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Une vidéo produite par l'École
judiciaire montre aux étudiants les phases qui conduisent à une intervention des tribunaux
dans le cas d'un différend familial.
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« Le jour où ce code entrera en
vigueur, je démissionnerai. »
Selon Rafael Durán Barranza, président du Conseil judiciaire national
du Salvador, c'est ainsi qu'un juriste salvadorien de longue date a fait
connaître son point de vue alors que la rédaction d'un nouveau code
faisait encore l'objet d'un débat.
Cette réaction met en lumière l'un des aspects les plus dérangeants des
programmes de réforme de la justice : Les praticiens sont-ils disposés à
changer ? En sont-ils capables ? Au Salvador, les réticences étaient
compréhensibles. D'abord, il y avait des désaccords philosophiques sérieux
sur les méthodes de réforme retenues par le gouvernement. Ensuite, les
nouvelles procédures pénales confiaient aux procureurs et aux défenseurs
des pouvoirs accrus, qui étaient enlevés aux juges et aux forces de
l'ordre (voir article). Pour les juges, pour les avocats quels qu'ils
soient et pour la police, la réforme signifiait aussi qu'il fallait en peu
de temps apprendre et mettre en application un ensemble à la fois vaste et
nouveau de lois et de procédures. « Les gens acquièrent des habitudes de
travail au fil des ans, et il leur est difficile de changer », affirme
José Albino Tinetti, directeur de l'École judiciaire administrée par le
Conseil judiciaire national.
Sachant que la formation serait une des conditions de succès des
réformes, à la fin des années 80, le gouvernement fit venir des juristes
étrangers à San Salvador pour donner des séminaires sur la réforme de la
justice. « Il s'agissait simplement de nous mettre en contact avec de
nouveaux modes de pensée », rappelle Tinetti. Les réformes
constitutionnelles adoptées en 1991 placèrent l'école judiciaire, à l'état
embryonnaire encore, sous la houlette du Conseil judiciaire national et
lui donnèrent pour vocation de mettre au point une méthode systématique de
formation des juges, des procureurs, des défenseurs et des fonctionnaires
de police.
À l'époque, l'idée même d'une école judiciaire passait pour radicale. «
Dans le passé, il n'y avait jamais eu de formation quelconque pour les
juges », précise Durán. Aujourd'hui, l'École judiciaire est l'une des
institutions de ce genre les plus en pointe en Amérique latine. Elle
dispense divers cours et organise toutes sortes d'ateliers sur une foule
de questions qui vont de la théorie constitutionnelle à l'art oratoire.
Les étudiants participent à des simulacres d'audiences et de procès et
regardent des vidéos sur l'application des nouvelles procédures
judiciaires à divers délits et crimes, entre autres.
Les professionnels qui ont suivi ces cours ne tarissent pas d'éloges.
Mais faute de moyens seule une petite proportion des professionnels de la
justice du pays, surtout dans la région de la capitale, a pu en
bénéficier. L'école publie certes des manuels et s'efforce de créer un
réseau de formation sur Internet, mais de nombreux fonctionnaires de
justice en région rurale se plaignent qu'ils doivent se débrouiller tout
seuls.
Point de départ : la faculté de droit. Certains pourfendeurs de la
réforme estiment qu'elle est vouée à l'échec en raison de l'inadaptation
de l'enseignement et des formations. Felipe Umaña, conseiller juridique de
l'Association nationale des entreprises privées du Salvador, cite à titre
d'exemple la nouvelle catégorie des délits environnementaux. « Ce genre de
délit exige un examen très poussé des preuves scientifiques qui concernent
par exemple les polluants atmosphériques, mais le manque de préparation
des juges dans ce domaine est totale », affirme-t-il.
Beatriz Alamanni de Carillo, présidente de la Fédération des
associations d'avocats du Salvador et ancienne doyenne de la Faculté de
droit de l'Université centraméricaine José Simeón Cañas (UCA) dresse un
constat encore plus navrant. « Les problèmes de la justice commencent en
fac », affirme-t-elle. Elle prétend que les facultés de droit ont
proliféré au Salvador ces dernières années, qu'elles dispensent un
enseignement médiocre et qu'elles fournissent des surplus d'avocats que le
pays ne saurait absorber. Même les quelques grandes facultés de droit sont
à son avis trop techniciennes. « L'enseignement ignore à toutes fins
pratiques la culture humaniste dont les étudiants ont besoin pour bien
interpréter la loi. Les jeunes apprennent seulement à appliquer la loi
et mal. »
Emma Dinorha Bonilla de Alvear, qui dirige la faculté de droit de
l'UCA, convient que les universités doivent développer l'« esprit critique
» des étudiants. Mais, selon elle, on presse aussi les facultés de droit
de mettre à jour leurs curriculums pour que les étudiants puissent au
moins se familiariser avec les nouveaux codes et les nouvelles procédures.
Les cours qui auraient pu être consacrés aux études humanistes servent
plutôt à enseigner les procédures orales, par exemple.
Alamanni et d'autres font une mise en garde : le minimum requis d'un
avocat pour exercer au Salvador est nettement insuffisant. « Les études
commencent dès l'âge de 16 ou 17 ans et la remise des diplômes se fait à
21 ou 22 ans. L'admission au barreau ne passe pas par un examen. Les
diplômés présentent simplement leur diplôme à la Cour suprême et ils
peuvent alors exercer. Mettre la vie des citoyens entre les mains de ces
jeunes me semble relever d'une grande irresponsabilité. » Alamanni prétend
que les avocats ont leur part de responsabilité aussi. Ils ont pendant
longtemps été réticents à des initiatives qui visaient à réunir tous les
avocats en un ordre unique et autonome. « Nous devons, affirme-t-elle,
apprendre à nous occuper de notre profession, prévoir des normes et même
donner un coup de balai dans nos propres rangs. » |
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