime. Souvent les moyens nécessaires pour recueillir et analyser les éléments de preuve, pour trouver des témoins et faire des autopsies en bonne et due forme sont inexistants. Cela vaut aussi pour les prisons salvadoriennes : les nouveaux textes prévoient certes la resocialisation des détenus, mais faute de moyens financiers, ces projets ambitieux restent pour la plupart dans les cartons.
À long terme, il y a un risque pour la réforme de la justice salvadorienne. C'est qu'elle crée trop d'attentes. « Nous sommes très fiers du cadre institutionnel et judiciaire que nous avons mis en place », affirme María Teresa de Mejía, qui dirige l'Institut salvadorien de protection des mineurs. « Les nouvelles lois permettent à tous de faire valoir leurs droits. Mais qu'arrive-t-il si nous ne sommes pas en mesure de répondre comme il se doit ? »

Le gouvernement actuel du Salvador est déterminé à empêcher un tel scénario. Il a fait savoir qu'il comptait lancer un Projet de prévention sociale de la délinquance qui mettra l'accent sur l'éducation des citoyens, les programmes en faveur de la jeunesse ainsi que la police de proximité, une nouvelle idée fondée sur l'îlotage et la coopération des citoyens.

Pour Benjamín Cuéllar, défenseur des droits de l'homme, cette coopération est justement ce dont le Salvador a besoin. « Pour empêcher la justice de faire marche arrière, il faut absolument que les gens aient confiance, qu'ils s'impliquent et qu'ils agissent dans le même sens. »



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