
|
|
Ernesto Rosales a été tué en juillet
dernier.
|
|
|
Ernesto Rosales Bonilla fut enlevé en
face de chez lui à Soyapango, une banlieue ouvrière de San Salvador, dans
la soirée du 7 juillet 1999.
Son cadavre fut retrouvé quatre jours plus tard près d'une autoroute à
l'extérieur de la ville. Il avait été bâillonné et torturé. Il avait reçu
cinq balles dans la tête. Il travaillait au Diario de Hoy, un grand
journal, ce qui explique peut-être le fait que la mort de cet ingénieur en
électricité et ex-professeur d'anglais de 27 ans a fait les titres,
l'espace d'une journée. À la fin octobre toutefois, aucune arrestation
n'avait eu lieu. Ni les forces de l'ordre ni le procureur général
n'avaient fourni d'explications concernant cette affaire. Aux yeux du
public, les affaires comme celle de Rosales viennent éclipser les avancées
de la réforme de la justice salvadorienne. Huit ans après la signature des
accords de paix, la violence continue de régner au Salvador. Les armes y
prolifèrent et crépitent de plus en plus. Des bandes armées terrorisent
les populations en périphérie de San Salvador. Ce sont les « maras ». Ils
font la loi dans les quartiers et ils entretiennent des liens étroits avec
des organisations criminelles à Los Angeles et dans d'autres villes
américaines. La situation se serait améliorée depuis 1996. Cette année-là,
le Conseil national de la sécurité publique a recensé 6 972 homicides,
soit 19 par jour dans un pays qui ne compte que 6 millions d'habitants.
Or, selon le Conseil, il n'y a eu que 415 arrestations en rapport avec ces
meurtres. Et seulement une sur quatre a abouti à une condamnation.
On ne dispose pas de chiffres comparables pour la période qui
correspond au lendemain de la mise en œuvre du nouveau code pénal
salvadorien. Mais, à l'évidence, la situation ne s'améliore que très
lentement.
Les pourfendeurs de la réforme de la justice, à la faveur de ce fait et
devant la persistance de la violence et de l'impunité, ont mis en cause le
nouveau code pénal. La presse dit des nouveaux textes qu'ils sont «
fabriqués en Suisse » et qu'ils ne sont pas du tout adaptés à la réalité
sociale « tropicale » du Salvador. Ils ligoteraient les forces de l'ordre
au nom d'un luxe de garanties de la procédure. Selon un sondage Gallup
réalisé auprès de 1 200 Salvadoriens entre août et octobre, sept sondés
sur dix ont affirmé que les lois protègent davantage les malfaiteurs que
les victimes.
Pour les apôtres de la réforme, ces critiques s'expliquent par la
confusion des genres entre les causes de la délinquance et le rôle du
système judiciaire. « Certains pensent que la délinquance vient de
l'absence de répression », affirme Lorena Peña, députée à l'Assemblée
législative. « Nous pensons plutôt qu'elle est causée par les conditions
socio-économiques dans lesquelles nous vivons. Il ne faut pas une justice
médiévale tout simplement parce que nous sommes pauvres. »
Francisco Rodolfo Bertrand Galiado, ministre salvadorien de la Justice
et de la Sécurité publique, est d'avis que la défiance des citoyens à
l'égard des nouvelles lois tient en partie au fait qu'« on n'a pas
suffisamment vanté les mérites de la réforme auprès du public. La réforme
dépasse de loin le cadre de la loi, précise-t-il. Elle concerne les juges,
ainsi que les procureurs, les fonctionnaires de police et leurs
procédures. De sorte que lorsqu'il y a échec, l'un ou l'autre facteur peut
en être à l'origine. »
En outre, le nouveau code pénal salvadorien n'est pas aussi libéral que
le disent ses pourfendeurs. Il permet les aveux dits extrajudiciaires
(c'est-à-dire que les aveux faits à la police, en l'absence d'un juge,
peuvent constituer une preuve recevable dans certains cas de figure), même
si des groupes de défense des droits de l'homme signalent que ces aveux
sont souvent faits sous la torture. Et en septembre, l'Assemblée
législative a aménagé le code pénal pour allonger l'ensemble des peines
maximales et prolonger les périodes de détention provisoire.
Le problème de fond, selon de nombreux observateurs, c'est que les
difficultés sociales du Salvador dépassent tout simplement les moyens dont
disposent ses institutions. Avant même d'entrer dans un prétoire, par
exemple, la plupart des Salvadoriens doivent traiter avec la Police civile
nationale. Créé au lendemain des accords de paix, ce corps comprend des
milliers d'anciens soldats et guérilleros. Malgré les immenses progrès en
matière de formation et de rééducation de la police, elle a encore
beaucoup de mal en général à mener une enquête sur un délit ou un crime.
Souvent les moyens nécessaires pour recueillir et analyser les éléments de
preuve, pour trouver des témoins et faire des autopsies en bonne et due
forme sont inexistants. Cela vaut aussi pour les prisons salvadoriennes :
les nouveaux textes prévoient certes la resocialisation des détenus, mais
faute de moyens financiers, ces projets ambitieux restent pour la plupart
dans les cartons. À long terme, il y a un risque pour la réforme de la
justice salvadorienne. C'est qu'elle crée trop d'attentes. « Nous sommes
très fiers du cadre institutionnel et judiciaire que nous avons mis en
place », affirme María Teresa de Mejía, qui dirige l'Institut salvadorien
de protection des mineurs. « Les nouvelles lois permettent à tous de faire
valoir leurs droits. Mais qu'arrive-t-il si nous ne sommes pas en mesure
de répondre comme il se doit ? »
Le gouvernement actuel du Salvador est déterminé à empêcher un tel
scénario. Il a fait savoir qu'il comptait lancer un Projet de prévention
sociale de la délinquance qui mettra l'accent sur l'éducation des
citoyens, les programmes en faveur de la jeunesse ainsi que la police de
proximité, une nouvelle idée fondée sur l'îlotage et la coopération des
citoyens.
Pour Benjamín Cuéllar, défenseur des droits de l'homme, cette
coopération est justement ce dont le Salvador a besoin. « Pour empêcher la
justice de faire marche arrière, il faut absolument que les gens aient
confiance, qu'ils s'impliquent et qu'ils agissent dans le même sens. »
|
|