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Combien pour le diplôme de droit ?
Les rénovateurs soulignent la nécessité d'améliorer l'enseignement et de prévoir des formations pour les fonctionnaires de justice et les avocats








Une vidéo produite par l'École judiciaire montre aux étudiants les phases qui conduisent à une intervention des tribunaux dans le cas d'un différend familial.


« Le jour où ce code entrera en vigueur, je démissionnerai. »

Selon Rafael Durán Barranza, président du Conseil judiciaire national du Salvador, c'est ainsi qu'un juriste salvadorien de longue date a fait connaître son point de vue alors que la rédaction d'un nouveau code faisait encore l'objet d'un débat.

Cette réaction met en lumière l'un des aspects les plus dérangeants des programmes de réforme de la justice : Les praticiens sont-ils disposés à changer ? En sont-ils capables ? Au Salvador, les réticences étaient compréhensibles. D'abord, il y avait des désaccords philosophiques sérieux sur les méthodes de réforme retenues par le gouvernement. Ensuite, les nouvelles procédures pénales confiaient aux procureurs et aux défenseurs des pouvoirs accrus, qui étaient enlevés aux juges et aux forces de l'ordre (voir article). Pour les juges, pour les avocats quels qu'ils soient et pour la police, la réforme signifiait aussi qu'il fallait en peu de temps apprendre et mettre en application un ensemble à la fois vaste et nouveau de lois et de procédures. « Les gens acquièrent des habitudes de travail au fil des ans, et il leur est difficile de changer », affirme José Albino Tinetti, directeur de l'École judiciaire administrée par le Conseil judiciaire national.

Sachant que la formation serait une des conditions de succès des réformes, à la fin des années 80, le gouvernement fit venir des juristes étrangers à San Salvador pour donner des séminaires sur la réforme de la justice. « Il s'agissait simplement de nous mettre en contact avec de nouveaux modes de pensée », rappelle Tinetti. Les réformes constitutionnelles adoptées en 1991 placèrent l'école judiciaire, à l'état embryonnaire encore, sous la houlette du Conseil judiciaire national et lui donnèrent pour vocation de mettre au point une méthode systématique de formation des juges, des procureurs, des défenseurs et des fonctionnaires de police.

À l'époque, l'idée même d'une école judiciaire passait pour radicale. « Dans le passé, il n'y avait jamais eu de formation quelconque pour les juges », précise Durán. Aujourd'hui, l'École judiciaire est l'une des institutions de ce genre les plus en pointe en Amérique latine. Elle dispense divers cours et organise toutes sortes d'ateliers sur une foule de questions qui vont de la théorie constitutionnelle à l'art oratoire. Les étudiants participent à des simulacres d'audiences et de procès et regardent des vidéos sur l'application des nouvelles procédures judiciaires à divers délits et crimes, entre autres.

Les professionnels qui ont suivi ces cours ne tarissent pas d'éloges. Mais faute de moyens seule une petite proportion des professionnels de la justice du pays, surtout dans la région de la capitale, a pu en bénéficier. L'école publie certes des manuels et s'efforce de créer un réseau de formation sur Internet, mais de nombreux fonctionnaires de justice en région rurale se plaignent qu'ils doivent se débrouiller tout seuls.

Point de départ : la faculté de droit. Certains pourfendeurs de la réforme estiment qu'elle est vouée à l'échec en raison de l'inadaptation de l'enseignement et des formations. Felipe Umaña, conseiller juridique de l'Association nationale des entreprises privées du Salvador, cite à titre d'exemple la nouvelle catégorie des délits environnementaux. « Ce genre de délit exige un examen très poussé des preuves scientifiques qui concernent par exemple les polluants atmosphériques, mais le manque de préparation des juges dans ce domaine est totale », affirme-t-il.

Beatriz Alamanni de Carillo, présidente de la Fédération des associations d'avocats du Salvador et ancienne doyenne de la Faculté de droit de l'Université centraméricaine José Simeón Cañas (UCA) dresse un constat encore plus navrant. « Les problèmes de la justice commencent en fac », affirme-t-elle. Elle prétend que les facultés de droit ont proliféré au Salvador ces dernières années, qu'elles dispensent un enseignement médiocre et qu'elles fournissent des surplus d'avocats que le pays ne saurait absorber. Même les quelques grandes facultés de droit sont à son avis trop techniciennes. « L'enseignement ignore à toutes fins pratiques la culture humaniste dont les étudiants ont besoin pour bien interpréter la loi. Les jeunes apprennent seulement à appliquer la loi ­ et mal. »

Emma Dinorha Bonilla de Alvear, qui dirige la faculté de droit de l'UCA, convient que les universités doivent développer l'« esprit critique » des étudiants. Mais, selon elle, on presse aussi les facultés de droit de mettre à jour leurs curriculums pour que les étudiants puissent au moins se familiariser avec les nouveaux codes et les nouvelles procédures. Les cours qui auraient pu être consacrés aux études humanistes servent plutôt à enseigner les procédures orales, par exemple.

Alamanni et d'autres font une mise en garde : le minimum requis d'un avocat pour exercer au Salvador est nettement insuffisant. « Les études commencent dès l'âge de 16 ou 17 ans et la remise des diplômes se fait à 21 ou 22 ans. L'admission au barreau ne passe pas par un examen. Les diplômés présentent simplement leur diplôme à la Cour suprême et ils peuvent alors exercer. Mettre la vie des citoyens entre les mains de ces jeunes me semble relever d'une grande irresponsabilité. » Alamanni prétend que les avocats ont leur part de responsabilité aussi. Ils ont pendant longtemps été réticents à des initiatives qui visaient à réunir tous les avocats en un ordre unique et autonome. « Nous devons, affirme-t-elle, apprendre à nous occuper de notre profession, prévoir des normes et même donner un coup de balai dans nos propres rangs. »



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