Voir aussi:

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Les arguments en faveur des
procédures orales
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Un panel de trois juges s'apprête à
écouter procureurs et défenseurs
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Si jamais Pedro Cruz et Arístides
Perla se faisaient face au palais de justice, le duel qui s'ensuivrait
serait animé.
Cruz est à la tête de la Division des crimes et délits spéciaux auprès
du procureur général à San Salvador. Perla, lui, coordonne la défense pour
le Parquet général de la République dans le département de La Libertad.
La Procuraduría et la Fiscalía c'est ainsi que s'appelle le bureau du
procureur général constituent les deux pendants de ce qui porte le nom
de Ministère public au Salvador. Ce ministère ne fait pas partie, à
proprement parler, du pouvoir judiciaire et il a longtemps œuvré dans une
certaine obscurité. Toutefois, le 22 avril 1998, il a été mis au premier
plan lorsque le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale
sont entrés en vigueur. Les nouveaux textes élargissaient considérablement
les pouvoirs et les responsabilités des procureurs et des défenseurs dans
les procès.
Cruz et Perla sont l'un et l'autre reconnus pour leur zèle et leur
efficacité dans leurs nouveaux rôles. Et ce, bien qu'ils ne gagnent que 12
000 dollars par an et qu'ils n'aient à peu près pas de moyens techniques
ou humains à leur disposition.
Alors que le projet de loi était encore en train d'être débattu à
l'Assemblée législative, toutefois, la perspective d'assumer ces nouveaux
rôles semblait terrifiante. « Nous pensions que nous étions condamnés »,
rappelle Cruz. C'était à la veille de l'entrée en vigueur de la nouvelle
loi. Il avait certes pu suivre un stage intensif d'une semaine sur les
complexités des nouveaux codes, mais la plupart de ses collègues n'avaient
qu'une idée très approximative des changements qui allaient survenir. «
Pendant les premiers jours, ce fut dément, parce que nul ne savait
exactement comment tout cela allait se dérouler dans la pratique. »
Cette préoccupation n'était pas seulement d'ordre bureaucratique. Les
nouveaux codes avaient également réaménagé en profondeur la hiérarchie des
pouvoirs qui s'exercent dans la conduite des informations judiciaires. Au
Salvador, comme dans la plupart des pays d'Amérique latine, les procureurs
n'avaient dans le passé qu'un strapontin dans les informations
judiciaires, qui étaient menées par un juge et réalisées avec un grand
pouvoir discrétionnaire par les forces de l'ordre. La police pouvait
confier certaines affaires aux inspecteurs, procéder à des arrestations et
réunir les éléments de preuve un peu comme bon lui semblait. Les nouveaux
codes ont tout révolutionné.
Les juges doivent se contenter désormais de rendre leurs décisions
d'après les éléments de preuve et les témoignages recueillis par les
procureurs, d'une part, et les défenseurs d'autre part. Le tout, dans le
cadre de procédures orales. Ce sont les procureurs, et non les juges, qui
déterminent d'abord s'il y a lieu de procéder. Et ils sont habilités à
classer sans suite les affaires qui ne répondent pas aux critères prévus
la loi. Pour ce qui concerne la police, « elle obéit simplement aux
consignes que lui donnent les procureurs, affirme Cruz. Le procureur dit
aux agents de la force publique très exactement comment mener l'enquête,
parce qu'il sait ce dont il aura besoin pour obtenir gain de cause devant
le juge. »
Les réformes sont destinées à empêcher les ingérences politiques dans
les instructions judiciaires et à lutter contre la falsification des
preuves et les irrégularités de procédure.
Beaucoup au sein de la Police civile nationale étaient mécontents des
changements, il fallait s'y attendre. Des responsables des forces de
l'ordre se sont plaints sur la place publique du fait que les procureurs
les empêchaient de faire arrêter les criminels et les délinquants. Des
tensions ont éclaté à plusieurs reprises, surtout lorsque la Division des
crimes et délits spéciaux a mis en examen plusieurs fonctionnaires de
police pour faux et usage de faux dans l'affaire de l'assassinat d'un
journaliste.
La Division des crimes et délits spéciaux s'intéresse aux meurtres, aux
enlèvements, aux fraudes financières et aux autres formes de banditisme
qui sont très médiatisés. Cruz a pour mission de s'en occuper avec les
moyens du bord, soit huit procureurs, un clerc et deux voitures. Il évoque
sans complaisance l'impossibilité de s'acquitter de ses missions avec si
peu de ressources à sa disposition. Mais il défend avec passion le nouveau
code pénal. « Nous faisons encore face à toutes sortes de difficultés et
d'obstructions. Mais aujourd'hui, si un inspecteur de police n'obéit pas à
une consigne, les procureurs sont habilités à lui demander des
explications, et en l'absence de coopération, nous pouvons en fait
procéder à des inculpations. Nous avons pu élucider certaines affaires,
même si nous étions insatisfaits, sachant que nous aurions pu faire
davantage. »
Les gardiens de la légalité.Arístides Perla souligne lui aussi les vertus des
nouveaux codes. «
Auparavant, l'avocat commis d'office faisait de la figuration dans les
procès. Il s'agissait d'une simple formalité, affirme-t-il. Nous ne
pouvions pas intervenir dans le déroulement du procès, et nous n'avions
donc aucune crédibilité. »
La constitution du Salvador de 1983 prévoit certes que toute personne
mise en examen a le droit d'être représentée par un avocat. Dans la
pratique toutefois, le ministère public, faute de moyens financiers, était
souvent incapable d'en commettre un. Les avocats commis d'office étaient
si mal rémunérés que les candidats sérieux étaient rares, et les règles de
la preuve ainsi que les règles de la procédure prévues par le code civil
ne donnaient guère aux avocats les moyens d'intervenir efficacement en
faveur de leur client. Vu la nature dilatoire des procédures écrites, qui
souvent s'étalaient sur plusieurs années, il était improbable qu'un avocat
suive un dossier jusqu'à son terme.
Aux termes des nouvelles lois, toute procédure judiciaire qui ne fait
pas intervenir un avocat est entachée de nullité. Les avocats peuvent
assigner des témoins, faire leurs propres enquêtes pour le compte de leur
client et soulever des incidents concernant la preuve ou le témoignage
selon des règles bien définies. « Nous sommes devenus les véritables
gardiens de la légalité des procédures », affirme Perla. |
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