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L'art oratoire revient dans les prétoires
De nouvelles procédures orales mettent procureurs et défenseurs sur le devant de la scène


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Les arguments en faveur des procédures orales








Un panel de trois juges s'apprête à écouter procureurs et défenseurs


Si jamais Pedro Cruz et Arístides Perla se faisaient face au palais de justice, le duel qui s'ensuivrait serait animé.

Cruz est à la tête de la Division des crimes et délits spéciaux auprès du procureur général à San Salvador. Perla, lui, coordonne la défense pour le Parquet général de la République dans le département de La Libertad.

La Procuraduría et la Fiscalía ­ c'est ainsi que s'appelle le bureau du procureur général ­ constituent les deux pendants de ce qui porte le nom de Ministère public au Salvador. Ce ministère ne fait pas partie, à proprement parler, du pouvoir judiciaire et il a longtemps œuvré dans une certaine obscurité. Toutefois, le 22 avril 1998, il a été mis au premier plan lorsque le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale sont entrés en vigueur. Les nouveaux textes élargissaient considérablement les pouvoirs et les responsabilités des procureurs et des défenseurs dans les procès.

Cruz et Perla sont l'un et l'autre reconnus pour leur zèle et leur efficacité dans leurs nouveaux rôles. Et ce, bien qu'ils ne gagnent que 12 000 dollars par an et qu'ils n'aient à peu près pas de moyens techniques ou humains à leur disposition.

Alors que le projet de loi était encore en train d'être débattu à l'Assemblée législative, toutefois, la perspective d'assumer ces nouveaux rôles semblait terrifiante. « Nous pensions que nous étions condamnés », rappelle Cruz. C'était à la veille de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il avait certes pu suivre un stage intensif d'une semaine sur les complexités des nouveaux codes, mais la plupart de ses collègues n'avaient qu'une idée très approximative des changements qui allaient survenir. « Pendant les premiers jours, ce fut dément, parce que nul ne savait exactement comment tout cela allait se dérouler dans la pratique. »

Cette préoccupation n'était pas seulement d'ordre bureaucratique. Les nouveaux codes avaient également réaménagé en profondeur la hiérarchie des pouvoirs qui s'exercent dans la conduite des informations judiciaires. Au Salvador, comme dans la plupart des pays d'Amérique latine, les procureurs n'avaient dans le passé qu'un strapontin dans les informations judiciaires, qui étaient menées par un juge et réalisées avec un grand pouvoir discrétionnaire par les forces de l'ordre. La police pouvait confier certaines affaires aux inspecteurs, procéder à des arrestations et réunir les éléments de preuve un peu comme bon lui semblait. Les nouveaux codes ont tout révolutionné.

Les juges doivent se contenter désormais de rendre leurs décisions d'après les éléments de preuve et les témoignages recueillis par les procureurs, d'une part, et les défenseurs d'autre part. Le tout, dans le cadre de procédures orales. Ce sont les procureurs, et non les juges, qui déterminent d'abord s'il y a lieu de procéder. Et ils sont habilités à classer sans suite les affaires qui ne répondent pas aux critères prévus la loi. Pour ce qui concerne la police, « elle obéit simplement aux consignes que lui donnent les procureurs, affirme Cruz. Le procureur dit aux agents de la force publique très exactement comment mener l'enquête, parce qu'il sait ce dont il aura besoin pour obtenir gain de cause devant le juge. »

Les réformes sont destinées à empêcher les ingérences politiques dans les instructions judiciaires et à lutter contre la falsification des preuves et les irrégularités de procédure.

Beaucoup au sein de la Police civile nationale étaient mécontents des changements, il fallait s'y attendre. Des responsables des forces de l'ordre se sont plaints sur la place publique du fait que les procureurs les empêchaient de faire arrêter les criminels et les délinquants. Des tensions ont éclaté à plusieurs reprises, surtout lorsque la Division des crimes et délits spéciaux a mis en examen plusieurs fonctionnaires de police pour faux et usage de faux dans l'affaire de l'assassinat d'un journaliste.

La Division des crimes et délits spéciaux s'intéresse aux meurtres, aux enlèvements, aux fraudes financières et aux autres formes de banditisme qui sont très médiatisés. Cruz a pour mission de s'en occuper avec les moyens du bord, soit huit procureurs, un clerc et deux voitures. Il évoque sans complaisance l'impossibilité de s'acquitter de ses missions avec si peu de ressources à sa disposition. Mais il défend avec passion le nouveau code pénal. « Nous faisons encore face à toutes sortes de difficultés et d'obstructions. Mais aujourd'hui, si un inspecteur de police n'obéit pas à une consigne, les procureurs sont habilités à lui demander des explications, et en l'absence de coopération, nous pouvons en fait procéder à des inculpations. Nous avons pu élucider certaines affaires, même si nous étions insatisfaits, sachant que nous aurions pu faire davantage. »

Les gardiens de la légalité.Arístides Perla souligne lui aussi les vertus des nouveaux codes. « Auparavant, l'avocat commis d'office faisait de la figuration dans les procès. Il s'agissait d'une simple formalité, affirme-t-il. Nous ne pouvions pas intervenir dans le déroulement du procès, et nous n'avions donc aucune crédibilité. »

La constitution du Salvador de 1983 prévoit certes que toute personne mise en examen a le droit d'être représentée par un avocat. Dans la pratique toutefois, le ministère public, faute de moyens financiers, était souvent incapable d'en commettre un. Les avocats commis d'office étaient si mal rémunérés que les candidats sérieux étaient rares, et les règles de la preuve ainsi que les règles de la procédure prévues par le code civil ne donnaient guère aux avocats les moyens d'intervenir efficacement en faveur de leur client. Vu la nature dilatoire des procédures écrites, qui souvent s'étalaient sur plusieurs années, il était improbable qu'un avocat suive un dossier jusqu'à son terme.

Aux termes des nouvelles lois, toute procédure judiciaire qui ne fait pas intervenir un avocat est entachée de nullité. Les avocats peuvent assigner des témoins, faire leurs propres enquêtes pour le compte de leur client et soulever des incidents concernant la preuve ou le témoignage selon des règles bien définies. « Nous sommes devenus les véritables gardiens de la légalité des procédures », affirme Perla.



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